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Arrêté - AR 134 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0270 Portant reglementation du stationnement et de la circulation avenue Paul Vaillant Couturier
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 134 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0270 Portant reglementation du stationnement et de la circulation avenue Paul Vaillant Couturier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté N°24-AT-0270
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VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0270
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE PAUL VAILLANT-COUTURIER
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, L. 417-10, R. 411-8,R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/02/2025 au 19/09/2025 AVENUE PAUL VAILLANT-COUTURIER
Page 1 sur 2 ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 10/02/2025 et jusqu'au 19/09/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE PAUL VAILLANT-COUTURIER entre la RUE DE VERDUN la rue JEAN JAURES :
° La circulation est alternée par feux ou K10, sur une longueur maximum de 50 mètres, + Le stationnement des véhicules est interdit au droit de la zone d'intervention. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
ARTICLE 2 : Durant la période entre le 10/02/2025 et le 28/02/2025, la RUE RENE HAMON sera mise en double sens pendant une durée de 5 jours.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX.
ARTICLE 4 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 5 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 6 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 7 : L'entreprise EIFFAGE CENIE CIVIL RESEAUX sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 14 octobre 2024
Pour le Maire, par délégation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra was telerecours.f, dans un délai de deux mais à compter de sa dale de notilication ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est inforné qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'efacement ou de demande de limilation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informatians le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document
Arrêté N°24-AT-0270
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