Compte-Rendu - CR CM 020216

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Compte-Rendu - CR CM 020216 Document publié le Mardi 2 février 2016 par la commune d'Auray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 020216)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement, Affiché le 5/02/2016

Retiré de l'affichage le :

Signature :

Département du Morbihan

Arrondissement de LORIENT

MAIRIE D’AURAY (56400)

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

2 février 2016

Le mardi 2 février 2016 à 19 HEURES 00, le Conseil Municipal de la Commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le mardi 26 janvier 2016, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de M. DUMOULIN Jean, Maire.

La séance a été publique.

Etaient Présents :

M. Jean DUMOULIN, M. Gérard GUILLOU, Mme Pierrette LE BAYON, M. Azais TOUATI, Mme Valérie ROUSSEAU, M. Jean-Yves MAHEO, Mme Aurélie QUEIJO, M. Joseph ROCHELLE, Mme Françoise NAEL, M. Ronan ALLAIN, Mme Mireille JOLY, Mme Valérie VINET-GELLE, M. Maurice LE CHAMPION, Mme Fabienne HOCHET, M. Armel EVANNO, M. Jean-Claude BOUQUET, Mme Annie RENARD, M. Jean-Michel LASSALLE, Mme Marie-Joëlle MIRSCHLER, M. Benoît GUYOT, Mme Marina LE ROUZIC, M. Laurent LE CHAPELAIN, Mme Marie-Noëlle POMMEREUIL, M. Roland LE SAUCE, Mme Joëlle MARTINEAU, M. François GRENET, M. Jean-Pierre GRUSON, Mme Nathalie BOUVILLE, Mme Emmanuelle HERVIO, M. Yazid BOUGUELLID.

Absents excusés :

M. Patrick GOUEGOUX (procuration donnée à M. GUILLOU), M. Guy ROUSSEL (procuration donnée à M. GRENET), Mme Kaourintine HULAUD (procuration donnée à Mme POMMEREUIL).

Secrétaire de séance : Mme Aurélie QUEIJO

1/8COMPTE RENDU

~~~~~~

0- DGS - APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES SEANCES DU 15 ET DU 22 DECEMBRE 2015

Le Conseil municipal approuve les procès verbaux des séances du 15 et du 22 décembre 2015.

1- DGS - COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ANIMATION ET DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - COMPOSITION

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe du vote à main levée

- FIXE à 7 le nombre de membres de la commission

- DESIGNE M. Ronan ALLAIN et M. François GRENET, membres de la commission « développement économique, animation et développement commercial.

2- DGS - COMITE CONSULTATIF PARITAIRE DES HALLES ET MARCHES - DESIGNATION DES REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe du vote à main levée

- PORTE le nombre de délégués du Conseil municipal à 9 et des délégués des professionnels à 9 (6 représentants des commerçants non-sédentaires de plein air, 2 représentants des commerçants exerçant leur activité sous les halles, 1 représentant des commerçants non-sédentaires du marché bio du jeudi)

- DESIGNE M. Ronan ALLAIN, représentant au sein du Comité consultatif paritaire des halles et marchés.

3- DGS - CHARTE "YA D'AR BREZHONEG" - DESIGNATION D'UN REFERENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

2/8- DESIGNE M. Gérard GUILLOU, Adjoint délégué à le Culture aux Jumelages et à l'Administration Générale référent afin de suivre ce dossier.

4- DGS - ASSOCIATION D'ANIMATION TOURISTIQUE D'AURAY - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le vote à main levée

- DESIGNE M. Gérard GUILLOU, représentant suppléant du Conseil municipal au sein de l'association d'animation touristique d'Auray.

5- DGS - UNION DES VILLES D'ART ET D'HISTOIRE ET DES VILLES HISTORIQUES DE BRETAGNE - DESIGNATION DE M. GERARD GUILLOU REPRESENTANT TITULAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le vote à main levée,

- DESIGNE M. Gérard GUILLOU, représentant titulaire du Conseil municipal au sein de l'association.

6- DAGRH - CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTES

Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés ( 25 voix pour),

8 voix contre :

M. ROUSSEL, Mme HULAUD, Mme POMMEREUIL, M. LE SAUCE, Mme MARTINEAU, M. GRENET, M. GRUSON, Mme HERVIO

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE ces modifications

- AUTORISE le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence

7- DF - GARANTIE À 50% D'UN EMPRUNT DE 659 304 € AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS AU PROFIT D' ESPACIL HABITAT POUR DES TRAVAUX D'AMÉLIORATION DE 38 LOGEMENTS RUE ST FIACRE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),

3/8Le Conseil Municipal :

- ACCORDE sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 659 304 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt Global N° 44024, constitué de deux Lignes du Prêt.

- S'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

8- DF - GARANTIE À 50% DE 4 EMPRUNTS REPRÉSENTANT UN ENCOURS DE 604 000 € AU PROFIT DE LA SA HLM AIGUILLON CONSTRUCTION POUR L'ACQUISITION DE 9 LOGEMENTS POUR L'OPÉRATION PATIO RIVA, 10 RUE DE DREZEN

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- ACCORDE sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 604 000 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 44174, constitué de quatre lignes du Prêt.

- S'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

9- DF - FOURNITURES DE MATÉRIELS ÉLECTRIQUES POUR LES ATELIERS MUNICIPAUX - ACCORD-CADRE EN PROCÉDURE ADAPTÉE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à lancer la consultation selon les règles de publicité en vigueur en fonction des seuils de procédure au 01/01/2016.

- après analyse des candidatures et des offres par le pouvoir adjudicateur, autorise le Maire à signer les contrats à venir avec les titulaires de l'accord-cadre présentant une offre la plus avantageuse pour la collectivité.

10- DF - DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - PROGRAMME 2016 DE TRAVAUX : DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

4/8- AUTORISE le Maire à solliciter le concours financier de l’État, au titre de la programmation 2016 de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, pour financer les projets d'investissement suivants :

Priorité n° 1

Voirie des logements sociaux locatifs : rue Auguste La Houlle : 214 347 € HT

Priorité n° 2

Equipements scolaires : 2ème tranche de travaux d'étanchéité des toitures-terrasses au groupe scolaire Tabarly : 46 723 € HT

ARRETE les modalités de financement, comme exposé dans le tableau ci-avant.

11- DACJ - SERVICE JEUNESSE - MODIFICATION DU REGLEMENT DU FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES DES JEUNES (F.A.I.J.)

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la modification apportée au règlement du Fonds d'Aides aux Initiatives des Jeunes.

12- DACJ - ASSOCIATION "GARATOI" - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT D'UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE 2 FOIS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet de convention de partenariat avec l'Association Garatoi pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois.

- AUTORISE le Maire à signer la convention.

13- DACJ - DEMANDES DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE L'ESPACE ATHENA 1 - AU PROFIT DE L'USEP POUR L'ORGANISATION DE BALS BRETONS LES 08 ET 11 MARS 2016. 2 - AU PROFIT DU CENTRE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION POUR L'ORGANISATION DU FORUM DES METIERS LES 09 ET 10 MARS 2016

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- SE PRONONCE favorablement sur la demande de mise à disposition gratuite de l'Espace Athéna au profit de l'USEP pour l'organisation des bals bretons les 08 et 11 mars 2016.

5/8- SE PRONONCE favorablement sur la demande de mise à disposition gratuite de l'Espace Athéna au profit du Centre d'Information et d'Orientation pour l'organisation du Forum des Métiers du Pays d'Auray les 09 et 10 mars 2016.

14- DICRP - COMMERCIALISATION DES ENCARTS PUBLICITAIRES DU MAGAZINE MUNICIPAL ET DES AGENDAS MUNICIPAUX (DE POCHE ET DE BUREAU) : APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DU 1/02/16 AU 31/01/17

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le maintien des tarifs publicitaires du magazine et des agendas municipaux.

15- DST - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE - AVENANT N° 1 - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE LE SIGNER

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à signer l'avenant joint en annexe pour un montant de 19 327,76 euros HT soit 23 193,31 euros TTC .

Questions diverses

ACCUEIL DES MIGRANTS :

M. LE SAUCE : "Lors de la séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2015, à une question portant sur l'accueil des migrants, il a été dit que la ville allait s’inscrire dans la démarche d'accueil de migrants en proposant la mise à disposition de logements sociaux avec l'aide d'associations, d'habitants alréens et de bailleurs sociaux. Qu''en est-il à ce jour?"

M. LE MAIRE : Une réunion a été organisée au mois de décembre dernier avec l'AMISEP et la Sauvegarde 56 qui sont les deux associations compétentes pour traiter les demandes d'asile et pour mettre en œuvre les dispositifs d'accueil. Nous y avons associé tous les alréens qui s'étaient portés volontaires soit pour mettre à disposition un logement ou pour offrir des services. Tous les alréens volontaires pour venir en aide des migrants ont donné leurs coordonnées à l'AMISEP et à la Sauvegarde 56. A ce jour, nous n'avons pas encore vu venir de migrants, la disponibilité des logements sociaux est fluctuante et nous ne pouvons pas les bloquer indéfiniment.

Mme LE BAYON : Effectivement nous n'avons pas vu de migrants arriver sur Auray. Dans un cadre proche, seule une famille d'albanais à rejoint Auray juste avant Noël et est logée dans un appartement au Parco Pointer. Ces personnes ont été

6/8accompagnées par la Ville, par les associations caritatives, il a eu un élan de solidarité autour de cette famille qui est arrivée démunie. Deux appartements restent à la disposition de l'AMISEP qui a signé une convention avec le bailleurs BSH. Il y a une telle rotation des appartements dans les quartiers Parco Pointer et Bel Air que BSH est capable de libérer deux appartements T4 de manière immédiate pour accueillir des grandes familles. Au mois de décembre, l'AMISEP a reçu des migrants qui ont été orientés vers Sarzeau sans qu'ils aient pu nous en donner les raisons, mais Auray aurait pu être choisi. L'AMISEP n'a pas le pilotage totale de ce dossier. Il est intéressant d'avoir les dispositifs complets tant par la Sauvegarde 56 que par l'AMISEP, qui garantissent une prise en charge complète de ces personnes si elles arrivent. Non seulement le logement sera assuré, mais également l'environnement social, culturel ou en terme de santé publique. Nous avons des contacts réguliers avec ces deux interlocuteurs et j'ai contacté la DDCS aujourd'hui, qui n'a pas pu me donner plus d'informations sur la lisibilité du projet simplement que le Préfet de Région s'est retourné ces derniers jours vers les Préfets de Départements afin de savoir s'il y avait toujours des appartements disponibles. Est-ce un signe d'arrivée prochaine de migrants nous ne le savons pas. Vous pouvez constater que nos contacts sont continus avec les deux interlocuteurs principaux qui accompagneront le projet.

LOCAL POUR LES RESTO DU COEUR :

M. GRENET : « Samedi dernier les Restos du coeur ont été invités en mairie pour une remise de chèque, don de l'association « A portée de choeur ». Chacun reconnaît évidemment l'action importante des Restos partout en France, avec des besoins chaque année de plus en plus importants malheureusement. Aujourd'hui, l'association d'Auray doit quitter les locaux de l'ancienne école Rollo. Il semblerait que vous n'ayez pas proposé de nouveau local sur la commune et qu'une solution serait trouvée sur Brech. Cela poserait un véritable problème pour les familles et les personnes qui, étant déjà dans le besoin, n'ont pas les moyens de se déplacer vers un local trop éloigné de leur domicile. Ne pouvez-vous pas envisager une autre alternative ? Des locaux sont inutilisés sur Auray comme l'ancien Vêtimarché, une solution peut être. Ou bien encore,reloger le PLA à Vêtimarché et les Restos au PLA. Il s'agit de locaux privés mais la commune pourrait peut être accompagner la démarche (location du local...à proposer aussi à AQTA ).

M. LE MAIRE : Les associations caritatives ont été reçues plusieurs fois. Nous les avons prévenu qu'à terme et sans urgence, nous souhaiterions qu'ils ne restent pas dans les locaux de l'école Rollo pour différentes raisons, les locaux ne sont pas aux normes et sont vétustes. Malheureusement la croissance de 60 % des bénéficiaires des Restos du cœur est plutôt inquiétante au niveau sociétal, pour autant, et ils l'ont admis, il ne peuvent pas rester à cet endroit. M. Le Sauce indiquait que la définition de l'intérêt communautaire ne durera qu'un temps, pour autant nous avons voté au Conseil communautaire la compétence d'AQTA en matière d’œuvres sociales et d'accueil des associations caritatives. Vous dites que aller à Brech cela fait loin pour les alréens, mais il faut que vous sachiez que les alréens ne représentent que 62 % des utilisateurs des Restos du cœur cela veut dire que 38 % sont hors Auray. AQTA est conscient du problème, le projet intercommunal est acté. Brech ne serait pas forcement une mauvaise solution, ce n'est pas très loin et même central.

7/8Mme LE BAYON : Effectivement nos relations avec les Restos du cœur sont assez constantes et assez régulières. J'en veux pour preuvre qu'au début de l'hiver 2014, ils se sont tournés vers nous car ils avaient des difficultés quand à l'accueil. Nous avons répondu dans le mois qui a suivi, avec l’attribution de nouveaux locaux, certes un peu de fortune je le concède mais néanmoins qui permettaient un accueil digne et respectueux des nouveaux arrivants. Nous avons porté la problématique au niveau d'AQTA en considérant que le problème concerne les Restos du cœur mais il y a toutes les autres associations également qui sont en difficultés, difficultés de locaux auxquelles nous n'avons pas de réponses aujourd'hui, et quand bien même on voudrait leur donner quelques mètres carrés supplémentaires dans les locaux actuels, nous sommes confrontés à des problèmes de normes qui nous en empêcheront totalement. En accord avec AQTA, une réunion est organisée très prochainement pour toutes les associations caritatives qui sont soit dans la distribution de l'alimentaire soit dans les aides. Cette réunion a pour vocation de mettre autour de la table les différentes associations et de faire un état des lieux. L'invitation à cette réunion a été

accompagnée d'un questionnaire qui s'est voulu structuré sur leur mode de fonctionnement, leurs missions, leur public. Les Resto du cœur ont été extrêmement précis dans leur réponse et d'autres associations ont pu identifier que ce n'est pas seul le problème d'Auray et que toute l'intercommunalité est concernée. J'en prend pour témoin, Auray 62 % pour les Restos du cœur, 4 % à Brech, 4 % à Pluneret, donc 70 % sur un périmètre réduit. Cette réunion préparatoire permettra d'apporter à AQTA des éléments concrets qui seraient suivis de décisions. Après avoir échangé avec les Restos du cœur, la proposition qui leur est faite pourraient être ou transitoire ou pérenne. Aujourd'hui le dossier avance peut-être pas aussi vite qu'on le souhaiterait, mais il est bien structuré et nous avons bon espoir de le faire avancer.

A 20h20, l’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, M. Le Maire lève la séance.f

8/8