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Déliberation - Arrêté de délégation de signature Anne Lise NONI
Déliberation - Arrêté de délégation Ville P. Philippot
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Arrêté de délégation Ville P. Philippot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 03/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/11/2023
Publié
le
S
L
C
e
CUITE
EL)
LI
4
ed
ID : 033-213302433-20231102-SG_A_2023_26-AR
Q
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
mww.libourne.fr
4
Pôle
Ressources
Humaines
ARRETE
DU
MAIRE
DE LIBOURNE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à Monsieur
Patrick
PHILIPPOT
Le
Maire
de
Libourne,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-19,
L2122-23
et
R2122-10, Vu
l'élection
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Maire
de
Libourne,
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
les
délibérations
portant
délégation
à Monsieur
le Maire
de
certaines
attributions
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
et
du
28
juin
2028,
Vu
les
délibérations
respectives
du
Conseil
communautaire
de
La
Cali
et
du
Conseil
municipal
de
la
vile
de
Libourne
et
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la ville
de
Libourne
autorisant
la
création
du
service
commun
de
la Direction
pilotage
et
expertise
des
moyens
techniques,
Vu
l'arrêté
n°RH-2022-1592
en
date
du
09
août
2022
portant
nomination
de
Monsieur
Patrick
PHILIPPOT, Considérant
la nature
du
service
commun
ainsi
créé
visant
à permettre
d'assurer
des
fonctions
et
mener
les
missions
afférentes
pour
le compte
à la
fois
de
la ville
de
Libourne
et
de
La
Cali
sous
l'autorité
fonctionnelle
respective
du
Maire
de
la ville
de
Libourne
et
du
Président
de
l'EPCI,
Considérant
que
pour
le bon
fonctionnement
de
l'administration
municipale,
il y
a lieu
de
procéder
à une
délégation
de
signature.
ARRETE
Aticle
1:
En
cas
d'absence
de
Monsieur
Sylvain
SATGER,
les
délégations
de
ce
dernier
sont
données
dans
les
mêmes
conditions
à Monsieur
Patrick
Philippot.
Article
2 : Cette
délégation
de
signature
est
donnée
sous
la surveillance
et
la responsabilité
du
Maire
de
La
et
subsiste
tant
qu'elle
n'est
pas
rapportée.
En
cas
d'absence
de
Monsieur
Patrick
PHILIPPOT,
délégation
est
donnée
dans
les
mêmes
conditions
à Madame
Julia
COUTOU,
Directrice
générale
des
services
techniques,
puis
à Monsieur
Vincent
BEAUPERTUIS,
Directeur
général
des
services.
Aticle
3:
L'arrêté
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Patrick
PHILIPPOT
en
date
du
10
août
2020
est
abrogé.
SG/A-2023-26
Arrêté mis en en ligne le 3 novembre 2023 sur le site internet de la Ville de Libourne
Envoyé
en
préfecture
le 03/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/11/2023
Publié
le
S
L O7
ID
: 033-213302433-20231102-SG
A
2023
26-AR
Arlicle
4 : La
Direction
générale
des
services
et
le responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Coutras
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
publié
sur
le
site
internet
de
la commune
de
Libourne.
Fait
à Libourne
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Le
OL/M
lo
Maire
de
Libourne
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
publié
sur
le site
Internet
de
la ville,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la décision,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Ampliations
transmises
à :
- Monsieur
le Maire,
- __
Monsieur
Vincent
Beaupertuis,
-__ Madame
Julia
Coutou,
-__ Monsieur
Sylvain
Satger,
-__ responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Couiras,
- _ Direction
administrative
et
financière.
SPECIMENS
DE
SIGNATURE
Monsieur
Patrick
PHILIPPOT
Adjoint
au
Responsable
du
service
patrimoine
Signature
:
Paraphe
:
L