Arrêté - 015 ArretedelegationChristineBOURDEL tpn

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Arrêté - 015 ArretedelegationChristineBOURDEL tpn Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Châteaubriant. Lien du pdf (Arrêté - 015 ArretedelegationChristineBOURDEL tpn)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Humanitaire, Arrêté n° 2023-DGS-05

VILLE DE CHÂTEAUBRIANT

Le Maire de CHÂTEAUBRIANT,

Vu Particle L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020 créant neuf postes d’Adjoints,

Considérant que Mme Christine BOURDEL a été élue 9°" Adjointe,

Considérant la nécessité pour assurer le fonctionnement de l’administration communale de procéder à une délégation de fonction du Maire au bénéfice du 9% Adjoint.

ARRETE

Article 1% — M. le Maire délègue, sous sa surveillance et sa responsabilité, à

Mme Christine BOURDEL, 9% Adjointe, la partie de ses fonctions qui concerne les Familles-la Proximité :

— Politique de la Ville

— Politique de la Famille

— Vie participative des quartiers:

Article 2 — Il est également donné délégation à Mme Christine BOURDEL, 9 Adjointe, de signer tous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives relevant de sa délégation.

Article 3 — Des délégations sont données par ordre de priorité comme suit, y compris délégation de signature, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine BOURDEL :

1. M. Yvon GICQUEL, Conseiller Municipal

2. Mme Simone GITEAU, Conseillère Municipale

Article 4 — Des délégations de fonctions et délégations de signature sont également attribuées à Mme Christine BOURDEL, 9% Adjointe, en cas d’indisponibilité de Mme Claudie SONNET, 5% Adjointe pour les attributions relatives à la Solidarité — Handicap.

Article 5 - M. le Maire délègue une partie de ses pouvoirs de police du Maire relevant de l’article L. 3213-2 du code de la santé publique concernant la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques.

Article 6 —- Mme la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est transmise à M. le Sous-Préfet et M. le Trésorier.

VArrêté n° 2023-DGS-0f15

Article 7 — Le présent arrêté est susceptible d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être porté contre la présente décision, devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.

Fait et arrêté à Châteaubriant

En l’Hôtel de Ville, le 11 avril 2023

Le Maire,

Alain HUNAULT /

Préfecture de Loire-Atlantique

044-214400368-20230414-9-AR

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 14-04-2023

Publication le : 14-04-2023

Mis en ligne le 14/04/2023