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Déliberation - 2024 6 4
Déliberation - 2024 2 4
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 2 4)
Thèmes du document : Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
: 24/04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
18
N°202424
Procurations :
1
Votants
:
19
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
20
mars
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
mars
2024
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
ROOU,
SALOMÉ
et
SANEGRE.
A
donné
pouvoir
:
Mme
RIGAL
à
M.
GOURMANDIN
Absents
excusés
:
Mmes
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS,
PITORRE
et
THIOUX.
Mrs
DARDIER,
DEJEAN,
DELGENES
et
FONTA.
Secrétaire
de
séance
: Élise
SALOMÉ
OBJET
: VOLET
FINANCIER
: soutien
exceptionnel
: solidarité
envers
la
famille
de
l’agricultrice
et
sa
fille
décédées
: don
de
la
commune
de
Mazères
Suite
aux
décès
d’Alexandra
et
de
sa
fille
Camille
Sonac,
tuées
sur
un
barrage
d'agriculteurs
à
Pamiers
mardi
23
janvier
dernier,
Monsieur
le
Maire
propose,
comme
a
pu
le
faire
le
Conseil
Départemental
et
la
CCPAP,
à
l'appel
de
la
Chambre
d'agriculture,
d'approuver
le
versement
d'un
don
de
la
commune
à
la
famille
d’un
montant
de
500
€,
par
le
biais
du
compte
créé
par
la
Chambre
d'agriculture
de
l'Ariège
sur
le
compte
« Ariège
Solidarité
».
Ce
don
s'inscrit
dans
un
large
mouvement
de
solidarité
qui
affecte
l’ensemble
de
la
Basse
Ariège,
a vocation
à
contribuer
au
soutien
financier
de
la
famille.
Considérant
que
la
Chambre
de
l’Agriculture
a
mis
en
œuvre
un
fonds
de
solidarité
dénommé
« Ariège
Solidarité
» permettant
de
collecter
des
fonds
pour
soutenir
la
famille
SONAC
;
Considérant
que
cette
action
revêt
un
intérêt
local
au
regard
du
vaste
mouvement
de
solidarité
consécutif
à
l’accident
mortel
intervenu
le
mardi
23
janvier
2024 ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
Approuve
le
versement
de
500
€
au
bénéfice
de
la
famille
SONAC
dans
le
cadre
du
compte
« Ariège
Solidarité
» créer
par
la
Chambre
de
l'Agriculture.
FAIT ET DELIBERE
les JOURS
MOIS
ET AN
QUE
SUSDIT
Pour copie conforme
- au registre sont les signatures
MAZERES,
le 15 avril 2024
La
secrétaire
de
Séance,
Élise
SALOM!
Date de réception AR : 19/04/2024
Numéro
dl l'acte: 2_ 20242
Identifiant unique de l'acte : 009-210901856-20240320-2
202424-DE
Matières
de
l'acte :
7.10-Divers