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Déliberation - 98 groupement de commandes restauration collective
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 24 convention pour adhesion a un groupement de commandes pour restauration collective
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 24 convention pour adhesion a un groupement de commandes pour restauration collective)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
FEKKFFEKEFEEEKEKERXE
2023-091
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Année 2023
Séance du 8 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 1% du mois de février
2023, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N° 24
Objet : Convention pour
adhésion à un groupement de
commandes pour restauration Est nommé secrétaire de séance : René VILLARD
collective
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BENOIT Gérard,
BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 17),
COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GRANET-
BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel,
OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges,
PIERI Bernard, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AUDRAN Michel a donné pouvoir à INNOCENTI Valérie
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à MATHIS Marguerite
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
GONCALVES Gilles,a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy CROZALS Florent PRIMITERRA Geneviève
BALIQUE François FLORES Sylvain REBOUL Childéric
BASSET Françoise GRAVIERE Remy SAVORNIN Béatrice
BERTRAND Philippe ISOARD Christian TEYSSIER Eliane
BOURYJAC Jean Marie LAQUET Laura UGHETTO Wendy
CAZERES Benoit PELESTOR Michel
CHABAL CALVI Nadia POURCEL Simone
Le quorum est atteint.
REÇU EN PREFECTURE
le 17/02/2823
Application agréée E-beqalte com
939 _DE-004-200067457-202350208-24_ 06022023 2023-092
Madame FONTAINE Sonia, rapporteur, expose ce qui suit :
Afin d’assurer la restauration des enfants de la crèche « Les premiers pas », la ville de
Digne-les-Bains et la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération, proposent de constituer un groupement de commandes, après autorisation de leurs
conseils respectifs, afin de lancer conjointement une procédure d’appel d’offres selon la procédure de concession.
Ce groupement de commandes est constitué en vue de la passation du contrat de
restauration collective par un membre du groupement, au nom des autres membres. La
ville de Digne-les-Bains serait le coordonnateur du groupement et la commission de
Délégation de Service Public de la ville serait chargée de faire le choix du prestataire pour
les membres du groupement.
Les membres du groupement de commandes sont les suivants :
e La commune de Digne-les-Bains, représentée par son maire, Mme Patricia GRANET BRUNELLO.
e L’association IFAC (Institut de formation, d’animation et de conseil) représentée par son délégué régional, Mr Ronan PATURAUX.
e Le CCAS (Centre communal d’action sociale) représenté par sa présidente, Mme Marie-José SERY.
e Le collège Maria Borrely, représenté par sa principale, Mme Stéphanie VERSCHELDE.
e La communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération, représentée par sa présidente, Mme Patricia GRANET BRUNELLO.
La convention ci-jointe fixe les détails de la constitution du groupement de commandes.
En conséquence, il vous est proposé :
e D’autoriser l’adhésion de la communauté d’agglomération au groupement de commandes.
e _D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour le contrat de concession relatif à la restauration collective, annexée à la présente délibération.
D’autoriser Mme la Présidente ou son représentant à signer la convention.
e D'’accepter que la commune de Digne-les-Bains soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé.
e D’autoriser Mme le maire de ladite commune à signer le contrat à venir.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
—_ Es
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PUBLIELE: 17 FEV. 2073 Na
, RECU EN PREFECTURE 1
le 17/02/2623
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