Arrêté - arr.2022 autorisation tir feu artifices 14 08

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Arrêté - arr.2022 autorisation tir feu artifices 14 08 Document publié le Jeudi 16 janvier 1992 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - arr.2022 autorisation tir feu artifices 14 08)Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Institutions publiques, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

NORD

CANTON Liberté — Egalité - Fraternité

GRAVELINES

COMMUNE ARRETE DU MAIRE

GRAVELINES 6.1 POLICE MUNICIPALE — A.E.V 2022

ARRETE D’AUTORISATION DE TIR D'UN FEU D’ARTIFICES |

- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,

-__ Vule décret 40-897 du 1% octobre 1990,

- Vu l'arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l’arrêté du 27 décembre 1990,

- Vu l'arrêté du 25 mars 1992 relatif au stockage des feux d'artifice,

- _ Vule décret 99766 du 1° septembre 1999,

-__ Vules articles L 2212 et 2213-2 du Code général des collectivités territoriales,

- Vu la demande du service Evénementiel de la ville de Gravelines,

- Vu le certificat de qualification du groupe F4T2 DE NIVEAU II de Mr PACCOU Rémi en date du 3

janvier 2022

- Vu l'attestation d'assurance de CIEL EN FETE valable jusqu’au 31/12/2022.

- Vu l'attestation d'agrément fournie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité afin de protéger les biens et le public.

ARRÊTONS

Article 1° : Le tir d’un feu d'artifices de catégorie F2/F3/F4 le Dimanche 14 Aout 2022 sur le site de la

plage, sous réserve du respect des obligations suivantes :

1 L’artificier sera PACCOU Rémi

2 Le périmètre du champ de tir sera entièrement clôturé le dimanche 14 aout à partir de 8h00 jusqu’au

lundi 15 aout à 3h.

3 Il n'y aura pas de stockage, les artifices seront livrés le jour même sur le site et gardiennés dès leur

arrivée jusqu’à l'heure du tir,

4 Une liaison téléphonique avec les sapeurs pompiers devra être établie,

5 Prévoir 4 extincteurs sur place type EP 6,

6 La distance de sécurité sera conforme au 8° de l’article 13 du décret du 1° septembre 1999 soit : (voir

liste jointe)

7 La zone de tir sera débarrassée des herbes sèches et broussailles la veille au plus tard,

8 En présence de PACCOU Rémi, le ratissage et l'enlèvement des déchets d'artifices seront

entrepris dès la fin du tir par le Service des Fêtes,

9 Les artifices inutilisés ou défectueux seront récupérés, rassemblés dans des caisses et

et repris par PACCOU Rémi de la société ciel en fêtes.Article 2 : Le Responsable de la Commune sur ce site sera ISAERT Christophe, Directeur du Pôle

Attractivité et Evénementiel,

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Commandant de Police Nationale,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale,

Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés,

Monsieur le Directeur du Pôle Attractivité et Evénementiel sont chargés, chacun en ce qui

le concerne de l'exécution du présent arrêté,

DESTINATAIRES :

. le Directeur Général des Services de la mairie de GRAVELINES,

. le Commandant de Police Nationale,

. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale,

. le Commandant des Sapeurs Pompiers de GRAVELINES,

.le Premier Adjoint,

. le Chef de Service de la Police Municipale de GRAVELINES,

. le Directeur du Pôle Attractivité et Evénementiel. ££££££E£=

Fait à GRAVELINES, Le -1/. Of. 227

Ce Le Maire,

Bertrand RINGOT

42 AU 2022 Reçu en Sous-Préfecture le

Mis en ligne sur le site de la Ville

le

2 ANT 2022