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Arrêté - VP 2023.32
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - VP 2023.32)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023.32 Nomenclature : 6.1.8 ARRÊTÉ Portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules RUE FRANÇOIS 1° VP — 2023.32 LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et 2, L2213-1 à 12213-6, L2213-9 à 23 VU le Code de la Route, et notamment les articles R110-1,R110-2,R411-4 et 5, R411-8, R411-25, R417-1-29 et R417-6, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété par l'arrêté du 8 janvier 2016 et l'instruction ministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, VU l'arrêté municipal POL 2006.17, en date du 17 août 2006, réglementant le stationnement à l'intérieur de l’agglomération, Vu le Code Pénal et notamment l’art R 610-5 CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement dans les rues, places et voies publiques, ARRÊTE Article 1 . Situation La rue François 1° est située entre la rue du Château et le boulevard Denfert Rochereau. Article 2. Circulation 2.1 L'intersection avec le boulevard Denfert Rochereau, la rue François 1% n’a pas priorité. Un régime de « cédez le passage » est implanté à son intersection avec le boulevard Denfert Rochereau. 2.2 Dans la section comprise entre le boulevard Denfert Rochereau et la rue Saint Caprais, la circulation des véhicules est interdite dans le sens boulevard Denfert Rochereau en allant vers la rue Saint Caprais. 2.3 La vitesse est limitée à 20 km/h (zone de rencontre). Article 3. Stationnement 3.1 Dans la section comprise entre le n° 30 et le n° 36, le stationnement est interdit des deux côtés de la rue. 3.2 Dans la section comprise entre le boulevard Denfert Rochereau et la rue Saint Caprais, le stationnement n'est autorisé que sur les emplacements matérialisés à cet effet.
3.3 Dans la section comprise entre la rue Saint Caprais et le n° 30, le stationnement est unilatéral non alterné côté pair.
Article 4
La signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5
Le présent arrêté annule et remplace toutes les dispositions antérieures.
Article 6
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le
Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en œæ qui le concerne, de veiller au respect de l'application et des dispositions du présent arrêté.
Le Maire certifie que le présent arrêté est
exécutoire de plein droit.