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Déliberation - DEL 2026 048 CREATION D UN EMPLOI A TNC tampon
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 048 CREATION D UN EMPLOI A TNC tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Dépa
rtemer
Envoyéen.préfecture
le
26/05/2026
f
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
IN
“ EN
COMMUNE
DE SAIN|
Pubié
GE
TS,
ul
L,
z
1D :030-213002884-20260519-DEL.
2026 048-DE
AU
S
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Dy-conSErerTrOoNorrAE
SAINT- NAZAIRE
Délibération
n°
DEL-2026-048
Un
village
incontournab
|
Séance
du
19
mai
2026
Nombre
L’an
deux
mille
vingt-six,
Le 19
mai
à 18h00,
le Conseil
Municipal
de
cette
Conseillers ne
Commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Présents
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Votants Absents
1
Étaient
présents
: Monsieur
ANASTASY
William,
Monsieur
AZNAR
Didier,
Monsieur
COLOMBELLE
Frédéric,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
HENRY
Claude,
Madame
LAFFUITTE
Camille,
Madame
MAHEO
Stéphanie,
Monsieur
MARTINEZ
Thierry,
Madame
MAURIN
Manon,
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Madame
POREAU
Sylvie
Date
de
convocation
11/05/2026
Procurations
: Madame
BARBIN
Tanya
à
Monsieur
ANASTASY
William
Absents excusés
: Madame
AGUILAR
Catherine
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier
AZNAR
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: Création
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
M.
le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
en
raison
des
missions
suivantes
:
cette
création
de
poste
est
induite
par
le
déménagement
de
la
bibliothèque
dans
la
nouvelle
cantine
et
le
transfert
d'heures
de
l’agent
d'accueil
actuel
de
la
mairie
qui
doit
être
compensé.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à
compter
du
1er
juin
2026
un
emploi
permanent
d'agent
de
Gestion
Administrative
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
du
grade
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
2€
classe
à temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
17h50/35ème.
Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité :
-
De
créer
un
emploi
permanent
sur
le
grade
d’Adjoint
Administratif
Principal
2
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
d’Agent
de
Gestion
Administrative
à
temps
non
complet
à
raison
de
17.50/35ème)
à
compter
du 1er
juin
2026.
-
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6411
du
budget
primitif
2026.
Et
ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à
Sàint-Nazaire
les jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Secrétaire,
Didier
AZNAR
=
Délai-de-recéc
à