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Déliberation - Arreté de délégation de signature Marina Destand
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Arreté de délégation de signature Marina Destand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le wo
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nue lboutns.fr
Pôle Ressources Humaines
ARRETE
DU MAIRE DE LIBOURNE
DELEGATION DE SIGNATURE
à Madame Marina DESTAND
Le Maire de Libourne,
Vu le Code général des colleciivités territoriales et notamment les articles L2122-19, L2122-23 et R2122-10,
Vu l'élection de Monsieur Philippe BUISSON, Maire de Libourne, en date du 25 mai 2020,
Vu la délibération portant délégation à Monsieur le Maire de certaines attributions du conseil municipal du 25 mai 2020,
Vu l'arrêté du 14 avril 2010, portant nomination de Madame Marina DESTAND,
Considérant l'intérêt pour le Maire de Libourne de donner, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Madame Marina DESTAND, Direction urbanisme foncier, responsable du foncier, pour les missions qui lui sont confiées pour le compie de la ville.
ARRETE
Aficle 1 : Madame Marina DESTAND reçoit délégation pour signer les actes ci-après, dans le cadre de ses attributions :
- En matière administrative :
e Les accusés de réceptions des courriers ;
° Les bordereaux ou courriers accompagnant l'envoi des pièces ou documents
administratifs.
En matière de commande publique :
+ Toute décision concernant la préparalion, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenanis, dans la limite de 1 000 euros hors taxe.
En matière d'urbanisme :
+ Les Courriers afiérents aux modifications des délais d'instructions, aux consultations
de divers services ou commissions et de demande de pièces manquantes des
autorisations d'urbanisme :
e__Les réponses aux demandes de renseignemenis liées à l'urbanisme.
SG/ A -2022 - 13
Arrêté mis en ligne le 12 juillet 2022 En matière de foncier :
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le sec
ID : 033-213302433-20220711-SG _A_2022_13-AR
e _Les courriers afférents à la rédaction des actes notariés :
e Les demandes d'estimations des domaines :
En cas d'absence de Madame Marina DESTAND, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Madame Nathalie MAURICE, Directrice du service urbanisme foncier, puis à Madame
Ingrid VOISIN-CHADOIN, Directrice générale adjointe.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie MAURICE, les délégations de cette demière concernant les matières administratives et de personnel sont attribuées, dans les mêmes conditions, à Madame Marina DESTAND.
Aticle 2: Cette délégation de signature est donnée sous la surveillance et la responsabilité du Maire de la ville de Libourne et subsiste tant qu'elle n’est pas rapportée.
Aticle 3 : La Direction générale des services et Monsieur le trésorier principal de la ville de Libourne soni chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Libourne
8 À T JUIL. 2022
Ampliations transmises à :
Monsieur le Maire,
Messieurs et Mesdames les adjoints et conseillers municipaux,
Madame Marina DESTAND),
Madame Ingrid VOISIN-CHADOIN,
Madame Nathalie MAURICE,
Messieurs et Mesdames les directeurs des services,
Monsieur le trésorier principal,
Pôle administratif et financier.
SPECIMENS DE SIGNATURE
Monsieur Philippe BUISSON,
Madame Marina DESTAND), Direction des études urbaines, droit des sols, foncier
Signalure :
Paraphe :
Publié le 12 juillet 2022
Notifié le 12 juillet 2022