Procès Verbal - AR n 0594 portant délégation du Maire à la Conseillère municipale déléguée aux associations

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Procès Verbal - AR n 0594 portant délégation du Maire à la Conseillère municipale déléguée aux associations Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau. Lien du pdf (Procès Verbal - AR n 0594 portant délégation du Maire à la Conseillère municipale déléguée aux associations)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, ARRETE N° 2026/0594

Portant délégation du Maire à la Conseillère municipale

déléguée aux associations

Service émetteur : Affaires Juridiques

Service Affaires

Juridiques

LE MAIRE DE MILLAU

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 qui

confèrent au Maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses

fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil municipal ainsi que les articles

L. 2122-21 à 2122-35 du même code définissant les attributions générales des Maires et Adjoints ;

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints qui a eu lieu le 21 mars 2026;

Vu les délibérations n°2026DL36 et 2026DL37 en date du 21 mars 2026 portant sur la fixation du

nombre d’adjoints et leur élection ;

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter le bon fonctionnement de l'administration communale

et du service public, à donner à plusieurs Adjoints et Conseillers municipaux des délégations du Maire;

ARRETE

ARTICLE 1 : Contenu de la délégation

Madame Ségolène VILLEMAGNE, Conseillère municipale, exerce, par délégation du Maire, les

attributions suivantes, à compter de la date de notification du présent arrêté, dans le respect des règles

fixant l'organisation générale des services.

e Soutenir et accompagner les associations dans leur création et développement grâce au

service évènementiel et vie associative dont elle est la référente ;

e Coordonner les actions et manifestations des associations relevant des domaines du sport, de

la culture et du social en lien avec les autres élus concernés ;

e Être l’interlocutrice privilégiée des associations qui ne relèvent pas de ces secteurs :

e Accompagner l'Adjoint en charge de la Culture dans les actions en faveur du spectacle vivant ;

e Accompagner l’ensemble des associations par une gestion matérielle et technique de leurs

demandes avec l’aide du service évènementiel dont elle sera la référente.

ARTICLE 2 : Exercice de la délégation

Pour exercer la délégation, Madame Ségolène VILLEMAGNE :

e participe aux commissions municipales, en tant que membre ou invitée, lorsqu'un dossier

concernant sa délégation y est soumis pour avis ;

e propose à la Municipalité les projets de délibérations pour accord avant présentation devant

le Conseil municipal.

Elle s'appuiera, pour exercer sa mission sur les services de gestion interne de la Ville et travaillera en

lien étroit avec l’ensemble des élus disposant d’une délégation.

ARTICLE 3 : Délégation de signature

Dans le cadre de la présente délégation, Madame Ségolène VILLEMAGNE reçoit délégation permanente

de Monsieur le Maire pour signer en son nom les actes et documents ci-dessous listés relatifs à sa

délégation :

e Les courriers, conventions, arrêtés, factures et autres documents généraux, sous réserve des

attributions et délégations relevant des chefs de service et directeurs généraux des domaines

concernés et du directeur général des services ;

e Les engagements comptables de dépenses des secteurs concernés supérieurs à 20 000 € (vingt

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20260330-2026DG0594-AR

Reçu le 02/04/2026

publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,3/4/2026milles) et inférieur ou égal à 25 000 € (vingt-cinq milles), dès lors qu’ils sont prévus au budget

et ont fait l’objet des autorisations légales.

Ces actes seront signés personnellement par la Conseillère municipale déléguée ou en cas d'absence

(y compris durant les congés pris en période estivale) ou d'empêchement par ordre de priorité, par

Monsieur le Maire, puis la 1ère Adjointe.

ARTICLE 4 : Publicité

Le présent arrêté sera publié et inséré au registre des arrêtés du Maire, affiché en Mairie et ampliation

en sera transmise à Madame la sous-Préfète de Millau.

ARTICLE 5 : Recours

Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté

peut être contesté dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, devant le tribunal

administratif de Toulouse.

ARTICLE 6 : Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services municipaux, Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.

Fait à Millau, le 30 mars 2026

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20260330-2026DG0594-AR

Reçu le 02/04/2026

publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,3/4/2026