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Document publié le Dimanche 23 février 2020 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - 20200120 Arrêté temporaire portant autorisation de buvette pour les Puces des Couturières)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de LABECEDE-LAURAGAIS
Rue de la Mairie - Aude
Tél : 04 68 60 41 03 - Mail : mairie.labecede@orange.fr
DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
Débit de Boisson
du groupe 3
Je, soussignée Mme MARTIN Florence
Présidente du Patrimoine
11400 LABECEDE-LAURAGAIS
J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance une autorisation d’établir un débit de boissons temporaire à Labécède-Lauragais, lieu-dit « La Salle des Fêtes » pour la journée du Dimanche 23 Février 2020, de 09h30 à 18h00, à l’occasion des Puces des Couturières et loisirs créatifs
ARRETE DU MAIRE
le 20 janvier 2020. © 0
Signature °
Arrête :
Le Maire de la Commune de LABECEDE-LAURAGAIS
Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L3335-1 et L3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L3331-1 et L3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu la loi 2015-990 du 06-08-2015
Ordonnance 2015-1682 du 17-12-2015
Vu l’article L3334-2 du code la santé publique
Mme MARTIN Florence est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons du groupe 3 à consommer uniquement sur place dans le cadre des Puces de Couturières et loisirs créatifs.
le Dimanche 23 Février 2020
de 9h30 à 18h00
à Labécède-Lauragais lieu-dit « Salle des Fêtes ».
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devrait être présentée, sur leur demande, as de l'autorité. |. Fait en Mairie, le 20 janvier 2020/€ +
È
E Le Maire. TV M. Michel VANDERCAMERE
1 Exemplaire au demandeur, 1 à la Préfecture, 1 à la gendarmerie et 1 à la mairie.