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Conseil Municipal - 2020 105 Revision tarif loyer 43 rue du Globe tamponne
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 105 Revision tarif loyer 43 rue du Globe tamponne)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
Nombre de Membres
- Afférents
- En Exercice :
- Présents :
L an deux mille vingt et le lundi trente novembre a vingt heures trente minute, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, au nombre prescrit par la loi,
en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Maire.
Présents : M. Jean-Paul CHAMAYOU ; M. Jean-François COMBELLES ; Mme Marie-
Claude ROBERT; M. Jean MARTINEZ, Mme Mélanie BOCCALON ; M. Christian BAISSE ;
M. Jean-Pierre LESCURE ; Mme Marie-Line CLUZEL ; Mme Dominique GODOT-RAMADE ;
M. Jean-Marie BRU ; M. Daniel CAMP; Mme Pascale BARNA-LEGRAND ; Mme Héléna
POLDERVAART; M. David FRANCO ; Mme Pauline MARCOU MADER ; M. Alain JAME;
Mme Claude HUET et M. Raoul de RUS.
Absente : Mme Aline COUTAREL.
Monsieur Christian BAÏSSE a été nommé Secrétaire de Séance.
Révision du loyer du logement situé à l'étage 43 rue du Globe
Annule et remplace la délibération ^”2020-62 du 29 juin 2020
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 30 novembre 2015 par laquelle le conseil municipal fixait le
loyer du logement situé à l'étage du 43 rue du Globe à 650 € par mois + 40 € de charges, La commune, par
délibération de son conseil municipal, revalorise annuellement le montant de ses loyers en fonction de l'indice de
référence des loyers. Par délibération N°2019-93 en date du 9 décembre 2019, le loyer est établi à 671,38 € + 40 € de
provision sur charges.
Vu le prix des loyers sur la commune. Monsieur le Maire explique qu'il convient de réviser ce loyer à la baisse.
Il propose de le fixer à 500 € en maintenant les 40 € de provision sur charges et en mettant en place une caution d'un
mois de loyer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, :
- ADOPTE le montant du loyer du logement situé à l'étage du 43 rue du Globe à 500 € mensuel ;
- DIT que ce loyer sera révisé annuellement en fonction de la variation de l'Indice de Référence des Loyers ;
- FIXE le montant de la caution qui sera demandée au futur locataire à 1 mois de loyer ;
- APPOUVE le montant de 40 € de provision sur charges d'eau, d'assainissement et d'ordures ménagères ;
- PRECISE que les charges locatives concernent les charges légalement récupérables par le bailleur. Les charges seront
régularisées annuellement, au 1er novembre de chaque année sur présentation d'un état récapitulatif;
- DECIDE que les charges d'électricité soient à la charge du locataire ;
- Ayant pris part : 18
Date de convocation
23/11/2020
Date d'affichage
23/11/2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ SEANCE DU LUNDI 30 NOVEMBRE 2020
CD
en
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r'.sgi- i :,!i; 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
-AUTORISE Monsieur le Maire à proposer cet immeuble à la location et à signer tous les documents afférents à ce
dossier.
- DONNE son accord pour que Monsieur le Maire signe la convention.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-Labessonnié, les jour, mois et an que dessus et ont signé tous les membres
présents.
Pour extrait conforme, Le Maire,
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