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Déliberation - Arrêté délégation ville M. LAVILLE
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Arrêté délégation ville M. LAVILLE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 40/01/2024
Pubiié
le
1:
0893-213302433-20240129-85G
A
2024
_O1-AR
4
Liberté
- Egalité
- Fratemité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
wa libéeurne,fr Pôle Ressources Humaines
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à Monsieur
Laury
Laville
Le
Maire
de
Libourne,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-19,
12122-23
et
R2122-10, Vu
l'élection
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Maire
de
Libourne,
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
les
délibérations
portant
délégation
à Monsieur
le Maire
de
certaines
attributions
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
et
du
28
juin
2023,
VU
le contrat
n°RH2023-2005
en
date
du
28
novembre
2023
portant
recrutement
de
Monsieur
Laury
LAVILLE,
au
sein
de
commune
de
Libourne
au
poste
de
de
Directeur
général
adjoint
des
services
techniques
mutualisés,
Vu
les
délibérations
respectives
du
Conseil
communautaire
de
La
Cali
et
du
Conseil
municipal
de
la
vile
de
Libourne
autorisant
la création
d'un
service
commun
pilotage
et
expertise
des
moyens
techniques, Considérant
l'intérêt
pour
le Maire
de
Libourne
de
donner,
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
signature
à Monsieur
Laury
LAVILLE,
Directeur
général
adjoint
des
services
fechniques
mutfualisés,
pour
les
missions
qui
lui
sont
confiées
pour
le compte
de
la
commune,
ARRETE
Aticle
1 : Monsieur
Laury
LAVILLE
reçoit
délégation
pour
signer
les
actes
ci-après,
dans
le cadre
de
ses
attributions
:
- En
matière
administrative
:
+ Les
accusés
de
réceptions
des
courriers
;
+ Les
bordereaux
où
courriers
accompagnant
l'envoi
des
pièces
ou
documents
administratifs.
- En
matière
de
commande
publique
:
*< Joute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
dans
la
limite
de
10
000
euros
hors
taxes.
- En
matière
de
personnel:
« Les
autorisations
de
congés
ef
d'absences
relatifs
à la
représentation
syndicale
ou
du
personnel,
ainsi
qu'en
matière
de
formation
syndicaie
;
«< L'atiribution
des
jours
de
congés
individuels,
des
récupérations,
des
journées
d'aménagement
et
de
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
et
des
autorisations
d'absence
diverses.
SG/A-2024-01
Arrêté mis en ligne le 30 janvier 2024 sur le site internet de la commune de Libourne
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
S
L
0
4
ID
: 033-213302433-20240129-SG_A_
2024
O1-AR
En
cas
d'absence
de
Madame
Julia
COUTOU,
Directrice
générale
des
services
techniques
mutualisés,
les
délégations
de
cette
dernière
sont
accordées
dans
les
mêmes
termes
à Monsieur
Laury
LAVILLE.
Article
2 : Cette
délégation
de
signature
est
donnée
sous
la surveillance
et
la responsabilité
du
Maire
de
la commune
de
Libourne
et
subsiste
tant
qu'elle
n'est
pas
rapportée.
En
cas
d'absence
de
Monsieur
Laury
LAVILLE,
délégation
est
donnée
dans
les
mêmes
conditions
à
Madame
Julia
COUTOU,
Directrice
générale
des
services
techniques
mutudalisés,
puis
à Monsieur
Vincent
BEAUPERTUIS,
Directeur
général
des
services.
Article
3 : La
Direction
générale
des
services
et
le responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Coutras
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
publié
sur
le
site
internet
de
la commune
de
Libourne.
Fait
à Libourne
Philippe
BUISSON,
Le
29/9
Aou
Maire
de
Libourne
A
eK\
FU,
:
Ampliations
transmises
à :
- Monsieur
le
Maire,
-__ Messieurs
et
Mesdames
les
adjoints
et
conseillers
municipaux,
- Madame
Julia
COUTOU,
- Monsieur
Vincent
BEAUPERTUS,
- Messieurs
et
Mesdames
les
directeurs
des
services,
-__ Service
de
gestion
comptable
de
Coutras,
- Direction
administrative
et
financière.
SPECIMENS
DE
SIGNATURE
Monsieur
Laury
LAVILLE,
Directeur
général
adjoint
des
services
techniques
mutualisés
Signature
:
Paraphe
:
g
PS:
Le
\
Publié le 30 janvier 2024