Compte-Rendu - 5 CR conseil 516

Documents similaires

Compte-Rendu - 5 CR conseil 411

Compte-Rendu - 5 CR conseil 435 2

Procès Verbal - 5 PV conseil 441

Procès Verbal - 5 PV conseil 442

Procès Verbal - 5 PV conseil 260122

Compte-Rendu - CR CM DU 28 06 16

Compte-Rendu - CR conseil 201021

Procès Verbal - 5 PV conseil 440

Compte-Rendu - CR CM 191119

Compte-Rendu - CR CM 151116

Compte-Rendu - 5 CR conseil 516 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Auray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CR conseil 516)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Famille, 1/9

Affiché le

Retiré de l'affichage le :

Signature :

Département du Morbihan

Arrondissement de LORIENT

MAIRIE D’AURAY (56400)

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

27 mars 2024

Le mercredi 27 mars 2024 à 18 HEURES 00, le conseil municipal de la commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le 20 mars 2024 , s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de Madame Claire MASSON, Maire.

La séance a été publique.

Etaient Présents :

Madame Claire MASSON, Monsieur Pierrick KERGOSIEN, Madame Marie LE CROM, Monsieur Jean-François GUILLEMET, Madame Claire PARENT MER, Madame Myriam DEVINGT, Monsieur Benoît LE ROL, Madame Marie DUBOIS, Monsieur Julien BASTIDE, Madame Adeline FERNANDEZ, Madame Céline SPILBAUER, Monsieur Jean-Pierre SAUVAGEOT, Monsieur Gurvan NICOL, Monsieur Edouard LASBLEY, Madame Aurore HAREL, Monsieur Jean-Baptiste LE GUENNEC, Monsieur Patrick GEINDRE, Madame Juliette EME, Monsieur Jean-Yves MAHEO, Madame Françoise NAEL, Monsieur Benoît GUYOT, Madame Emmanuelle HERVIO, Monsieur Pierre-Yves CYFFERS, Madame Guenola QUILLAY, Monsieur Marc MAHE

Absents excusés :

Madame Chantal SIMON (procuration donnée à Monsieur Jean-Pierre SAUVAGEOT). Madame Nathalie GUEMY (procuration donnée à Madame Marie DUBOIS). Monsieur Stéphane RENAULT (procuration donnée à Monsieur Pierrick KERGOSIEN). Monsieur Pierre LE SCOUARNEC (procuration donnée à Madame Adeline FERNANDEZ).

Madame Adeline AGENEAU (procuration donnée à Monsieur Gurvan NICOL). Madame Solene LE DOUJET (procuration donnée à Madame Juliette EME). Monsieur Bertrand VERGNE (procuration donnée à Monsieur Jean-Yves MAHEO). Monsieur Pierre-Yves CYFFERS départ au bordereau n°16 (procuration donnée à Madame Claire PARENT MER).

Madame Guenola QUILLAY départ au bordereau n°16 (procuration donnée à Madame Françoise NAEL).2/9

Monsieur Ronan ALLAIN (procuration donnée à Monsieur Marc MAHE).

Secrétaires de séance : Madame Céline SPILBAUER, Monsieur Benoît GUYOT3/9

COMPTE RENDU

~~~~~~

1- DGS - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FÉVRIER 2024

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le conseil municipal :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 07 février 2024.

2- DGS - DÉMISSION DE MADAME FRÉDÉRIQUE HENRIO - INSTALLATION DE MARC MAHE - MODIFICATION DU TABLEAU DES COMMISSIONS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le conseil municipal :

- CONSTATE l'installation de Monsieur Marc MAHE en qualité de conseiller municipal,

- MODIFIE le tableau tel qu’annexé ;

- DÉCIDE que Monsieur Marc MAHE siégera au sein de la commission permanente :

- Cadre de Vie et Transition Ecologique

3- DF - ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 DU BUDGET VILLE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (23 voix pour),

1 n'a pas participé au vote : Claire MASSON

9 abstentions :

Monsieur GEINDRE, Monsieur MAHEO, Madame NAEL, Monsieur VERGNE, Monsieur GUYOT, Madame HERVIO, Madame QUILLAY, Monsieur MAHE, Monsieur ALLAIN

Le conseil municipal :

- ADOPTE le Compte Financier Unique 2023 du Budget Ville, tel qu'annexé au dossier de conseil municipal,

- PREND ACTE de la note de synthèse annexée ;

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cette affaire.4/9

4- DF - ADOPTION DU GUIDE BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA VILLE D'AURAY

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le conseil municipal :

- ADOPTE le guide budgétaire et financier de la ville d’Auray.

- AUTORISE la diffusion du présent guide au sein de la collectivité.

5- DF - LISTE DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION ACCORDÉE AU MAIRE RELATIVE A LA COMMANDE PUBLIQUE

Le conseil municipal :

- PREND ACTE des informations présentées.

6- DGS - CONTRAT DE VILLE "QUARTIERS 2030"

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le conseil municipal :

- PREND CONNAISSANCE du Contrat de ville,

- APPROUVE le Contrat de Ville,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

7- DGS - DGS - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA FÉDÉRATION DES CENTRES SOCIAUX DE BRETAGNE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le conseil municipal :

- VALIDE l’attribution de subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 15.000€ à la Fédération des Centres Sociaux de Bretagne

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la mise en œuvre de cette décision.

8- DRH - PACTE SOCIAL 2024-2026

Le conseil municipal :5/9

- PREND CONNAISSANCE du pacte social.

Les délibérations permettant de mettre en place le pacte social seront validées lors d’un CST exceptionnel et proposées au conseil municipal du 15 mai 2024.

9- DRH - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le conseil municipal :

- ADOPTE la mise à jour ainsi proposée du tableau des effectifs, qui prendra effet à compter du 1 er avril 2024,

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget 2024 de la Ville d’Auray - chapitre 012.

10- DRH - CREATION D'UN POSTE DE RESPONSABLE DE LA CUISINE MUNICIPALE

Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés (24 voix pour),

7 voix contre :

Monsieur GEINDRE, Monsieur MAHEO, Madame NAEL, Monsieur VERGNE, Madame QUILLAY, Monsieur MAHE, Monsieur ALLAIN

2 abstentions :

Monsieur GUYOT, Madame HERVIO

Le conseil municipal :

- ADOPTE la mise à jour ainsi proposée du tableau des effectifs, qui prendra effet à compter du 1 er avril 2024

- ADOPTE le tableau des emplois qui prendra effet à compter du 1 er avril 2024,

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget 2024 de la Ville d’Auray - chapitre 012.

11- DU - ÉCHANGE SANS SOULTE DE PARCELLES POUR LA REALISATION D’UNE VOIE PIETONNE ET CYCLE ENTRE LE QUARTIER DU GUMENEN ET LA ZONE D’ACTIVITE SITUEE PORTE OCEANE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le conseil municipal :

- APPROUVE l’échange sans soulte de parcelles d’environ 6000m 2, entre la ville et Monsieur Rémy Cadudal d’une part, la ville et Messieurs Yannick et Michel Daniel d’autre part, pour la réalisation d’une voie piétonne et cycle entre le quartier du Gumenen et la zone d’activité située Porte Océane ;6/9

- APPROUVE la prise en charge par la ville d’Auray des frais de géomètre et des frais de notaire afférents au dossier ;

- APPROUVE la prise en charge par la ville de l’édification d’une clôture séparant la future voie des terres cultivées ;

- DÉSIGNE La SCP Christian HADDAD, Anna DUFFO- LE STRAT et David RAULT, sise 3bis rue Louis Billet, pour rédiger l’acte notarié ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.

12- DU - CESSION PAR LA COMMUNE D’UN DELAISSE DE VOIRIE SITUE DERRIERE LE 3 QUAI MARTIN A MONSIEUR JEAN-PAUL TIGREAT PROPRIETAIRE DU 1 QUAI MARTIN

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le conseil municipal :

- APPROUVE la désaffectation et le déclassement sans enquête publique de l’emprise concernée par la vente ;

- APPROUVE la cession à titre onéreux par la commune d’un délaissé de voirie situé derrière le 3 Quai Martin, d’une surface d’environ 21m 2, à Monsieur Jean-Paul Tigréat pour un montant de 100€/m 2 soit un total d’environ 2100€ ;

- APPROUVE la réalisation par l’acquéreur, en contrepartie de cette cession et à l’occasion de la réhabilitation de la cour de la parcelle AP 802, d’un revêtement perméable pour ce qui concerne le sol de la cour intérieure de la parcelle AP 802 ;

- APPROUVE la prise en charge par l’acquéreur des frais de géomètre et des frais de notaire afférents au dossier ;

- DÉSIGNE L’étude Alban Sœur et Pierre Masson, 13 Place du Loch, à Auray, qui rédigera l’acte notarié ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.

13- DU - ACQUISITION ET INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A L’EURO SYMBOLIQUE SANS VERSEMENT EFFECTIF, DES ESPACES VERTS ET DES CHEMINEMENTS DOUX DE LA RESIDENCE CHARLES DE BLOIS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le conseil municipal :

- APPROUVE l’acquisition et incorporation dans le domaine public communal à l’euro symbolique sans versement effectif des espaces verts et des cheminements doux de la7/9

résidence Charles de Blois repérés en annexe 2 représentant une surface d’environ 4927 m 2 ;

- APPROUVE la prise en charge des espaces verts et cheminements doux repérés en annexe 2 sous la réserve d’une servitude de tréfond consentie à Morbihan Habitat qui conservera la propriété des réseaux, passant sous ces espaces verts et cheminements doux, jusqu’à la validation par AQTA de la rétrocession de ces réseaux à la commune ;

- APPROUVE la prise en charge par Morbihan Habitat des frais de géomètre et par la ville des frais de notaire afférents au dossier ;

- DÉSIGNE L’étude Alban Sœur et Pierre Masson, 13 Place du Loch, à Auray, qui rédigera l’acte notarié ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.

14- DAC - APPROBATION DU PROJET CULTUREL 2024 - 2028 DE LA VILLE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (24 voix pour),

9 abstentions :

Monsieur GEINDRE, Monsieur MAHEO, Madame NAEL, Monsieur VERGNE, Monsieur GUYOT, Madame HERVIO, Madame QUILLAY, Monsieur MAHE, Monsieur ALLAIN

Le conseil municipal :

- APPROUVE le projet culturel 2024 - 2028 de la Ville.

15- DAC - CENTRE ATHENA - APPROBATION D'UNE NOUVELLE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AURAY ET LA VILLE DE LA TRINITE SUR MER POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROGRAMMATION CULTURELLE ATHENA - LA VIGIE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le conseil municipal :

- APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville d’Auray et la Ville de La Trinité – sur – Mer.

- AUTORISE Madame le Maire à la signer ainsi que tous les documents inhérents.

16- DGS - DSTS - DELIBERATION CADRE SUR LE SPORT

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le conseil municipal :

- APPROUVE cette délibération cadre sur le sport.8/9

17- DSTS - AIDE A LA PRATIQUE SPORTIVE : VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DE SPORT AN ALRE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le conseil municipal :

- PREND CONNAISSANCE du tableau de propositions de versement de subventions aux associations sportives dans le cadre de l’aide à la pratique sportive « Sport An Alré »

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

18- DF - IMPLANTATION D'UN CITY-STADE A AURAY DANS LE QUARTIER DU GUMENEN-GOANER_DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS)

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le conseil municipal :

- SOLLICITE auprès de l’Agence nationale du Sport (ANS) une subvention au titre du dispositif « 5000 équipements-Génération 2024 »

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de ce dossier.

19- SERVICE ENFANCE - CONVENTION EMISEM / ESPACE JEUNESSE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE LA SALLE DE SPORT POUR ACCOMPAGNER DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le conseil municipal :

- APPROUVE la mise à disposition de la salle de sport selon les termes de la convention en annexe.

20- DSTS - PARTICIPATION FINANCIÈRE COURSE-RELAIS AR REDADEG

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le conseil municipal :

- PREND CONNAISSANCE de la proposition de verser la somme de 350 € pour l’achat d’un kilomètre de la course-relais 2024 au profit de l’association Ar-Redadeg,

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.9/9

21- DGS - VŒU DE LA COMMUNE D'AURAY - RECONNAISSANCE DU TILDE DANS LES ACTES D’ÉTAT CIVIL

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (28 voix pour),

5 abstentions :

Monsieur GEINDRE, Monsieur MAHEO, Madame NAEL, Monsieur VERGNE, Madame QUILLAY

Le conseil municipal :

- ÉMET le vœu que cette situation ne devienne pas une source de conflit mais devienne une source pour faire avancer le droit et que le ñ soit mentionné parmi les signes diacritiques autorisés dans la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil, dans l’intérêt et le respect des droits de la famille du petit Fañch de Lorient et de tout autre enfant né ou à naître, portant ce prénom,

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci- dessus.

A 21h50 l’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Madame le Maire lève la séance.