Arrêté - arretes feu artifice 13 juillet 2026

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Arrêté - arretes feu artifice 13 juillet 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - arretes feu artifice 13 juillet 2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Tourisme, Armement, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

NORD

CANTON Liberté — Egalité - Fraternité

GRANDE-SYNTHE

COMMUNE ARRETE DU MAIRE

GRAVELINES 6.1 Police Municipale — Service Evénementiel 2026

N° 2026 MAN 035

ARRETE D’AUTORISATION DE TIR DU FEU D’ARTIFICE

Du Lundi 13 JUILLET 2026

Nous, Maire de la Ville de Gravelines,

Vu les articles L 2212 et 2213-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2010 — 580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des

artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,

Vu l’arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010 —

580 du 31 mai 2010,

Vu l'arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l’arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des

personnes pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4,

Vu l'arrêté du 25 mars 1992 relatif au stockage momentané de pièces et feux d'artifices en vue d’un

tir, à proximité du lieu de ce tir,

Vu la demande du service des Evénementiel de la ville de Gravelines,

Vu le certificat de qualification du groupe F4 — T2 niveau 2,

Vu l'attestation d'assurance de la Société Ciel en Fêtes valable jusqu’au 31/12/2026

Vu l'attestation d'agrément fournie par

Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité afin de protéger les biens et le public.

ARRÉTONS

site du l'arsenal, sous réserve du respect des obligations suivantes :

Article 1 : La société Ciel en Fête est autorisée à faire tirer un feu d'artifices de catégorie F4 T2 sur le

1 L’artificier sera Nicolas LEFORT

2 Le périmètre du champ de tir sera entièrement clôturé le lundi 13 juillet 2026 à

partir de 12h jusqu’au mardi 14 juillet 3h.

3 Il n'y aura pas de stockage, les artifices seront livrés le jour même sur le site et

gardiennés dès leur arrivée jusqu’à l'heure dutir,

4 Une liaison téléphonique avec les sapeurs-pompiers devra être établie,

5 Prévoir 2 extincteurs sur place type EP 6,

6 La zone de tir sera débarrassée des herbes sèches et broussailles la veille au plus

tard,

7 En présence de la société Ciel en Fêtes, le ratissage et l'enlèvement des déchets

d'artifices seront entrepris dès la fin du tir par le Service événementiel

8 Les artifices inutilisés ou défectueux seront récupérés, rassemblés dans des caisses

et repris par la société Ciel en FêtesN°2026 MAN 035

Article 2 : Le Responsable de la Commune sur ce site sera REMONDIERE Stéphane, responsable

du Service Événementiel

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Commandant de Police Nationale,

Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés,

Monsieur le Responsable du Service Evénementiel sont chargés, chacun en ce qui le

concerne de l’exécution du présent arrêté.

DESTINATAIRES : M. l'Adjoint au Maire Délégué à l'animation et aux événements de la ville,

M. le Directeur Général des Services de la mairie de GRAVELINES,

M. le Commandant de Police Nationale,

M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES,

M. le Chef de Service de la Police Municipale de GRAVELINES,

M. le Responsable du Service Événementiel.

Fait à GRAVELINES, Le 24. OS, 5.

Le Maire,

Bertrand RINGOT

MIS EN LIGNE LE: Q 8 JUIN 2026