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Déliberation - dlib n 21 2023 approuvant lacquisition dune voiture hybride et de deux scooters electriques pour la police municipale
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlib n 21 2023 approuvant lacquisition dune voiture hybride et de deux scooters electriques pour la police municipale)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
GUADELOUPE
Publéle
{2 MAI
202
Et
ID : 971-219711058-20230427-2120232-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Session
Ordinaire
du
27
AVRIL
2023
Délibération
affichée
Effectif
du
Conseil
:
33
Le
Présents
;
22
Absents
et
Excusé(es)
:
03
Procuration(s}
:
08
N°
d'ordre
: 21/2023
Domaine
d'intervention
: 7.5/
Subventions
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le Jeudi
vingt-sept
du
mois
d'avril,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du vingt-et-un
Avril,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville de
Basse-Terre
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH. La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le
21
Avril
2023.
PRESENTS
: M. ATALLAH
André,
Maire
: - M. GUILLAUME
Bernard,
1°" Adjoint
: - M.
RUART
Alex,
2ème
Adjoint :- Mme
RODES
Brigitte, 3%
Adjoint
: - M. BOYAU
Alex,
4ème
Adjoint
: - Mme
PAISLEY
Yanetti,
5ème Adjoint:
M.
GENDREY Roland,
6°"* Adjoint.:.-
Mme
OTTO.
Julie, 7?"
Adjoint:
- M. CARRIERE
Pierre...
8ème Adjoint : Mme LACROIX
Jénia, 9°
Adjoint :- Mme LESTIN
Léna :- Mme
LYSIMAQUE
Maguy
: - Mme
JEREMIE
Marie-Louise
: Mme
MONLOUIS-NIRELEP
Maddly
:- M.
FARIAL
Harold
: - M.
MARCEL
Didier
:
- M.
ISSA
Jean-François:
- M.
REJON
Philippe
:-
Mme
GAUTHIEROT
Franciane
:-
Mme
GUILLAUME
Myriam
:- M.
BROLIRON
Jean-François
:-
Mme
OUSSELIN
Johanna,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: -
M.
MIRRE
Jocelyn
(procuration
donnée
à M.
ATALLAH
André,
Maire):
- M.
TABAR
Patrice
(procuration
donnée
à M.
MARCEL
Didier);
- Mme.
RENE-GABRIEL
Murielle
(Procuration
donnée
à Mme.
LACROIX
Jénia,
9*%
Adjoint):
- Mme
LINON
Gladys
(procuration
donnée
à M.
CARRIERE
Pierre)
: - M.
GEOFFROY
Luidji
(procuration
donnée
à M.
ISSA
Jean-François):
-
Mme
PENCHARD
Marie-Luce
(procuration
donnée
à Mme.
GUILLAUME
Myriam)
: - M.
EUGENE-SALZEDO
Willy
(procuration
donnée
à M.
BROLIRON
Jean-François)
: - (*)M.
PROCIDA
Robert
(procuration
donnée
à Mme
GAUTHIEROT
Franciane).
(*)
ayant
quitté
la
salle
à
19h05
ABSENTS :
Mme
LAQUITAINE
Liliane:
-
M.
PERAIN
Franck
: -
Mme
MONGE
Dunia
(Conseillers
Municipaux). Les
22
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
34,
il a été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après ouverture
de
la session,
à la nomination
d'un secrétaire
pris au sein du conseil,
Mme
OTTO
Julie,
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle a acceptée.
DELIBERATION
APPROUVANT
L'ACQUISITION
D'UNE
VOITURE
HYBRIDE
ET
DE
DEUX
SCOOTERS
ELECTRIQUES
POUR
LA
POLICE
MUNICIPALE
AU
TITRE
DE
L'APPEL
A
PROJET
DETR/DSIL
2023 Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
Publié
le
12
MAI
223
ID
: 971-219711058-20230427-2120232-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27 AVRIL
2023
- DELIB
N° 21/2023 - REF
: 7.5/ Subventions
« DELIBERATION
APPROUVANT
L’'ACQUISITION
D'UNE
VOITURE
HYBRIDE
ET
DE
DEUX
SCOOTERS
ELECTRIQUES
POUR
LA POLICE
MUNICIPALE
AU
TITRE
DE
L'APPEL
A PROJET
DETRIDSIL
2023
»
EXPOSE
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire
informe
que
pour
faire
suite
à la note
de
cadrage
du
Préfet
de
la Région
Guadeloupe
en
date
du 07
mars
2023
relative
à l'appel à projets
au titre de
la DETR/DSIL
et de
ses
modalités
d'attribution
pour
l'exercice
2023,
la
Ville
de
Basse-Terre
présente
le projet
« d'acquisition
d'une
voiture
hybride
et
de
deux
scooters
pour
la Police
Municipale
».
Ce service
possède
2 véhicules
SUV
de type
diésel
à fortes
émissions
de gaz
à effet
de serre
pour
intervenir
dans
le cadre
de
ses
missions
(en
milieu
rural
et
urbain).
La
collectivité
souhaite
s'engager
au dispositif
Territoire
Engagé
pour
la Nature
(TEN)
et ainsi
déployer
des
actions
visant
à protéger
la nature.
A
cet
égard,
ce
projet
d'acquisition
de
ces
3 véhicules
est
éligible
sur
l'axe
mobilité
durable/acquisition
de
véhicules
propres
et/ou
hybrides.
Le
coût
total
de
cette
opération
est
de
64
538,21
€ conformément
aux
modalités
du
tableau
ci-après :
DEPENSES
| Montant |
RESSOURCES
| Montant
€EHT
EHT
1 voiture hybride
TOYOTA
RAV4
2,5HV 4X4
|
46 135.57
LIMITE
- O6N.
Etat DETR
2023
(80%)
49 816,09
2 motos
électriques
CPX
Super
Soco
125cc
18-402,64
|
Ville de
Basse-Terre
(20%)
|
1472212
(4KW)-2
Lithium
bot
5,4KWh-2x60V45Ah
Police
Design
TOTAL
64
538,21 | TOTAL
64
538,21
L'Assemblée
est
invitée
à
en
délibérer.
DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
la note
de cadrage
du Préfet
de
la Région
Guadeloupe
en date
du 07
mars
2023.
CONSIDERANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus,
APRES
en avoir
délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
SOIT
30
VOIX
dont
8 PROCURATIONS
: (M.
MIRRE
Jocelyn
: - M. TABAR
Patrice:
- Mme
RENE -GABRIEL
Murielle
; - Mme
LINON
Gladys
; - M.
GEOFFROY
Luidji
: - Mme
PENCHARD
Marie-Luce: - M.
EUGENE
SALZEDO
Willy: - M.
PROCIDA
Robert
). Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
ETS
Publié
le
.
ID
: 971-219711058-20230427-2120232-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27 AVRIL
2023
- DELIB
N° 21/2023
- REF
: 7.5/ Subventions
« DELIBERATION
APPROUVANT
L'ACQUISITION
D'UNE
VOITURE
HYBRIDE
ET
DE DEUX
SCOOTERS
ELECTRIQUES
POUR
LA POLICE
MUNICIPALE
AU
TITRE
DE
L'APPEL
A PROJET
DETR/DSIL
2023
»
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
le projet
d'«Acquisition
d'un véhicule
hybride
et
de
deux
scooters
pour
la Police
Municipale
» tel que
présenté
à l'exposé
des
motifs.
ARTICLE
2
_: D'APPROUVER
le plan
de
financement
et de
solliciter
les subventions
conformément
au
tableau
ci-après
:
pe
eee
ee
—
|
DÉPENSES
ontant
|
RESSOURCES
Montant
€
HT
€
HT
1 voiture hybride
TOYOTA
RAV4
2,5HV
4X4
|
413557
LIMITED
- D6N.
‘
Etat DETR
2023
(80%)
51 630.56
2 motos
électriques
CPX
Super
Soco
125cc
1840264
|
Ville de
Basse-Terre
(20%)
|
12 907.64
(4KW)-2
Lithium
bat
5,4KWh-2x60V45Ah
Police
Design
TOTAL
64
538.21
TOTAL
64
538.21
ARTICLE
3
: DE
DIRE
que
la présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de la Guadeloupe.
Le Tribunal
Administratif
peut être saisi par
l'application « Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.télérecours.fr.
Pour
expédition
conforme
au
registre
des
Délibérations.
Fait à Basse-Terre, le 28 Avril 2023
Certifiée exécutoire, compte tenu de
Le Maire
La transmission en Préfecture le
‘TT
MAI
2023
L'affichage et/ou la publicationte
Ÿ ?
MAI
2073
Et/ou la notification le
Le
Maire,
André
«ra