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Déliberation - 2025 d 013 determination du nombre dadjoints par le conseil municipal
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 d 013 determination du nombre dadjoints par le conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
8 e Publié le ——
.. FE V Î f | ID : 087-218706505-20250220-2025 D 013-DE >
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 20 février à 18H30, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Laurent LAFAYE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 13 février 2025
Fr
Étaient présents :
Laurent LAFAYE, Gaston CHASSAIN, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER (arrivé à 18h46), Marie-José ROBERT, Blanche ROUX, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL-SOULIE, Damien
NICOT
#
Etaient absents représentés :
Céline DUPUY-LEGRAND (arrivée à 19h33) pouvoir à Nicolas BALOT Chantal BOUTHINAUD pouvoir à Pascal BUSSIERE
Étaient absents excusés :
Céline DUPUY-LEGRAND, Chantal BOUTHINAUD
Secrétaire de séance : Madame Bénédicte MARCOUL-SOULIE
N°2025/D/013 - Objet : Détermination du nombre d’adjoints par le Conseil municipal
Monsieur le Maire indique qu’en application des articles L 2122-1 et L2222-2 du Code Général
des Collectivités Territoriales, la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum
d'un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit 8
adjoints au Maire au maximum.
Il a rappelé qu’en application de la délibération antérieure en date du 25 mai 2020, la Commune
dispose, à ce jour, de 8 adjoints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
e De fixer à 8 le nombre des adjoints au Maire de la Commune de Feytiat.
Motion adoptée par 25 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 4.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 20 février
ÆLaurent LAFAYE.
21/02/2025