Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del090 18
Déliberation - del003 18
Déliberation - del052 18
Déliberation - del104 18
Déliberation - del011 18
Déliberation - del112bis 18
Déliberation - del107 18
Déliberation - del074 18
Déliberation - del063 18
Déliberation - del004 18
Déliberation - del054 18
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del054 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20180625-DEL054-18-DE
Date de télétransmission : 06/07/2018
Date de réception préfecture : 06/07/2018
Extrait du registre des délibérations
DU Conseil Municipal
SÉANCE DU 25 JUIN 2018
DELIBERATION N° DEL054-18
L'an deux mille dix-huit, le 25 juin à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 19 juin 2018, s'est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents:
Mmes I bEREZIAT, a. bonnin-dessarts, s. branon-maillet, s. cussigh, c. egea, m. geragi,
G. LE CLOAREC, C. PICCA, 0. TISON, et MM. T. BARRAL, J.M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J -P. GABBERO, J.G. GUERRE-GENTON, G. MORIN, J. PAVAN, Y. PERRIER, G. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
M. BAH Rahim (Pouvoir Jean PAVAN, en date du 25 juin 2018)
M. DUSSERRE Andy (Pouvoir à Sylvie GUSSIGH, en date du 25 juin 2018)
M"" FERRAGIOLI Ghantal (Pouvoir à Thierry BARRAL, en date du 25 juin 2018)
M™ ROULAND Ghioé (Pouvoir à Daniel FINAZZO, en date du 23 juin 2018)
Absents excusés:
M'^'AMBREGNI Nadège
M. DUBOIS Stéphane
M™ GONZALEZ Gisèle
MME GHRISTINE PIGGAA ETE ELUE SECRETAIRE DE SEANCE.
OBJET: Convention entre la commune et la Métropole
relative à la mise à disposition de moyens matériels et
humains sur le site de la déchetterle de Glères.
Rapporteur : Alberto BONNIN-DESSARTS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal,
Une convention est signée entre la ville et la Métropole pour la mise à disposition de personnel affecté au gardiennage de la déchetterie.
Cette convention est arrivée à échéance.
Pour des raisons tenant à la bonne organisation du service et aux capacités de déploiement en matière d'équipement et de personnel, il est proposé, au titre de l'année 2018, de renouveler cette convention.
La présente convention a pour objet de régler les conditions dans lesquelles la Métropole peut bénéficier de la mise à disposition de moyens matériels et humains de la part de la Ville de Gières. Délibération n' DEL054-18
2/2
Elle s'attache également à fixer les principes et les modalités de remboursement de cette mise à disposition.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- de l'autoriser à signer la convention relative à la mise à disposition de moyens matériels et humains sur le site de la déchetterie de Giéres,
- dit que les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 70 du budget communal.
Conclusions : la présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Giéres, le 25 juin 2018.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2. place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.