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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 334 recueil des actes administratifs special du 31 décembre 2025 CPOS Délégation de signature
Document publié le Mercredi 31 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 334 recueil des actes administratifs special du 31 décembre 2025 CPOS Délégation de signature)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-334
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025Sommaire
CPOS / affaires générales
45-2025-12-29-00005 - Délégation de signature Capitaine VILLENEUVE
(1 page) Page 3
CPOS / Direction
45-2025-12-29-00004 - Délagation de signature C LEFEVBRE (1 page) Page 5
2CPOS
45-2025-12-29-00005
Délégation de signature Capitaine VILLENEUVE
CPOS - 45-2025-12-29-00005 - Délégation de signature Capitaine VILLENEUVE 3E =
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJON
[Centre pénitentiaire Orléans-Saran]
À Säran
Le 29/12/25
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 14/04/2022 nommant Monsieur Claude LONGOMBE
en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran.
Le chef de l'établissement du Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à Madame Marilyne VILLENEUVE, Capitaine pénitentiaire
au Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant
aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des
personnes détenues et définies à l’article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Madame Marilyne VILLENEUVE, Capitaine pénitentiaire, assiste en tant que de besoin le chef de
l'établissement Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran dans les attributions pour lesquelles il a reçu
délégation de signature à l'article 1° de l’arrêté du chef de l'établissement Centre pénitentiaire d'Orléans-
Saran lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Saran
Le 29/12/2025
CLPENIR EN Fe séisme
\&
V soc con | 4
CPOS - 45-2025-12-29-00005 - Délégation de signature Capitaine VILLENEUVE 4CPOS
45-2025-12-29-00004
Délagation de signature C LEFEVBRE
CPOS - 45-2025-12-29-00004 - Délagation de signature C LEFEVBRE 5MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté ‘
Égalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJON
[Centre pénitentiaire Orléans-Saran]
À Saran
Le 29/12/25
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 14/04/2022 nommant Monsieur Claude LONGOMBE
en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire d'Orléans-Saran.
Le chef de l'établissement du Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
ARRÊTE
Article 1°’: Délégation de signature est donnée à Madame Claire LEFEBVRE, Directrice des services
pénitentiaires au Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance
dés personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Madame Claire LEFEBVRE, Directrice des services pénitentiaires, assiste en tant que de besoin le
chef de l'établissement Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran dans les attributions pour lesquelles il a reçu
délégation de signature à l’article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement Centre pénitentiaire d'Orléans-
Saran lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Saran
Le 29/12/2025
CPOS - 45-2025-12-29-00004 - Délagation de signature C LEFEVBRE 6