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Procès Verbal - 5 Proces verbal de la seance du 12022026
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 Proces verbal de la seance du 12022026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 20 mars 2026
Le vingt mars deux mille vingt-six à dix-neuf heures quarante-cinq, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Christine CATARINO, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Muriel TARTARIN, Monsieur Eric LOBRY, Madame Siham TOUAZI, Monsieur Samir TAMINE, Madame Katia LECURIEUX-CLERVILLE, Monsieur Luc DOGBEY, Madame Claire PELLETIER, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Mariam DEMBELE, Monsieur Omar STOUTAH, Madame Christelle SAINT-JUST, Monsieur Jimmy ZE, Madame Guermia APHAYAVONG, Monsieur Mustafa TURK, Madame Sabah CHERGUI, Monsieur Daniel BATTUNG, Madame Sinem TASDAN, Monsieur Samir KEMEL, Madame Valérie NEDJAR-FAUTRAS, Monsieur Pierre KIANI, Madame Nathalie MIQUELESTORENA, Monsieur Axel NICOUÉ, Madame Nabila OMICHESSAN, Monsieur Eric ADECHIAN, Madame Rabia BILGEN, Madame Paule CHARLESTON, Monsieur Florent PLANCOT, Madame Saphia BERRY
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Était absent :
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 33
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 0
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Madame BILGEN Rabia
Date de convocation : 16 mars 2026 _ envoi complet du dossier DÉLIBÉRATION N°5 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2026
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
VU le code général des collectivités territoriales,
Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, 3 abstentions : Madame CHARLESTON Paule, Monsieur PLANCOT Florent, Madame BERRY Saphia
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 février 2026.
Publié le 23 mars 2026 Fait et délibéré le 20 mars 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 février 2026