Procès Verbal - Arrêté N 1209 portant délégation du maire à la conseillere municipale déléguée à la promotion du sport chez les jeunes

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Procès Verbal - Arrêté N 1209 portant délégation du maire à la conseillere municipale déléguée à la promotion du sport chez les jeunes Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Millau. Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté N 1209 portant délégation du maire à la conseillere municipale déléguée à la promotion du sport chez les jeunes)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport, ARRETE N° 2023/1209

Portant délégation du Maire à la Conseillère municipale déléguée

à la promotion du Sport chez les jeunes

Service émetteur : Affaires Juridiques

Service Affaires

Juridiques

LA MAIRE DE MILLAU,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notammentles articles L. 2122-18 et L. 2122-20 qui confèrent au Maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance etsa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchementdes adjoints, à des membres du Conseil municipal ainsi que les articles L. 2122-21 à 2122-35 du même code définissantles attributions générales des Maires et Adjoints: Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints qui a eu lieu le 3 juillet 2020 ; Vu la délibération n°2022/020 7 avril 22 portant délégation du Conseil municipal au Maire ; Vu la délibération n°2022/021 en date du 7 avril 2022 constatant la vacance du poste de 1er Adjoint suite à démission et élection du nouveau 1er Adjoint ;

Vu la délibération n°2023DL134 en date du 5 octobre 2023 portant sur la fixation du nombre d’adjoints et l'élection de la 8° Adjointe élection suite aux démissions au sein du conseil municipal ;

Vu l'arrêté n°2021/0802 en date du 11 août 2021 portant délégation du Maire à la conseillère municipale aux Jumelages et aux évènements culturels ;

Considérantles démissions de Monsieur LAUR arrivée en Mairie le 12 septembre 2023, de Mesdames JOUVE et TARROUX ainsi que celle de Monsieur GREGOIRE arrivées en Mairie le 15 septembre 2023 ; Considérantle courrier de Monsieur le préfet en date du 22 septembre acceptantles démissions des 2ème, 4ème et6ème Adjointes ;

Considérantqu'il convientde tenir compte des démissions précitées et de l'élection d’une nouvelle adjointe dans les délégations des élus ;

Considérantqu'il y a intérêt, en vue de faciliter le bon fonctionnementde l'administration communale et du service public, à donner à plusieurs Adjoints et Conseillers municipaux des délégations du Maire ;

ARRETE

ARTICLE1 : Abrogation du précédent arrêté

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2022/0613 du 1er juin 2022.

ARTICLE 2 : Contenu de la délégation

Madame Lisa SUDRE, Conseillère municipale, exerce, par délégation du Maire, les attributions suivantes, à compter de la date de signature du présent arrêté, dans le respect des règles fixant l'organisation générale des services.

e Proposerun politique de promotion et de développement de l'accès des jeunes aux activités sportives ; e Accompagner les associations, clubs, initiatives et projets visant à encourager et faciliter la pratique d'activités sportives par les jeunes ;

e Porter cette politique de manière transversale en lien avec les élus notamment en charge du Sport, de l'Education, de la Jeunesse et des Solidarités ;

e Assurer les relations avec les partenaires associatifs, institutionnels du secteur sportif, dans ce domaine spécifique.

ARTICLE 3 : Exercice de la délégation

Pour exercer la délégation, Madame Lisa SUDRE :

e Participe aux commissions municipales, en tant qu'invitée, lorsqu'un dossier concernantsa délégation y est soumis pour avis ;

e Propose à la Municipalité les projets de délibérations pour accord avant présentation devant le Conseil municipal.

Elle s'appuiera, pour exercer sa mission sur les services de gestion interne de la Ville et travaillera en lien étroit avec l'ensemble des élus disposant d’une délégation.ARTICLE 4 : Délégation de signature

Dans le cadre de la présente délégation, Madame Lisa SUDRE reçoit délégation permanente de Madame la Maire pour signer en son nom les actes et documents ci-dessous listés relatifs à sa délégation :

e Les courriers, conventions, arrêtés, factures et autres documents généraux, sous réserve des attributions et délégations relevant des chefs de service et directeurs généraux des domaines concernés et du directeur général des services ;

e Les engagements comptables de dépenses des secteurs concernés supérieurs à 20 000 € (vingt milles) et inférieur ou égal à 25 000 € (vingt-cinq milles), dès lors qu'ils sont prévus au budget et ont fait l'objet des autorisations légales.

Ces actes seront signés personnellement par la Conseillère municipale déléguée ou en cas d'absence (y compris durant les congés pris en période estivale) ou d'empêchementpar ordre de priorité, par Madame la Maire, puis le 1e" Adjoint.

ARTICLE 5 : Publicité

Le présent arrêté sera publié et inséré au registre des arrêtés du Maire, affiché en Mairie et ampliation en sera transmise à Madame la sous-Préfète de Millau.

ARTICLE 6 : Recours

Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulouse.

ARTICLE 7 : Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services municipaux, Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressée.

Fait à Millau, le 12 octobre 2023

Emmanuelle GAZEL

Maire de Millau

Conseillère régionale d'Occitanie-Pyrénées Méditerranée