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Déliberation - 2024 4 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 4 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
: 12/07/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈEGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
N°
2024
4
14
Présents :
17
Procurations :
2
Votants :
19
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
1°
JUILLET
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
juin
2024
Etaient
présents :
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
ESTRADE,
FONTA,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES
et
TOURAILLES.
Mmes
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
SALOMÉ,
SANEGRE
et
THIOUX.
À
donné
pouvoir
:
Mme
RIGAL
à
M.
GOURMANDIN
M.
ZAMBONI
à
Mme
DESAINT
Absents
excusés
:
Mmes
BELMAS,
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS,
PITORRE
et
ROOU.
Mrs
DARDIER,
DEJEAN
et
DELGENES.
Secrétaire
de
séance
: Clotilde
THIOUX
OBJET
: VOLET
FINANCIER
: Contrat
de
maintenance :
Domaine
des
Oiseaux
: entretien
des
4
aquariums
Géraldine
PONS,
rapporteur
rappelle
aux
membres
présents
l'installation
au
sein
du
« Domaine
des
Oiseaux
»
et
plus
précisément
dans
la
salle
de
projection
installée
à
l'arrière
de
la
« grange
aux
outils
» de
quatre
aquariums.
Afin
de
préserver
leur
entretien,
il
est
proposé
à
l’assemblée
la
souscription
d’u
contrat
d'entretien
auprès
de
l’entreprise
« Ô
Douce
» aux
conditions
suivantes
:
e
Entretien
de
manière
trimestrielle,
+
durée
du
contrat
:
12
mois
avec
tacite
reconduction
à
compter
du
1:
septembre
2024,
+
exécution
de
la
prestation
en
4
passages
: septembre
2024
; décembre
2024
; mars
2025
; juin
2025,
e
Prix
forfaitaire
total
de
4
320
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
invite
l’assemblée
à
approuver
ce
contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
>
approuve
le
souscription
d’un
contrat
d'entretien
avec
l’entreprise
« Ô
Douce
»
située
à
TOULOUSE
(31200),
3
rue
Theron
de
Montaugé
aux
conditions
sus
énoncées, >
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
joint
en
annexe
de
la
présente.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
8 juillet
2024
La
secrétaire
de
Séance,
Clotilde
THIOUX
Cltdde bureau
Date
de
réception
AR :
11/07/2024
Numéro
de
l'acte
: 4 2024414
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20240701-4
2024414-DE
Matières
de
l'acte
: 7.10-Divers Tnnexe
4,
L
LL
Contrat
d'entretien
des
4 aquariums
du
domaine
des
oiseaux
Contrat
N°2024-16
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
L'entreprise
Ô
douce,
ayant
son
siège
social
3 rue
theron
de
montaugé
31200
TOULOUSE
Numéro
de
SIRET
85000689100012
Ci-après
dénommée
le
Prestataire,
D'une
part,
ET La
Mairie
de
la ville
de
MAZERES,
ayant
son
siège
social
À
CS
87073
- Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZERES,
prise
en
la
personne
de
M.MARETTE
Louis,
maire
de
Mazeres
Ci-après
dénommée
le Client,
D'autre
part.
Ceci
exposé,
les
parties
sont
convenues
de
ce
qui
suit
:
Article
1 : Objet
Le
présent
contrat
est
un
contrat
d'entretien
ayant
pour
objet
L'entretien
des
4
aquariums
situé
au
domaine
des
oiseaux
de
manière
trimestrielle.
La
prestation
comprend
le consommable
pour
entretenir
la filtration
(ouate),
le nettoyage
de
cette
meme
filtration,
le changement
d’eau,
nettoyage
des
vitres,
test
des
7
paramètres
d’eau
principaux
(PH,NO2,KH,GH,NH3,P04
et
NO3)
et
vérification
du
bon
fonctionnement
du
matériel
électrique
lié
aux
aquariums.
Date
de
réception
AR :
11/07/2024
Numéro
de
l'acte
: 4 2024414
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20240701-4
2024414-DE
Matières
de
l'acte
: 7,10-Divers Article
2
: Tarification
des
prestations
a.
Détermination
du
prix
Le
Client
s'engage
à
payer
au
Prestataire
un
prix
forfaitaire
total
de
3600€
HT
suivant
devis
N°2024-16
b.
Modalités
de
paiement
Les
sommes
prévues
ci-dessus
seront
payées
à la fin
du
mois
suivant
la
réception
de
la facture.
La
première
facture
sera
envoyée
après
le
premier
entretien
des
aquariums
(prévu
pour
le
mois
de
septembre
2024)
Tout
retard
de
paiement
donnera
lieu
à l’application
de
pénalités
de
retard
au
taux
légal,
sans
mise
en
demeure
préalable.
Article
3
: Durée
Le
présent
contrat
entre
en
vigueur
au
1°
septembre
2024
pour
une
durée
de
12
mois
avec
tacite
reconduction
Article
4
: Exécution
de
la
prestation
Le
prestataire
est
tenu
à
une
obligation
de
moyens.
Il s'engage
à mener
à
bien
la tâche
précisée
à
l’article
1, conformément
aux
règles
de
l’art
et
de
la
meilleure
manière.
À
cet
effet,
il rassemblera
les
moyens
nécessaires à
la
réalisation
de
la
mission
et
à
la continuité
de
ses
services.
Il s'engage
à
respecter
les
règlements
intérieurs
et
les
consignes
de
sécurité
applicables
chez
le
Client.
Article
5
: Calendrier-délais
Le
Prestataire
s'engage
à
réaliser
les
prestations
conformément
au
calendrier
suivant :
1°
passage
: Septembre
2024
2°"°
passage
: Décembre
2024
3°"e
passage
: Mars
2025
4°"
passage
: juin
2025 Article
6
: Nature
des
obligations
Pour
l’accomplissement
des
diligences
et
prestations
prévues
à
l’article
1 ci-dessus,
le
prestataire
s'engage
à donner
ses
meilleurs
soins,
conformément
aux
règles
de
l’art.
La
présente
obligation,
n’est,
de
convention
expresse,
que
pure
obligation
de
moyens.
Article
7
: Obligation
de
confidentialité
Le
prestataire
considérera
comme
strictement
confidentiel,
et s'interdit
de
divulguer,
toute
information,
document,
donnée
ou
concept,
dont
il pourra
avoir
connaissance
à
l'occasion
du
présent
contrat.
Le
prestataire,
toutefois,
ne
saurait
être
tenu
pour
responsable
d'aucune
divulgation
si
les
éléments
divulgués
étaient
dans
le domaine
public
à
la date
de
la divulgation,
ou
s'il
en
avait
connaissance,
ou
les
obtenait
de
tiers
par
des
moyens
légitimes.
Article
8
: Obligations
du
client
Le
Client
s'engage
à collaborer
avec
le
Prestataire,
notamment
en
lui
communiquant
toutes
les
informations
pouvant
contribuer
à
la
bonne
réalisation
de
l’objet
du
présent
contrat
et
en
l’informant
en
amont
de
toutes
les
difficultés
susceptibles
d’impacter
la
bonne
réalisation,
dont
il
aurait
connaissance.
Le
Client
garantit
au
Prestataire
et
son
personnel
l'accès
aux
locaux
d'exécution
desdites
Prestations.
Il s'engage
à les
recevoir
dans
les
meilleures
conditions,
dans
le
respect
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
9
: Assurance
qualité
Le
prestataire
s'engage
à fournir
des
prestations
de
qualité
répondant
aux
normes
applicables
en
la
matière.
Il a
l'obligation
d’assurer
des
interventions
de
qualité
par
des
préposés
formés
spécifiquement
au
nettoyage
et
à
l'entretien.
Le
Prestataire
met
en
œuvre
les
techniques
d'entretien
et
de
nettoyage
nécessaires
à la
réalisation
de
sa
mission
et
conformes
aux
besoins
du
Client.
Article
10
: Responsabilité
La
responsabilité
du
Prestataire
ne
pourra
être
recherchée
qu'en
cas
de
manquement
à son
obligation
de
moyens.
Sa
responsabilité
ne
sera
engagée
que
lorsque
le
préjudice
subi
par
le Client
résulte
d’une
faute
intentionnelle
ou
lourde,
causée
par
le
Prestataire
lui-même
ou
ses
préposés. Article
11
:
Le
prestataire
s'engage
à faire
part
aux
clients
d’un
problèmes
matériels
identifiés
gênant
le
bon
fonctionnement
des
aquariums,
et
à lui
proposer
un
devis
afin
de
remplacer
ce
même
matériels.
Article
12
: Résiliation-sanction
Tout
manquement
de
l'une
ou
l'autre
des
parties
aux
obligations
qu'elle
a en
charge,
si bon
semble
au
créancier
de
l'obligation
inexécutée,
la
résiliation
de
plein
droit
au
présent
contrat,
quinze
jours
après
mise
en
demeure
d'exécuter
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
demeurée
sans
effet,
sans
préjudice
de
tous
dommages
et
intérêts.
Article
13
: Résiliation
hors
faute
Le
présent
contrat
pourra
être
résilié
à tout
instant
par
chacune
des
parties,
sous
la
réserve
d'un
préavis
de
3
mois
avant
date
anniversaire.
Dans
cette
hypothèse,
les
sommes
déjà
perçues
par
le
prestataire
lui
demeureraient
acquises.
Article
14
: Force
majeure
Aucune
des
parties
ne
pourra
être
tenue
responsable
d’un
retard
ou
d’une
défaillance
dans
l'exécution
de
ses
obligations
dû
à
la
survenance
d’un
événement
de
force
majeure,
comme
défini
par
la
loi
et
la jurisprudence.
En
cas
de
force
majeure,
la
partie
empêchée
devra
en
informer
l’autre
partie,
sans
délai,
par
écrit.
L'écrit
devra
indiquer
la
nature
de
l'évènement
ainsi
qu’une
estimation
de
sa
durée,
dans
la
mesure
du
possible.
Les
délais
d'exécution
prévus
contrat
sont
automatiquement
décalés
en
fonction
de
la
durée
de
la
force
majeure.
Article
15
: Droit
applicable
Le
présent
contrat
est
exclusivement
régi
par
le
droit
français.
Article
16
: Juridiction
compétente
Tout
litige
susceptible
de
s'élever
entre
les
parties,
à propos
de
la formation,
de
l'exécution,
ou
de
l'interprétation
du
présent
contrat,
sera
de
la
compétence
exclusive
du
tribunal
de
commerce
de
… Article
17
: Médiation
Pour
tout
litige,
réclamation
ou
contestation,
les
parties
peuvent
recourir
à
un
médiateur
indépendant,
chargé
de
trouver
une
solution
amiable.
Coordonnées
du
médiateur
:
Fait
&
s
cf
Riou
En
doubleÆxemplaire,
Signature
du
clien
,
Signature
du
prestataire :
Run (ARETTE COURRIER
ARRIVE
LE
[8
JUIN
2924
MAIRIE
DE
MAZÈRES
DEVIS
N°
2024-34
Ô
douce
SARL.
au
capital
de
5 000
€
3 rue
Théron
de
Montaugé
Mairie
de
Mazeres
CS
87073
rue
de
l'hotel
de
ville
31200
Toulouse
09270
Mazeres
Téléphone
:
07
85
87
57
39
E-mail
:
contact@o-douce.fr
numéro
de
téléphone
: 05.61.69.42.04
Siret 85000689100012
Adresse
e-mail
:compta@mairie-mazeres09.com
N°
TVA
intracomm.
FR
04850006891
Code
NAF
:
9609Z
RCS
n° :
850
006
891
R.C.S
Toulouse
Date :
17/06/2024
Désignation
Quantité
| P'* sonelre |
Montant HT
Pompe
de
remontée
4000L/H
4
150,00
€
600,00
€
Siphon
gravel
cleaner
60cm
1
20,00
€
20,00
€
Forfait
instalation
et
déplacement
1
750,00
€
750,00
€
TOTAL
HT
1
370,00
€
Cout
à l'année|TTC
1 644,00
€
TVA
20
%
274,00
€
Signature
Ô
Douce
:
2
:
41
me
me
Date,
signeture
client
précédé
de
la mention
bon
pour
accord
: 4 1
AMIAAÀ
AUAAUOUS
of
ASAM
ac
AIRIAN COURRIER
ARRIVE
LE
9296
05
AVR.
2024
MAIRIE
DE
MAZÈRES
DEVIS
N°
2024-16
Ô douce S.A.R.L.
au
capital
de
5 000
€
3 rue
Théron
de
Montaugé
31200
Toulouse
Mairie
de
Mazeres
CS
87073
rue
de
l'hotel
de
ville
09270
Mazeres
Téléphone
:
07
85
87
57
39
E-mail
:
contact@o-douce.fr
numéro
de
téléphone
: 05.61.69.42.04
Siret 85000689100012
Adresse
e-mail
:compta@mairie-mazeres09.com
N°
TVA
intracomm.
FR
04850006891
Code
NAF
:
96097
RES
n° :
850
006
891
R.C.S
Toulouse
Date
:
04/04/2024
Désignation
Quantité | PrX Mai |
Montant HT
Entretien
par
trimestre
avec
déplacement
Consommable
compris
hors
nourriture
4
900,00 €
SEOUIOE
TOTAL
HT
3 600,00
€
Cout
à
l'année|
TTC
4 320,00
€
TVA
20
%
720,00
€
Signature
Ô Douce
:
AT
de cm
de O8 +
Date,
signature
client précédé
de
la mention
bon
pour
accord
: