Compte-Rendu - 5 CR conseil 411

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Compte-Rendu - 5 CR conseil 411 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune d'Auray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CR conseil 411)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Sécurité sociale, Affiché le 27 janvier 2022

Retiré de l'affichage le :

Signature :

Département du Morbihan

Arrondissement de LORIENT

MAIRIE D’AURAY (56400)

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

26 janvier 2022

Le mercredi 26 janvier 2022 à 18 HEURES 00, le conseil municipal de la commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le mercredi 19 janvier 2022, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de Madame Claire MASSON, Maire.

La séance a été publique.

Etaient Présents :

Madame Claire MASSON, Monsieur Pierrick KERGOSIEN, Madame Marie LE CROM, Monsieur Jean-François GUILLEMET, Monsieur Tangi CHEVAL, Madame Myriam DEVINGT, Monsieur Benoît LE ROL, Madame Marie DUBOIS, Monsieur Julien BASTIDE, Madame Françoise FIOR, Monsieur Gurvan NICOL, Monsieur Stéphane RENAULT, Monsieur Edouard LASBLEY, Madame Claire PARENT MER, Madame Aurore HAREL, Madame Charlotte NORMAND, Monsieur Patrick GEINDRE, Monsieur Jean-Yves MAHEO, Madame Isabelle GUIBERT-FAICHAUD, Madame Françoise NAEL, Monsieur Bertrand VERGNE, Madame Marie-Paule LE PEVEDIC, Monsieur Benoît GUYOT, Madame Emmanuelle HERVIO, Monsieur Pierre-Yves CYFFERS

Absents excusés :

Madame Chantal SIMON (procuration donnée à Monsieur Julien BASTIDE). Madame Nathalie GUEMY (procuration donnée à Monsieur Jean-François GUILLEMET). Monsieur Jean-Pierre SAUVAGEOT (procuration donnée à Monsieur Gurvan NICOL). Monsieur Pierre LE SCOUARNEC (procuration donnée à Madame Marie LE CROM). Madame Adeline AGENEAU (procuration donnée à Madame Claire PARENT MER). Monsieur Jean-Baptiste LE GUENNEC (procuration donnée à Monsieur Pierrick KERGOSIEN).

Absents sans procuration : Madame Adeline FERNANDEZ, Monsieur Jean-Michel LASSALLE

Secrétaires de séance : Monsieur Gurvan NICOL, Marie-Paule LE PEVEDIC

1/10COMPTE RENDU

~~~~~~

1- DGS - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2021

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame FERNANDEZ, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2021.

2- DF - REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2021 AU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET VILLE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame FERNANDEZ, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- CONSTATE et APPROUVE les résultats de l’exercice 2021.

- DÉCIDE de reprendre les résultats de l’exercice 2021 par anticipation au Budget primitif 2022.

- AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document à intervenir.

3- DF - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR L’ANNÉE 2022

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame FERNANDEZ, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- DÉCIDE de voter les taux d'imposition pour l'exercice 2022 tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus.

- AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document à intervenir.

2/104- DF - VOTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT 2022 - BUDGET VILLE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (23 voix pour),

8 abstention(s) :

Monsieur GEINDRE, Monsieur MAHEO, Madame GUIBERT-FAICHAUD, Madame NAEL, Monsieur VERGNE, Madame LE PEVEDIC, Monsieur GUYOT, Madame HERVIO

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame FERNANDEZ, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- VOTE les montants des AP/CP, tels que mentionnés dans le tableau joint à la présente délibération

- AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document à intervenir.

5- DF - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET VILLE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (23 voix pour),

8 abstention(s) :

Monsieur GEINDRE, Monsieur MAHEO, Madame GUIBERT-FAICHAUD, Madame NAEL, Monsieur VERGNE, Madame LE PEVEDIC, Monsieur GUYOT, Madame HERVIO

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame FERNANDEZ, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- ADOPTE le Budget Primitif 2022 du Budget Ville tel que présenté,

- AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document à intervenir.

6- DF - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'EXERCICE 2022

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame FERNANDEZ, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- DÉCIDE d'attribuer au titre de l'année 2022 les subventions aux associations conformément au tableau présenté en annexe ; et aux établissements scolaires

3/10conformément aux annexes 1 et 2.

- AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document à intervenir

7- DAC - CENTRE CULTUREL ATHENA - DECENTRALISATION DU FESTIVAL MÉLISCÈNES 2022 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES - AUTORISATION A DONNER A MADAME LE MAIRE DE LES SIGNER

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame FERNANDEZ, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- APPROUVE la convention de partenariat relative à la décentralisation du Festival Méliscènes 2022.

- AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions avec les communes partenaires ainsi que tout document relatif à ce dossier.

8- DGS - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA VILLE D’AURAY, LE CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE VANNES - AURAY ET LA FABRIQUE DU LOCH.

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame FERNANDEZ, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- APPROUVE la convention de mise à disposition de locaux entre la Ville d’Auray, le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique Vannes - Auray et la Fabrique du Loch.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à la signer.

9- DU - BILAN FONCIER DE L'ANNÉE 2021

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame FERNANDEZ, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- PREND ACTE des informations présentées.

4/1010- DU - CESSION PAR LA SNCF À LA COMMUNE DE DEUX PARCELLES DEVANT LA GARE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame FERNANDEZ, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- APPROUVE l’acquisition des parcelles AB 688 et AB 689 au prix de 10€/m2;

- DÉSIGNE l'Office notarial CIRMAN TESSIER & BAGET, situé à Nantes, pour la rédaction de l’acte notarié ;

- APPROUVE la prise en charge par la SNCF des frais afférents au dossier ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.

11- DU - MISE EN PLACE D’UNE OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE (ORI) POUR UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ SUR LES PARCELLES CADASTRÉES AD N°462P ET AD N°465, 8 RUE GEORGE CLÉMENCEAU À AURAY (56400)

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame FERNANDEZ, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- ACCEPTE le principe du recours à cette procédure ;

- APPROUVE le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de restauration immobilière, tel que joint en annexe ;

- SOLLICITE de Monsieur le Préfet la mise en enquête publique dudit dossier, en vue de déclarer d’utilité publique les travaux de mise en état d’habitabilité de l’ensemble immobilier dont s’agit ;

- CHARGE Madame Le Maire ou son représentant légal dûment désigné, d’exécuter la présente délibération et, notamment, de signer tout document de type administratif, technique ou financier relatif à ce dossier.

* Liste des pièces annexées :

- Plan de situation de l’opération de restauration immobilière

- Notice explicative

- L’estimation de la valeur des immeubles avant restauration et l’estimation sommaire du coût prévisionnel des travaux de restauration bâtiment par bâtiment

5/10- Annexes :

- Avis DIE détaillé par bâtiment

- Plan général des travaux

12- DU - ACQUISITION DES 2ÈME ET 3ÈME TRANCHES DE LA VOIRIE DE LA RÉSIDENCE DU LEURC'H SUITE À LA RÉTROCESSION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame FERNANDEZ, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- APPROUVE l’acquisition, suite à rétrocession dans le domaine public communal, de la parcelle AN 216 (2ème tranche de la résidence du Leurch : rue des Chênes, rue des Hortensias, rue des Roses du 14 au 27) excepté l’impasse des Camélias et l’acquisition de la parcelle AN 148 (3ème tranche de la résidence du Leurch : rue des Ajoncs) ;

- APPROUVE la prise en charge par la ville des frais de notaire et de géomètre ;

- DÉSIGNE la SCP Christian HADDAD, Anna DUFFO- LE STRAT et David RAULT, sise 3bis rue Louis Billet, à Auray, pour la rédaction de l’acte notarié ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.

13- DU - VENTE PAR ESPACIL DES LOGEMENTS SOCIAUX DE LA RÉSIDENCE LE GOANER EN BAIL RÉEL SOLIDAIRE (BRS)

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame FERNANDEZ, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- DONNE un avis favorable sous réserve à la vente sous forme de bail réel solidaire de 22 logements de la résidence Le Goaner fixés par délibération du Conseil d’Administration d’ESPACIL HABITAT en date du 20 avril 2021 en son point 16. En cas d’avis favorable sous réserve :

- Un avis sur la réserve suivante :

o L’organisme HLM communique à la commune d’Auray et à AQTA le prix de vente de chaque logement, à titre indicatif ;

- DONNE un avis favorable à la rétrocession des espaces verts de la résidence Le Goaner présents sur les parcelles AR 456, AR 458, AR 459, AR 461, AR 462; AR 465, AR 466, AR 469, AR 471, AR 472, AR 476, AR 477 d’une surface estimative de 9635 m² par ESPACIL HABITAT à la Commune d’Auray ;

6/1014- DU - PROJET D'ALIMENTATION TERRITORIALE (PAT) : ACQUISITIONS FONCIÈRES À BREC'H

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (23 voix pour),

8 abstention(s) :

Monsieur GEINDRE, Monsieur MAHEO, Madame GUIBERT-FAICHAUD, Madame NAEL, Monsieur VERGNE, Madame LE PEVEDIC, Monsieur GUYOT, Madame HERVIO

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame FERNANDEZ, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- APPROUVE l’acquisition de la parcelle ZP 185, de la parcelle ZP 23, de la parcelle ZP 32, d’une partie de la parcelle ZP 9, d’une partie de la parcelle ZP 24 pour un montant total de 445 000€ HT ;

- APPROUVE l’acquisition de divers meubles pour un montant total de 10 000€ HT ;

- APPROUVE la prise en charge par Monsieur Guy CADUDAL de 100% des frais de géomètre pour les parcelles ZP 9 et ZP 24 et par la ville de 100% des frais de notaire ;

- DÉSIGNE la SCP Christian HADDAD, Anna DUFFO-LE STRAT et David RAULT, sise 3bis rue Louis Billet, à Auray, pour la rédaction de l’acte notarié ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer la promesse de vente ainsi que l’acte authentique et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.

15- DF - MARCHE DE FOURNITURE, POSE ET LOCATION D'UNE STRUCTURE METALLO-TEXTILE DE BOXE POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES - AUTORISATION DE SIGNATURE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame FERNANDEZ, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- AUTORISE Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer le marché tel qu’il a été attribué conformément au classement opéré par la Commission d’Appel d’Offres et toutes les pièces relatives à son exécution.

16- DF - MARCHE DE TRAVAUX DE RÉNOVATION DES HALLES D'AURAY - LOT 7 "PLOMBERIE - SANITAIRE - VMC" - AUTORISATION DE SIGNATURE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

7/10Madame FERNANDEZ, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- ATTRIBUE le lot 7 "Plomberie - Sanitaire - VMC" à l’entreprise AEL - 56700 HENNEBONT pour un montant total de 51 932,73 € HT (Offre de base : 48 017,28 € HT / PSE 3 : 2 100 € HT / PSE 4 : 1 815,45 € HT). € HT,

- AUTORISE Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer le marché et toutes les pièces relatives à son exécution.

17- DF - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU CENTRE CULTUREL

ATHÉNA - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame FERNANDEZ, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- DÉCIDE de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2022 ; et de la Région Bretagne au titre du dispositif "Bien vivre partout en Bretagne", selon les modalités telles que définies dans le tableau de financement évoqué ci-avant.

- AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cette affaire.

18- DF - PARC URBAIN DU SITE DU PRINTEMPS - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame FERNANDEZ, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- DÉCIDE de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2022 ; et du Département du Morbihan au titre du Programme de Solidarité Territoriale 2022 (PST), selon les modalités telles que définies dans le tableau de financement évoqué ci-avant.

- AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cette affaire.

19- DF - INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

8/10Madame FERNANDEZ, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- DÉCIDE que le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués, dans la limite de l’enveloppe définie par les textes, reste fixé aux taux votés par délibération du conseil municipal du 9 septembre 2020, à savoir :

Maire : 18,40 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

Adjoints : 20,45 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

Conseillers délégués : 14,20 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- PRÉCISE que l’indemnité de fonction des élus, fixée en référence à l’indice brut terminal de la fonction publique, est versée mensuellement ;

- DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites aux articles 6531,6533 et 6534 du budget de la commune.

20- DF - INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS - MAJORATIONS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame FERNANDEZ, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- DÉCIDE d’appliquer la majoration d’indemnités prévues pour les communes qui, au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue aux articles L 2334-15 et suivants du CGCT ;

- DÉCIDE d’appliquer la majoration d’indemnités prévue à hauteur de 15 % pour les communes sièges du bureau centralisateur de canton ou qui avaient la qualité de chef- lieu de canton ;

- MAINTIENT les taux des indemnités mensuelles de fonction avec majorations tels que votés par délibération du conseil municipal le 9 septembre 2020, à savoir :

Indemnités Nombre Taux avec majoration DSU

Taux avec majoration

bureau centralisateur

de canton

Taux cumulé

Maire 1 25,48 % 2,76 % 28,24 %

Adjoints 9 24,54 % 3,07 % 27,61 %

Conseillers

délégués 6 14,20 % 2,13 % 16,33 %

- PRÉCISE que les indemnités de fonction, fixées en référence à l’indice brut terminal de la fonction publique sont versées mensuellement ;

9/10- DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites aux articles 6531, 6533 et 6534 du budget de la commune.

21- DF - CONVENTIONS AVEC LES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES PRIVEES - FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION 2022

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame FERNANDEZ, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- DÉCIDE de fixer comme indiqué dans le tableau ci-dessus, la participation financière pour l’année 2022 de la commune, aux frais de fonctionnement des écoles Gabriel Deshayes, Sainte-Thérèse et Diwan.

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention jointe avec :

- L’OGEC (Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique) Gabriel Deshayes

- L’OGEC (Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique) Sainte-Thérèse - L’AEP (Association d’Education Populaire) Diwan.

22- DGS - APPROBATION DU PROJET SOCIAL ET DES CONVENTIONS PERMETTANT LA CRÉATION DU CENTRE SOCIAL ET DEMANDE D'AGRÉMENT AUPRÈS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame FERNANDEZ, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- APPROUVE le projet social du centre social d’Auray.

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter auprès de la caisse d’allocation familiale un agrément pour le centre social d’Auray.

- PREND connaissance de la convention d’objectifs et de financement entre la Fédération des centre sociaux de Bretagne

- AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention entre la Fédération des centres sociaux de Bretagne et la Ville d’Auray

- PREND connaissance du projet de convention d’occupation temporaire d’un logement entre Bretagne Sud Habitat et la ville

- AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention d’occupation temporaire d’un logement entre Bretagne Sud Habitat et la Ville d’Auray

A 20h21 l’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Madame le Maire lève la séance.

10/10