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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - VP 2023.34)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D COGNAC 2023.34 Nomenclature : 6.1.8 ARRÊTÉ Portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules RUE FERDINAND BUISSON VP — 2023.34 LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et 2, L2213-1 à 12213-6, L2213-9 à 23 VU le Code de la Route, et notamment les articles R110-1,R110-2,R411-4 et 5, R411-8, R411-25, R417-1-29 et R417-6, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété par l'arrêté du 8 janvier 2016 et linstruction ministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, VU l'arrêté municipal POL 2006.17, en date du 17 août 2006, réglementant le stationnement à l'intérieur de l'agglomération, Vu le Code Pénal et notamment l’art R 610-5 CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement dans les rues, places et voies publiques, ARRÊTE Article 1 . Situation La rue Ferdinand Buisson est située entre ia rue du Champ de Foire et la rue du Château d'eau. Article 2. Circulation 2.1 La vitesse de circulation est limitée à 30 km/h. 2.2 La circulation des véhicules est en sens unique, dans le sens rue du Champ de Foire en allant vers la rue du Château d'Eau. 2.3 Le contre-sens cyclable est autorisé. Article 3. Stationnement Le stationnement est interdit hors emplacement matérialisé. Article 4
La signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5
Le présent arrêté annule et remplace toutes les dispositions antérieures.
Article 6
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en œ qui le concerne, de veiller au respect de l'application et des dispositions du présent arrêté.
Le Maire certifie que le présent arrêté est
exécutoire de plein droit.