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Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - autorisation de tir son et lumiere 0)
Thèmes du document : Sécurité publique, Tourisme, Armement,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2024 MAN 038 NORD CANTON Liberté — Egalité - Fraternité GRANDE-SYNTHE COMMUNE ARRETE DU MAIRE 6.1 Police Municipale — Service Evénementiel 2024 GRAVELINES . ARRETE D’AUTORISATION DE TIR D'UN FEU D’ARTIFICES - Nous, Maire de la Ville de Gravelines, -__ Vules articles. L 2212 et 2213-2 du Code général des collectivités territoriales, - Vule décret n°2010 — 580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices * de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, - Vu l’arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010 — 580 du 31 mai 2010, - Vu Farrêté du 16 janvier 1992 modifiant l’arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4. - Vu l'arrêté du 25 mars 1992 relatif au stockage momentané de pièces et feux d’artifices en vue d’un tir, à proximité du lieu de ce tir. - Vu la demande du service Evénementiel de la ville de Gravelines,. - _ Vule certificat de qualification du groupe F4 -T2 niveau 2 - Vu l'attestation d'assurance de Nicolas LEFORT de la Société Ciel en Fêtes valable jusqu’ au 31/12/2024 - -’ Vules attestations d’agréments fournies, - _ Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité afin de protéger les biens et le public, ARRÉTONS Article 1 : La société Ciel en Fête est autorisée à faire tirer un feu d'artifices de catégorie F4 -T2 niveau 2 le 22,23,24,29,30,31 Août 2024 sur le site de la Porte aux Boules sous réserve du respect des obligations suivantes : Les artificiers seront Lefort Nicolas, Boubert Aurélien et Bekaert Sébastien, Le périmètre du champ de tir sera entièrement clôturé le 7 Août jusqu’au 2 septembre 2024 et interdità toute personne non autorisée, 3 Les artifices seront livrés et stockés momentanément entre le 15 et le 20 août dans un bungalow sur le site et gardiennés 24h/24h dès leur arrivée par la société Event Sécurity, Le bungalow est non-accessible au public et se trouve à plus de 120m de toute habitation et du public, Une liaison téléphonique avec les sapeurs-pompiers devra être établie, Prévoir 4 extincteurs sur place type EP 6, La zone de tir sera débarrassée des herbes sèches et broussailles la veille au plus tard, En présence de la société Ciel en Fête, le ratissage et l’ enlèvement des déchets d’artifices seront entrepris dés la fin du tir par le Service événementiel, | 9 Les artifices inutilisés ou défectueux seront récupérés, rassemblés dans des caisses et repris par la société Ciel en Fête. N ba œo Oo Uu1 B Article 2 :. Le Responsable de la Commune sur ce site sera REMONDIERE Stéphane, Responsable du Service Événementiel | Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police Nationale, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Responsable du Service Evénementiel sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté DESTINATAIRES : M. l’Adjoint au Maire Délégué à l'animation et aux Evénements de la ville, : M. le Directeur Général des Services de la mairie de GRAVELINES, M. le Commandant de Police Nationale, | M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES, M. le Chef de Service de la Police Municipale de GRAVELINES, M. le Responsable du Service Événementiel, | Fait 3 Gravelines, le 2 3 JUIL. 2024 Le Maire, AIT Bertrand RINGOT Mis en ligne le : {| 1 ADUT 29%