Arrêté - VP 2023.31

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Arrêté - VP 2023.31 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cognac. Lien du pdf (Arrêté - VP 2023.31)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 2023.31 Nomenclature : 6.1.8 ARRÊTÉ Portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules RUE PASCAL COMBEAU VP — 2023.31 LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et 2, L2213-1 à 12213-6, L2213-9 à 23 VU le Code de la Route, et notamment les artides R110-1,R110-2,R411-4 et 5, R411-8, R411-25, R417-1-29 et R417-6, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété par l'arrêté du 8 janvier 2016 et l'instruction ministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, VU l'arrêté municipal POL 2006.17, en date du 17 août 2006, réglementant le stationnement à l'intérieur de l'agglomération, Vu le Code Pénal et notamment l’art R 610-5 CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement dans les rues, places et voies publiques, ARRÊTE Article 1. Situation La rue Pascal Combeau est située entre la rue du 14 Juillet et la rue du Clos. Article 2. Circulation 2.1 La circulation est interdite dans le sens rue du Clos en allant vers la rue du 14 Juillet. 2.2 Dans la section comprise entre la rue du 14 Juillet et la rue de Bellefonds, la vitesse de circulation est limitée à 30 km/h. Le contre-sens cyclable est autorisé. 2.3 À son intersection avec la rue de Bellefonds, la rue Pascal Combeau n'a pas priorité. Un régime de « stop » est implanté à son intersection avec la rue de Bellefonds. 2.4 À son intersection avec la rue Henri Coduillaud, la rue Pascal Combeau n'a pas priorité. Un régime de « stop » est implanté à son intersection avec la rue Henri Coquillaud. 2.5 La vitesse est limitée à 30 km/h dans la section comprise entre la rue du 14 Juillet et la rue Georges Briand.Article 3. Stationnement

3.1 Le stationnement est interdit côté pair sur toute la longueur de la rue.

3.2 Le stationnement et l'arrêt sont interdits côté impair sur une longueur de 17 ml à partir de l'intersection avec la rue du 14 Juillet.

3.3 Le stationnement et l'arrêt sont interdits côté impair sur une longueur de 5 mi à partir de 30 ml de l'intersection avec la rue du 14 Juillet.

34 Le stationnement et l'arrêt sont interdits côté impair sur une longueur de 7,70 ml à partir de 40 ml de l'intersection avec la rue du 14 Juillet.

3.5 Le stationnement et l'arrêt sont interdits côté impair sur une longueur de 5 ml de part et d'autre de l'intersection avec la rue Georges Briand.

3.6 Le stationnement et l'arrêt sont interdits côté impair sur une longueur de 5 mi à partir de l'intersection avec la rue Henri Coquillaud en allant vers la rue du Clos.

3.7 Le stationnement et l'arrêt sont interdits côté impair sur une longueur de 5 ml de part et d'autre de l'intersection avec la rue de la Rochefoucauld.

Article 4

La signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques Municipaux.

Article 5

Le présent arrêté annule et remplace toutes les dispositions antérieures.

Article 6

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en œæ qui le concerne, de veiller au respect de l'application et des dispositions du présent arrêté.

COGNAC, le 2 3 SEP. 2023

Le Maire certifie que le présent arrêté est

exécutoire de plein droit.