Compte-Rendu - 5 CR conseil 435 2

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Compte-Rendu - 5 CR conseil 435 2 Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune d'Auray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CR conseil 435 2)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, Affiché le 16/05/2022

Retiré de l'affichage le :

Signature :

Département du Morbihan

Arrondissement de LORIENT

MAIRIE D’AURAY (56400)

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

11 mai 2022

Le mercredi 11 mai 2022 à 18 HEURES 00, le conseil municipal de la commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le mercredi 04 mai 2022, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de Madame Claire MASSON, Maire.

La séance a été publique.

Etaient Présents :

Madame Claire MASSON, Monsieur Pierrick KERGOSIEN, Madame Marie LE CROM, Monsieur Jean-François GUILLEMET, Madame Adeline FERNANDEZ, Monsieur Tangi CHEVAL, Madame Myriam DEVINGT, Monsieur Benoît LE ROL, Madame Marie DUBOIS, Monsieur Julien BASTIDE, Madame Chantal SIMON, Madame Françoise FIOR, Madame Nathalie GUEMY, Monsieur Jean-Pierre SAUVAGEOT, Monsieur Gurvan NICOL, Monsieur Stéphane RENAULT, Monsieur Edouard LASBLEY, Monsieur Pierre LE SCOUARNEC, Madame Claire PARENT MER, Madame Aurore HAREL, Madame Adeline AGENEAU, Monsieur Jean-Baptiste LE GUENNEC, Madame Charlotte NORMAND, Monsieur Patrick GEINDRE, Monsieur Jean-Yves MAHEO, Madame Isabelle GUIBERT-FAICHAUD, Madame Françoise NAEL, Monsieur Bertrand VERGNE, Madame Marie-Paule LE PEVEDIC, Monsieur Benoît GUYOT, Madame Emmanuelle HERVIO, Monsieur Jean-Michel LASSALLE, Monsieur Pierre-Yves CYFFERS

Absents excusés :

Madame Myriam DEVINGT (procuration donnée à Monsieur Pierrick KERGOSIEN). Monsieur Julien BASTIDE (procuration donnée à Monsieur Jean-François GUILLEMET).

Madame Charlotte NORMAND (procuration donnée à Madame Nathalie GUEMY). Monsieur Patrick GEINDRE (procuration donnée à Madame Isabelle GUIBERT- FAICHAUD).

Monsieur Jean-Yves MAHEO (procuration donnée à Madame Françoise NAEL). Monsieur Pierre-Yves CYFFERS (procuration donnée à Madame Chantal SIMON).

1/11Absents sans procuration :

Secrétaires de séance : Monsieur Tangi CHEVAL, Benoît GUYOT

2/11COMPTE RENDU

~~~~~~

1- DGS - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2022

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

Le conseil municipal :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 17 mars 2022.

2- DEEJ - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT A L'OGEC DE L'ECOLE GABRIEL DESHAYES ET A L'OGEC DE L'ECOLE SAINTE THERESE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame AGENEAU, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- VALIDE la demande de subvention d’équipement,

- AUTORISE le versement d’une subvention d’équipement à hauteur de 500 € à l’OGEC de l’école Gabriel Deshayes et 500 € à l’OGEC de l’école Sainte-Thérèse.

3- DU - ACQUISITION FONCIÈRE ET INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC AVENUE WILSON (7M² ISSUS DE LA PARCELLE AK 2) - RÉGULARISATION

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame AGENEAU, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- APPROUVE l’acquisition et l’incorporation dans le domaine public de 7m 2 de terrain issus de la parcelle AK 2, Avenue Wilson, dans le cadre de la régularisation d’un empiétement sous réserve de l’obtention, par Monsieur Laurent Wignacourt, du permis modificatif pour le projet prévu sur la parcelle AK 2. Cette réserve devra figurer en tant que clause suspensive dans l’acte notarié ;

- APPROUVE le versement par la commune d’Auray d’une indemnisation d’un montant de 5000€ HT à Monsieur Laurent Wignacourt, propriétaire de la parcelle AK 2, suite à la perte de 7 m2 de surface en raison de l’aménagement du trottoir ;

- APPROUVE le remboursement des frais d’architecte du permis de construire modificatif ;

- APPROUVE le remboursement des frais de géomètre suite au bornage de la parcelle AK 2 ;

3/11- APPROUVE la prise en charge des frais de notaire afférents à l’acquisition de 7m² de la parcelle AK 2 ;

- DESIGNE la SCP Christian HADDAD, Anna DUFFO-LE STRAT et David RAULT , sise 3bis rue Louis Billet, à Auray, pour la rédaction de l’acte notarié ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.

4- DU - ACQUISITION POUR RÉGULARISATION ET INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE 115 M² DE LA PARCELLE CADASTRÉE AE 324 SITUÉE RUE DE ROSTEVEL

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame AGENEAU, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- APPROUVE l’acquisition et l’incorporation dans le domaine public de 115m² de la parcelle AE 324, au prix de 75€/m² soit à un prix total de 8625€ HT;

- APPROUVE la prise en charge par la ville des frais de notaire ;

- DÉSIGNE l’étude Alban Soeur et Pierre Masson, 13 Place du Loch, à Auray, qui rédigera l’acte notarié ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.

5- DU - ACQUISITION POUR RÉGULARISATION ET INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE 38M2 DE LA PARCELLE CADASTRÉE AL 178, SITUÉE RUE NEUVE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame AGENEAU, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- APPROUVE l’acquisition et l’incorporation dans le domaine public de 38m² issus de la parcelle AL 178, au prix de 75€/m² soit à un prix total de 2850€ HT;

- APPROUVE la prise en charge par la ville des frais de géomètre et de notaire ;

- DÉSIGNE l’étude Alban Soeur et Pierre Masson, 13 Place du Loch, à Auray, qui rédigera l’acte notarié ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.

4/116- DF - RAPPORT RETRAÇANT LES ACTIONS MENÉES EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN (DSU) - ANNÉE 2021

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame AGENEAU, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- PREND acte des informations présentées.

7- DF - MARCHÉ RELATIF A L’ACHAT DE REPAS CONFECTIONNÉS LIVRÉS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LES ACCUEILS DE LOISIRS MUNICIPAUX ET POUR LE PORTAGE A DOMICILE - ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES AVEC ÉMISSION DE BONS DE COMMANDE GROUPEMENT DE COMMANDES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame AGENEAU, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- AUTORISE Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer les marchés tels qu’ils ont été attribués conformément au classement opéré par la Commission d’Appel d’Offres et toutes les pièces relatives à leur exécution.

8- DF - MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE MISE A DISPOSITION D’AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR POUR LES SERVICES DE LA VILLE D’AURAY - ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES AVEC ÉMISSION DE BONS DE COMMANDE - AUTORISATION DE SIGNATURE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame AGENEAU, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- AUTORISE Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à la procédure pour la mise à disposition d’autocars avec chauffeur pour les services de la Ville d’Auray ainsi que les marchés tels qu’ils auront été attribués par la Commission d’Appel d’Offres, et à signer toutes les pièces relatives à leur exécution.

5/119- DF - MARCHE DE FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET ACCESSOIRES DE NETTOYAGE - ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES AVEC ÉMISSION DE BONS DE COMMANDE - AUTORISATION DE SIGNATURE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame AGENEAU, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- AUTORISE Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à la procédure pour la fourniture de produits d’entretien et accessoires de nettoyage pour les services de la Ville d’Auray et du CCAS de la Ville d’Auray, ainsi que les marchés tels qu’ils auront été attribués par la Commission d’Appel d’Offres, et à signer toutes les pièces relatives à leur exécution.

10- DF - POINTS INFORMATION DIRECTION DES FINANCES - LISTE DES MARCHÉS ATTRIBUÉS DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION ACCORDÉE AU MAIRE ET VIREMENTS EN M57

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (0 voix pour),

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame AGENEAU, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- PREND de la liste des informations présentées ci-dessus.

11- DF - MODALITÉS DE GESTION DES AMORTISSEMENTS ET ADOPTION DES DURÉES D'AMORTISSEMENT EN M 57

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame AGENEAU, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- DÉCIDE que les biens corporels ou incorporels acquis depuis le 1 er janvier 2022 seront amortis au "prorata temporis".

- FIXE un seuil de biens de faible valeur à amortir sur 1 an, en année "n", à compter du 1 er janvier 2022, à 500 € TTC.

- ADOPTE les durées d’amortissement applicables à compter du 1 er janvier 2022, telles qu’elles figurent dans le tableau inséré dans le corps de la délibération.

12- DF - DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET 2022 N°1 - BUDGET VILLE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

6/112 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame AGENEAU, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- ADOPTE la Décision Modificative n°1 du budget Ville 2022 telle que proposée.

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires se rapportant à la décision modificative.

13- DF - APPROBATION DES TARIFS 2023 DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE)

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame AGENEAU, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- PREND de la possibilité d'indexation annuelle automatique des tarifs de la TLPE selon l'inflation et décide de ne pas actualiser les tarifs de la TLPE pour 2023 ;

- VOTE le maintien des tarifs de la TLPE décidés en 2022. Les tarifs s'entendent par mètre carré et par an. Les tarifs applicables pour l’année 2023 sont mentionnés dans le tableau ci-dessous.

Enseignes

Dispositifs publicitaires

et préenseignes

(supports non

numériques)

Dispositifs publicitaires

et préenseignes

(supports numériques)

Superficie

supérieure

à 7 m² et

inférieure

ou égale à

12 m²

Superficie

supérieure

à 12 m² et

inférieure

ou égale à

50 m²

Superficie

supérieure

à 50 m²

Superficie

inférieure

ou égale à

50 m²

Superficie

supérieure

à 50 m²

Superficie

inférieure

ou égale à

50 m²

Superficie

supérieure

à 50 m²

20,50 € 41,00 € 82,00 € 20,50 € 41,00 € 61,50 € 123,00 €

- CONFIRME l’application de la réfaction de 50 % du tarif des enseignes, autres que celles scellées au sol, dont la somme des surfaces correspondant à une même activité est inférieure ou égale à 12 m², décidée depuis 2014.

14- DF - SOUTIEN AUX COMMERÇANTS - EXONÉRATION DE 50 % DES DROITS DE PLACES POUR LES HALLES PROVISOIRES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame AGENEAU, Monsieur LASSALLE

7/11Le conseil municipal :

- DÉCIDE d’exonérer les commerçants des Halles provisoires de 50 % des droits de places pour les mois de juin, juillet, août et septembre 2022.

- AUTORISE Madame Le Maire à signer tout document à intervenir.

15- DF - COMPLEXE SPORTIF LA FORET - SOLLICITATION D'UN FONDS DE CONCOURS DE 200.000€ AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AQTA

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame AGENEAU, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- SOLLICITE une subvention auprès de l’État au titre des subventions DETR/DSIL 2023 pour un montant de 350 000 €.

- SOLLICITE une subvention auprès de la Région dans le cadre des subventions allouées au titre des équipements sportifs mis à disposition des lycéens.

- SOLLICITE une subvention auprès du Département dans le cadre du Programme de Solidarité Territoriale 2023 (PST).

- SOLLICITE un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique.

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de

ce dossier.

16- DF - RÉNOVATION DES COUVERTURES DES ATELIERS MUNICIPAUX - DEMANDE DE SUBVENTION (ÉTAT, DÉPARTEMENT)

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame AGENEAU, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- SOLLICITE une subvention auprès de l’État au titre des subventions DETR/DSIL 2022 ; et une subvention auprès du Département au titre du Programme Solidaire Territoriale 2022, selon les modalités telles que définies dans le tableau de financement évoqué ci-avant.

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de ce dossier.

8/1117- DF - CRÉATION D'UN SKATE PARK - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS)

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame AGENEAU, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- SOLLICITE une subvention auprès L'Agence Nationale du Sport (ANS) selon les modalités telles que définies dans le tableau de financement évoqué ci-avant.

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cette affaire, notamment la convention à intervenir.

18- DGS - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES ASSOCIATIONS DE SKATEBOARD ROLLERS COP'S, KROMM ET LA VILLE D'AURAY

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame AGENEAU, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- APPROUVE la convention de partenariat entre les associations de skateboard Rollers Cop’s, Kromm et la Ville d’Auray.

- AUTORISE Madame Le Maire ou son représentant légal dûment désigné, d’exécuter la présente délibération et, notamment, de signer tout document de type administratif, technique ou financier relatif à ce dossier.

19- DF - PARC URBAIN DU SITE DU PRINTEMPS - CRÉATION D'UN SKATE PARK - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE LA RÉGION BRETAGNE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame AGENEAU, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- SOLLICITE une subvention auprès de la Région Bretagne dans le cadre du dispositif Bien vivre partout en Bretagne 2022, selon les modalités telles que définies dans le tableau de financement évoqué ci-avant.

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cette affaire.

20- DSTS - PARTICIPATION AU RALLYE RAID DU 4L TROPHY - DEMANDE DE PARTENARIAT DE L'ASSOCIATION LES BRETONS EN 4L

9/11Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame AGENEAU, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- PREND connaissance de la proposition de verser à l’association « les bretons en 4L » une subvention exceptionnelle de 300 € pour l’achat d’un emplacement

publicitaire dans le cadre de la participation au 4L Trophy 2023;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération

21- DAC - ECOLE DE MUSIQUE - APPROBATION DU PROJET ORCHESTRE A L'ECOLE N°2 - AUTORISATION DE SOLLICITER DES SUBVENTIONS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame AGENEAU, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- APPROUVE la mise en œuvre du projet Orchestre à l’école n°2.

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possible auprès des institutions ou de partenaires pour financer le projet et notamment l’acquisition d’instruments.

22- DAC - APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE 2022/2023 DU SERVICE VIE ASSOCIATIVE, DE L'ECOLE DE MUSIQUE, DE LA MEDIATHEQUE ET DU SERVICE ARCHIVES - PATRIMOINE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame AGENEAU, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- APPROUVE la grille tarifaire 2022/2023 du Service Vie Associative, de l’École de Musique, de la Médiathèque et du service Archives – Patrimoine.

23- DAC - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AURAY ET L'ASSOCIATION LA LUCINE POUR LE DÉVELOPPEMENT D'UN PROJET CULTUREL SUR LE SITE DU HANGAR LE BAYON, RENOMME LE HANGAR - ZAC - ZONE A CREER

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour),

5 abstention(s) :

Monsieur GEINDRE, Monsieur MAHEO, Madame GUIBERT-FAICHAUD, Madame

10/11NAEL, Monsieur VERGNE

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame AGENEAU, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- APPROUVE le projet de convention de partenariat présenté.

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents afférents.

24- DGS - CONTRAT AVEC L'ÉCO-ORGANISME ALCOME: RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame AGENEAU, Monsieur LASSALLE

Le conseil municipal :

- APPROUVE la signature du contrat-type entre la Ville d’AURAY et ALCOME pour la durée de l’agrément

- AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat type entre la ville d’Auray et ALCOME.

A 20h04 l’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Madame le Maire lève la séance.

11/11