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Convocation - 07Dec23 Revision loyers
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Ségur.
Lien du pdf (Convocation - 07Dec23 Revision loyers)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Outre-mer,
REÇU PRÉFECTURE
21 DEC. 2023
CONTRÔLE LÉGALITÉ Département du Tarn
COMMUNE DU SEGUR
Séance du 07 décembre 2023
République française
Membres en exercice : Date de la convocation: 23/11/2023
11 L'an deux mille vingt-trois et le sept décembre l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Christian HAMON
Présents : M. Présents : Christian HAMON, Frederic GUIRAL, Jean-Pierre DEWIT,
Votants: 9 Vincent GAYRAL, Martine BAPAUME, Sindy CLERGUE, Fanny
4 MARTEAU, Martin KONING, Cédric RODRIGUEZ
Pourts Représentés:
Gone: 0 Excusés: Henry Charles HODSON
Abstentions: 0 Absents: Audrey ENK
Secrétaire de séance: Martine BAPAUME
Objet: Révision du loyer de Mme Pitarch (logement de l'école) - DE_2023_014
Vu le bail de location signé avec Mme PITARCH Domique en date du 21 janvier 2005 Vu la révision permise indéxée sur l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE Le taux du 2 me trimetre 2022 est de : 135.84
Le taux du 2 me trimestre 2023 est de : 140.59.
312.64 x140.59/135.84 = 323.57
Cette révision de loyer sera applicable au | er janvier 2024
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Le Maire : Christian HAMO,
La ecretan 4 Aran ce
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
(10:72 20
et publié ou notifié
1627-7220 REÇU PRÉFECTURE
République française
21 DEC. 2023 ë Département du Tarn
ÉGALIT GONTRÔLE LÉGA
COMMUNE DU SEGUR
Séance du 07 décembre 2023
Membres en exercice : Date de la convocation: 23/11/2023
11 L'an deux mille vingt-trois et le sept décembre l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Christian HAMON
Présents : 9 Présents : Christian HAMON, Frederic GUIRAL, Jean-Pierre DEWIT,
Vincent GAYRAL, Martine BAPAUME, Sindy CLERGUE, Fanny
van: s MARTEAU, Martin KONING, Cédric RODRIGUEZ
Fonr Représentés:
ENTRE Excusés: Henry Charles HODSON
Abstentions: 0 Absents: Audrey ENK
Secrétaire de séance: Martine BAPAUME
Objet: Révision du loyer de Mme FOGLIENI et M. BONTEMPS - DE_2023_013
Vu le bail de location signé avec Mme FOGLIENT Laure et M. BONTEMPS Teddy _ en date du 29 juillet 2021
Vu la révision permise indéxée sur l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE
Le taux du 2 me trimetre 2022 est de : 135.84
Le taux du 2 me trimestre 2023 est de : 140.59
502.45 x 140.59/135.84 = 520.02€
Cette majoration du contrat sera appliquée à compter du ler janvier 2024.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Le peerekoune dt Han Le Maire : Christian NAMON 7
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le __/_120
et publié ou notifié
le __/___120