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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
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Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Date de mise en ligne de Accusé de réception en préfecture l'acte : 09/08/2024 009-260902945-20240731-2 202424-DE HCCOSH Reçu le 08/08/2024 ; Centre Communol d'Action Sociale Ville de Mozères N° 2024 2 4 Délibération CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS VILLE DE MAZERES Nombre de membres en exercice : 16 Présents : 7 Procurations : Votants : 7 L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le TRENTE ET UN JUILLET à DIX SEPT HEURES TRENTE L'absence d’une majorité des membres en exercice n’a pas permis au conseil d'administration de délibérer le vendredi 25 juillet 2024. Conformément à l’article R 123-17 du Code de l’action sociale et des familles, le Conseil d'Administration du CCAS de MAZERES (Ariège) dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Louis MARETTE, quelque soit le nombre de membres présents. Date convocation du Conseil d'Administration : 25 juillet 2024 Etaient présents : MARETTE Louis, BIAIS Carole, CANOUET Germaine, DAGNAC Eliane, POUIL Bernadette, PUJOL Jacques, EYCHENNE Marguerite. A donné pouvoir : Absents excusés : BRIQUET Gaëlle, DARBAS Marika, LABEUR Michel, PITORRE Muriel, ROOU Christine, DEJEAN Gaston, PONS Géraldine, RAYNIER Valérie, ZAMBONI Daniel. Secrétaire de séance : PUJOL Jacques AAAURAT AA ANA AAA RAS ARR AAA ANA RE AA AR RER ARR ARR OBJET : Décision modificative N°2-SAAD Pour permettre à l'établissement la prise en compte de remboursements et la constatation de créances irrécouvrables, le conseil d'administration à l’unanimité, approuve les virements de crédits ci-dessous. Ouverture crédits Admission en non valeur de créa | | Dépenses «) Recettes a] Désignation = Diminution de | Augmentation | Diminuéon de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits (D-4065 : Fourniures médicales 15000D€| a00€| acae TE TOTAL D @41 : Groupe 1 : Dépenses afférentes à 1 50099 €| ane 010€] 090€ Irexptaitation courant, G-872: Tres annalés (sur exercices antérieurs) ouel 1a200el ace] acne TOTAL D 016 : Groupe 3 : Dépenses afférentes à la awel 4 508.00€ on0€ oace FAIT ET DELIBERE les JOURS MOIS ET AN QUE SUSDI Mazères, le 05/08/2024 Emce