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unknown - 2023 2 4
Déliberation - 2024 4 14
Déliberation - 2024 4 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 4 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
Date
de
mise
en ligne
de
l’acte
: 08/07/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
A
donné
pouvoir:
Mmc
RIGAL.
à
M.
GOURMANDIN
M.
ZAMBONI
à
Mmc DESAINT
Absents
excusés:
Mmes
BELMAS.
BRlQUET-BOISSlIRE,
DARBAS,
PITORRE
et
ROOU.
Mrs DARDIER,
DEJEAN
et
DELGENES.
N°
20244
2
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
17
Procurations
:
2
Votants L’an
DEUX MILLE
VINGT
QUATRE
le
1er
JUILLET à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARE17E.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
juin
2024
Etaient présents Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COflAVE-CLALIDET,
ESTRADE,
PONTA,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES
et
TOU
RAILLES.
Mmes
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
SALOM,
SANEGRE
et
THJOUX.
Secrétaire
de
séance
: Clotilde
TJHOUX
OBJET
: VOLET
ÉDUCATION:
Restauration
scolaire
: détermination
de
la
tarification
année
scolaire
2024-2025
Vu
la
convention
de
prestations
entre
la
Commune
de
Mazéres
et
l’Association
Hérisson
Bellor,
régissant
les
conditions
de
fournitures
des
repas
dans
les
établissements
scolaires
de
la
commune
Vu
les
tarifs
proposés
par
la
cuisine
centrale
d’Hérisson
Bellor
pour
l’année
scolaire
2024-2025
soit
4.30
€
‘fl”C
le
repas
Vu
les
tarifs
pratiqués
par
la
commune pour
l’année
scolaire
précédente
Sur
proposition
du
vice-Président
de
la
commission
Education,
Après
en
avoir
délibéré,
L’assemblée,
â l’unanimité
r
Fixe
la
tarification
de
la
restauration
scolaire
comme
suit
Prix
de
vente
Prix
de
vente
repas
secours
Hors
.
Mazeres
Hors
Mazeres
Mazeres
4.10
4.75
7.10
7.75
rPrécise
que
celle-ci
est
applicable
dès
l’année
scolaire
2024-2025
et
jusqu’à
sa
modification
par
l’assemblée,
r
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
commercialisation
des
repas.
FAIT
E
LIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Po
opie
c
forme
-
au
registre
sont
les
signatures
ERES,
le
3juillet
2024
La
secrétaire
de
Séance,
Clotilde
THIOUX
a
de
réception
AR
:05(01/2024
Numéro
de
l’ode:
4202442
Identiflont
unique
de
l’ode:
0092T0901856-20240701’
202442-DE
MotÈèrei
de
l’ode
8,1-Ericeignement
Le
Maire,
Louis