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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220929 DEL11 signée tampon 0
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220929 DEL11 signée tampon 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
< 7 | | Reçu en préfecture le 05/10/2022 vd...
GOLFE nu ‘r°4 # Ÿ Affiché le + MORBIHAN
» ID : 056-200067932-20220929-220929 DEL11-DE Hpai HIHI ZAC ++: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 22 septembre 2022, s'est réuni le 29 septembre 2022, à 18h00, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
GRAND-CHAMP
LE TOUR-DU-PARC
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SURZUR
VANNES
Absents :
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
VANNES
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI (arrivé à 18h15)
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Anthony MOREL
: Marylène CONAN
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN
: Gérard GICQUEL a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Moran GUILLERMIC a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: François MOUSSET à donné pouvoir à David ROBO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Yves BLEUNVEN
Dominique VANARD a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE
: Régis FACCHINETTI à donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Guy DERBOIS - Yvan LE NEVE
- Michel GILLET a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Monique JEAN
Olivier LE BRUN a donné pouvoir à François ARS
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN
Karine SCHMID a donné pouvoir à Latifa BAKHTOUS
Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Simon UZENAT
: Katy CHATILLON-LEGALL
: Christophe BROHAN
: Yvan LE NEVE
: Christophe HAZO
: Christine PENHOUET
Le Président, PRES TR
David ROBO
Mise en ligne le 05/10/2022 Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Le Aïfiché le
ID : 056-200067932-20220929-220929 DEL11-DE
GOLFE ou Es
MORBIHAN'*: 7e VANNES AGGLOMÉRATION, 20
y PQ
-11-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022
MARCHES PUBLICS
CONCEPTION D’UN OUTIL DE GESTION NUMERIQUE DES AXES CYCLABLES D’INTERET REGIONAL DE LA DESTINATION BRETAGNE SUD GOLFE DU MORBIHAN LANCEMENT DU MARCHE
Monsieur Yves BLEUNVEN présente le rapport suivant :
Suite à la constitution du groupement de commande, il convient de prévoir Le lancement d’un marché pour la conception d’un outil de gestion numérique des axes cyclables d'intérêt régional de la destination Bretagne Sud Golfe du Morbihan.
La consultation est lancée sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1etR. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le montant du marché est estimé à 98 000 € HT.
Vu l’avis favorable du Bureau du 6 mai 2022 et l'avis de la Commission Attractivité et Service à la Population du 12 mai 2022, il vous est proposé :
de lancer une consultation des entreprises en application des dispositions des articles L. 2123-1 etR. 2123-1 1° du Code de la commande publique pour la conception d’un outil de gestion des axes cyclables ;
-_ d'autoriser Monsieur le Président à contracter ce marché, conformément à l’article L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales ;
d'autoriser M. le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier après l'attribution du marché ;
de solliciter les subventions auprés de l'Etat, l'Europe et de la Région ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Monsieur Le Président, La secrétaire de séance,
David ROBO Morgane LE ROUX
f
a
Mise en ligne le 05/10/2022