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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220929 DEL09 signée tampon 0 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220929 DEL09 signée tampon 0)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Religion et laïcité, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 05/10/2022

6 2: Reçu en préfecture le 05/10/2022

GOLFE qu LOS | | a Affiché le +

MORBIHAN + ID : 056-200067932-20220929-220929 DELO9-DE ARE fé DOVE WAV S PE yv+

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022

Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 22 septembre 2022, s'est réuni le 29 septembre 2022, à 18h00, dans Les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

ARRADON

ARZON

BADEN

BRANDIVY

COLPO

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE-AUX-MOINES

ILE D'ARZ

LARMOR-BADEN

LA TRINITE-SURZUR

LE BONO

LE HEZO

LOCMARIA-GD CHAMP

LOCQUELTAS

MEUCON

MONTERBLANC

PLAUDREN

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SAINT-ARMEL

SAINT-AVE

ST GILDAS DE RHUYS

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SENE

SULNIAC

THEIX-NOYALO

TREDION

TREFFLEAN

VANNES

Ont donné pouvoir :

ELVEN

GRAND-CHAMP

LE TOUR-DU-PARC

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SENE

SURZUR

VANNES

Absents :

SENE

SULNIAC

SURZUR

THEIX-NOYALO

VANNES

: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES

: Roland TABART

: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT

: Pascal HERISSON

: Freddy JAHIER

: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN

: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR

: Philippe LE BERIGOT

: Jean LOISEAU

: Denis BERTHOLOM

: Vincent ROSSI (arrivé à 18h15)

: Yves DREVES

: Guy DERBOIS

: Martine LOHEZIC

: Michel GUERNEVE

: Pierrick MESSAGER

: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

: Nathalie LE LUHERNE

: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY

: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD

: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON

: Anne TESSIER-PETARD

: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC

: Alain LAYEC

: Eric ANDRIEU

: Jean-Marc DUPEYRAT

: Sylvie SCULO - Anthony MOREL

: Marylène CONAN

: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT

: Jean-Pierre RIVOAL

: Claude LE JALLE

: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN

: Gérard GICQUEL a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN

Arnaud DE GOVE à donné pouvoir à Claude LE JALLE

: Moran GUILLERMIC a donné pouvoir à Dominique LE MEUR

: François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO

: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU

: David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Yves BLEUNVEN

Dominique VANARD a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT

Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE

: Régis FACCHINETTI a donné pouvoir à Sylvie SCULO

: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Guy DERBOIS - Yvan LE NEVE

: Michel GILLET a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE

Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Monique JEAN

Olivier LE BRUN a donné pouvoir à François ARS

Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN

Karine SCHMID a donné pouvoir à Latifa BAKHTOUS

Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Simon UZENAT

: Katy CHATILLON-LEGALL

: Christophe BROHAN

: Yvan LE NEVE

: Christophe HAZO

: Christine PENHOUET

Le Président,

David ROBO

Mise en ligne le 05/10/2022Envoyé en préfecture le 05/10/2022

Reçu en préfecture le 05/10/2022

Affiché le

GOLFE DU ss _ oo ID : 056-200067932-20220929-220929_DELO9-DE

MORBIHAN %* VANNES AGGLOMÉRATION, #0 . 10

-09-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUT AIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022

MARCHES PUBLICS

FOURNITURE DE CARBURANTS ET ADDITIF POUR LES BESOINS DES SERVICES DE GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

ATTRIBUTION DU MARCHE

Monsieur Yves BLEUNVEN présente le rapport suivant :

Une consultation des entreprises a été lancée, selon la procédure d’appel d’offres ouvert soumise aux

dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande

publique, pour la fourniture de carburants et additif pour les besoins des services de Golfe du Morbihan

- Vannes agglomération.

Ce marché comporte six lots et est Lancé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande pour une durée de trois ans reconductible une fois un an, défini comme suit :

> Lot n°01 - Gasoil et additif en station sur le secteur de Vannes

Période Minimum HT Maximum HT

1 375 000,00 € 750 000,00 €

2 125 000,00 € 250 000,00 €

Total 500 000,00 € 1 000 000,00 €

> Lot n°02 - Gasoil en station sur le secteur de la Presqu'île de Rhuys

Période Minimum HT Maximum HT

1 67 500,00 € 150 000,00 €

2 22 500,00 € 50 000,00 €

Total 90 000,00 € 200 000,00 €

> Lot n°03 - Super sans plomb 95 et 98 en station sur le secteur de Vannes

Période Minimum HT Maximum HT

1 2 250,00 € 11 250,00 €

2 750,00 € 3 750,00 €

Total 3 000,00 € 15 000,00 €

> Lot n°04 - Super sans plomb 95 et 98 en station sur le secteur de la Presqu'île de Rhuys

Période Minimum HT Maximum HT

1 2 250,00 € 11 250,00 €

2 750,00 € 3 750,00 €

| Total 3 000,00 € | 15000,00€

Mise en ligne le 05/10/2022Envoyé en préfecture le 05/10/2022

LD Reçu en préfecture le 05/10/2022

Affiché le

ID : 056-200067932-20220929-220929 DELO9-DE

> Lot n 05 - Gasoil, super sans plomb 95 et 98 en station sur le secteur du Loch

Période Minimum HT Maximum HT

1 1 500,00 € 7 500,00 €

2 500,00 € 2 500,00 €

Total 2 000,00 € 10 000,00 €

> Lot n°06 - Approvisionnement sur sites en gasoil, additif et GNR

Période Minimum HT Maximum HT

1 3 000,00 € 7 500,00 €

2 1 000,00 € 2 500,00 €

Total 4 000,00 € 10 000,00 €

À l’issue de la consultation, deux offres ont été réceptionnées dans les délais impartis pour le lot n° 1 et une offre pour les lots n° 3 et 6.

Au regard de l’analyse des offres, effectuée sur la base des critères de jugement fixés au règlement de la consultation, la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 16 septembre 2022, a attribué les marchés aux entreprises suivantes :

Lots Désignation Entreprise

Le SIPLEC SOCIETE 1 | Gasoil et additif en station sur Le secteur de Vannes D'IMPORTATION LECLERC

| TOTAL ENERGIE 3 Super sans plomb 95 et 98 en station sur le secteur de Vannes MARKETING FRANCE

Les lots n° 2, 4 et 5 sont déclarés sans suite pour cause d’infructuosité en l’absence d'offre remise.

Le lot n° 6 est déclaré sans suite ; les besoins de la collectivité devant être réévalués.

Vu l’avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 16 septembre 2022, il vous est proposé de :

d’attribuer le lot n° 1 à la société SIPLEC SOCIETE D'IMPORTATION LECLERC et le lot n° 3 à la

société TOTAL ENERGIE MARKETING France ;

- de déclarer sans suite le lot n° 6 au motif de la nécessité de réévaluer les besoins de la

collectivité ;

d'autoriser Monsieur le Président à signer les deux marchés cités ci-dessus ainsi toutes pièces

relatives à ce dossier ;

-_ d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

É £.

Monsieur LefPrésident, La secrétaire de séance,

David ROBO Morgane L centre

Mise en ligne le 05/10/2022Envoyé en préfecture le 05/10/2022

Reçu en préfecture le 05/10/2022

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