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Déliberation - del104 18
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del104 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20181210-DEL104-18-DE
Date de télétransmission : 21/12/2018
Date de réception préfecture : 21/12/2018
Extrait du registre des délibérations
DU Conseil Municipal
SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2018
DELIBERATION N*DEL1Q4-18
L'an deux mille dix-huit, le 10 décembre à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, Ie4 décembre 2018, s'est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
M™= I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, G. LE GLOAREG, G. PIGGA, G. ROULAND, G. TISON, et MM. T. BARRAL, J.M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J -P. GABBERO, J.G. GUERRE-GENTON, J. PAVAN,G. SERGENT,P. VERRI.
Pouvoirs ;
M. BAH Rahim (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 10 décembre 2018)
M""" GERAGI Marianne (Pouvoir à Alberte BONNIN-DESSARTS, en date du 5 décembre 2018)
M. MORIN Georges (Pouvoir à Pierre VERRI, en date du 6 décembre 2018)
Absents excusés :
M'"°AMBREGNI Nadège
M. DUBOIS Stéphane
M. DUSSERREAndy
M'"'GONZALEZ Gisèle
M. PERRIER Yves
MME Sylvie cussigh a ete elue secrétaire de seance.
OBJET: Chambre régionale des comptes: Rapport
d'observations définitives et ses réponses - Société
d'Economie Mixte (S.E.M.) Pompes Funèbres
Intercommunales (P.F.I.) de la région grenobloise -
exercices 2012-2013 à 2016-2017.
Rapporteur : Alberte BONNIN-DESSARTS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Vu le rapport d'observations définitives délibérées le 6 septembre 2018, par la Chambre
régionale des comptes concernant la gestion de la société d'économie mixte des Pompes
Funèbres intercommunales de la région grenobloise au cours des exercices 2012-2013 à 2016-2017, Délibération n° DEL104-18
2/2
Vu l'article L 243-6 du Code des juridictions financières qui dispose : « le rapport
d'observations définitives est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale ou de
l'établissement public à son assemblée délibérante, dés sa plus proche réunion. Il fait l'objet
d'une inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l'assemblée et donne lieu à un débat ».
Les conseillers municipaux entendent l'exposé et prennent acte du rapport d'observations
définitives et ses réponses de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
concernant la gestion de la société d'économie mixte des Pompes Funèbres
intercommunales de la région grenobloise au cours des exercices 2012-2013 à 2016-2017.
Conclusions ; l'ensemble du conseil municipal prend acte du présent rapport
Ont signé au registre
les membres présents. Giéres, le 10 décembre 2018.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.