Arrêté - VP 2023.33

Documents similaires

Arrêté - VP 2023.34

Arrêté - VP 2023.29

Arrêté - VP 2023.32

Arrêté - VP 2023.35

Arrêté - VP 2023.30

Arrêté - VP 2023.31

Arrêté - VP 2023.36

Arrêté - VP 2026.06 RUE MILLARDET

Arrêté - VP 2023.07 RUE DE CONSTANTINE

Arrêté - VP 2026.18 RUE DE CROUIN

Arrêté - VP 2023.33 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cognac. Lien du pdf (Arrêté - VP 2023.33)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, \

VILLE D

COGNAC 2023.33

Nomenclature : 6.1.8

ARRÊTÉ

Portant réglementation de la circulation

et du stationnement des véhicules

RUE DE LA PALLUE

VP — 2023.33

LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et 2, L2213-1 à 12213-6, L2213-9 à 23

VU le Code de la Route, et notamment les articles R110-1,R110-2,R411-4 et 5, R411-8, R411-25, R417-1-29 et R417-6,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété par l'arrêté du 8 janvier 2016 et l'instruction ministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977,

VU l'arrêté municipal POL 2006.17, en date du 17 août 2006, réglementant le stationnement à l'intérieur de l'agglomération,

Vu le Code Pénal et notamment l'art R 610-5

CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement dans les rues, places et voies publiques,

ARRÊTE

Article 1. Situation

La rue de la Pallue est située entre l'avenue Victor Hugo et la rue des Gélines.

Article 2. Circulation

2.1 Dans la section comprise entre l'avenue Victor Hugo et le boulevard de Paris, la circulation est interdite dans le sens boulevard de Paris en allant vers l'avenue Victor Hugo.

2.2 Dans la section comprise entre le boulevard de Paris et la rue des Gélines, la circulation est interdite dans le sens rue des Gélines en allant vers le boulevard de Paris.

2.3 A son intersection avec la rue des Gélines, la rue de la Pallue n'a pas priorité, Un régime de « stop » est implanté à son intersection avec la rue des Gélines.2.4

2.5

2.6

2.7

A son intersection avec la rue du Buisson Moreau, la rue de la Pallue n'a pas priorité. Un régime de « stop » est implanté de part et d'autre de son intersection avec la rue du Buisson Moreau.

La vitesse est limitée à 30 km/h de part et d'autre du carrefour avec la rue du Buisson Moreau.

Dans la section comprise entre la rue de l'Industrie et le boulevard de Paris, la vitesse est limitée à 30 km/h. Le contre-sens cyclable est autorisé.

À son intersection avec la rue de l'Industrie, la rue de la Pallue n'a pas priorité. Un régime de « stop » est implanté de part et d'autre de son intersection avec là rue de l'Industrie.

Article 3. Stationnement

3.1 Le stationnement et l'arrêt sont interdits hors emplacements matérialisés dans toute la rue.

3.2 Le stationnement est interdit sur l'aire réservée aux « arrêts livraisons » aménagée du côté impair sur une longueur de 15 ml à partir de 102 ml de l'intersection avec la rue

des Gélines.

3.3 Le stationnement est interdit sur l'aire réservée aux « arrêts livraisons » aménagée du côté impair sur une longueur de 15 ml au droit des parcelles 179 et 181.

34 Le stationnement est interdit sur l'aire réservée aux « arrêts livraisons » aménagée du côté impair sur une longueur de 15 ml au droit du n° 103.

Article 4

La signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques Municipaux.

Article 5

Le présent arrêté annule et remplace toutes les dispositions antérieures.

Article 6

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le

Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques

sont chargés, chacun en œ qui le concerne, de veiller au respect de l'application et des dispositions du présent arrêté.

Le Maire certifie que le présent arrêté est

exécutoire de plein drait.