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Arrêté - A20230605 276
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20230605 276)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Folio n° 200 - v
Ville
UISSe a ARRETE MUNICIPAL n° A20230605-276
Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze
République Française Service Pôle Aménagement
Type Réglementation de la circulation et du stationnement
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Réfection de chaussées
Date Du jeudi 15 juin au jeudi 13 juillet 2023
Lieu Rue du Pré Mornac
Demandeur | Fabre TP
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R411-9 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- Vu la demande en date du 2 mai 2023, présentée par la société Fabre TP, 278 rue des peupliers — 15270 LANOBRE ;
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion
de ces travaux ;
Arrête,
Article 1 : Dans la période comprise entre le jeudi 15 juin et le jeudi 13 juillet 2023 inclus, durant les
travaux de réfection de chaussées :
La circulation et le stationnement de tous les véhicules est interdits sur l’ensemble de la rue du Pré Mornac.
Un passage est maintenu en permanence pour l'intervention éventuelle des services d’incendie et de secours.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur
la signalisation routière est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pétitionnaire. Un exemplaire
du présent arrêté municipal doit être impérativement affiché, à la vue de tous.
Article 3: Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement
interdit aux frais des propriétaires.
Article 4 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'USSEL,
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de
Surveillance de la Voie Publique de la Ville d'USSEL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du Centre
d'incendie et de secours d’USSEL, au SMUR, aux Entreprises des Transports en commun, au Pôle Environnement
de Haute-Corrèze Communauté, et à la société Fabre TP, pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 5 juin 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze !
Christophe ARFEUILLERE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le : {| 6 JUIN 2073
Notification le :