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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 12 15 Annexe 3 D2025 91 Extrait modification cadastrale AL42)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Culture et patrimoine,
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
------------------- EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Commune : COURNONTERRAL (088)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 1828C
Document vérifié et numéroté le 13/10/2025 A MONTPELLIER
Par GRASSER GUILLAUME
GEOMETRE DU CADASTRE
Signé
SDIF MONTPELLIER
Le Millénaire
156 rue Alfred NOBEL
CS 51018
34960 MONTPELLIER CEDEX 02
Téléphone : 04 11 28 49 64
sdif34.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires soussignés (3)
a été établi (1) :
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ;
B - En conformité d'un piquetage : ---------------------- effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé
le ------------------ par ----------------------------- géomètre à -----------------------.
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées
au dos de la chemise 6463.
A ----------------------------------------- , le ----------------------
Modification demandée par procès-verbal du cadastre
Section : AL Feuille(s) : 000 AL 01 Qualité du plan : P4 ou CP [20 cm]
Echelle d'origine : 1/1000 Echelle d'édition : 1/500 Date de l'édition : 13/10/2025 Support numérique : ----------------
D'après le document d'arpentage
dressé
Par FAISSAT ARNAUD (2)
Réf. : 23160
Le 23/09/2025
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... ).
(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...).
22/12/2025