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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 120 recueil des actes administratifs special du 12 mai 2021 CPOS Délégation de signature
Document publié le Mercredi 12 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 120 recueil des actes administratifs special du 12 mai 2021 CPOS Délégation de signature)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2021-120
PUBLIÉ LE 12 MAI 2021Sommaire
CPOS / Direction
45-2021-05-12-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE ET ASSISTANCE CPOS
(1 page) Page 3
2CPOS
45-2021-05-12-00002
DELEGATION DE SIGNATURE ET ASSISTANCE
CPOS
CPOS - 45-2021-05-12-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE ET ASSISTANCE CPOS 3MINISTERE DE LA JUSTICE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE DIJON
CENTRE PENITENTIAIRE D’ORLEANS SARAN
ARRETE
Portant délégation de signature
La cheffe d’établissement du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran
VU l’article R 57-7-97 du code de procédure pénale ;
VU l’arrêté du ministre de la justice en date du 15 mars 2017 nommant Madame Danièle BOILLEE en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Aurélia COSTES,
directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran,
à l’effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l’inscription sur les listes électorales et au vote par
correspondance des personnes détenues et définies à l’article R 57-7-97 du
code de procédure pénale.
ARTICLE 2 : Madame Aurélia COSTES, directrice des services pénitentiaires au
centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, assiste en tant que de besoin la cheffe
de l’établissement d’Orléans-Saran dans les attributions pour lesquelles elle a
reçu délégation de signature à l’article 1er de l’arrêté de la cheffe
d’établissement du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran lui donnant
délégation de signature.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du
département dans lequel l’établissement a son siège et affiché au sein de
l’établissement pénitentiaire.
Fait à Saran, Le 12 mai 2021
La cheffe d’établissement du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran
Danièle BOILLEE
CPOS - 45-2021-05-12-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE ET ASSISTANCE CPOS 4