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Compte-Rendu - CR CM 28 janvier 2016
Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 janvier 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2016
Excusée : Madame DUPRE Carole
Madame SERRANO est désignée secrétaire de séance
Suite à la réunion publique du 28 janvier 2016, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal le retrait du point N°2 relatif à la demande d’amendement au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’ordre du jour. Le Conseil Municipal accepte le retrait de l’ordre du jour à l’unanimité.
Madame BASTIT et Monsieur VALOIS remercie les Rébénacquois qui ont assisté à la réunion publique.
1. Approbation du compte rendu de la séance du 27 novembre 2015
Voté à l’unanimité
2. Délibération sur la validation de l’avenant au contrat de territoire de la
Vallée d’Ossau
Par délibération du 29 novembre 2012, le Département des Pyrénées-Atlantiques s’est engagé dans une politique contractuelle de soutien aux territoires. Cette politique s’adresse aux acteurs publics locaux sur le périmètre des territoires intercommunaux. Elle s’appuie sur le partage des enjeux de développement territorial et vise à soutenir les projets d’investissement sur la période 2013-2016.
Des assouplissements ont été votés par le Département (délibération du 25 juin 2015) permettant de répondre à certaines préoccupations des collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets, dont notamment le recul de la date limite de transmission des factures acquittées au 30 septembre 2017.
Afin de mener à termes les 31 contrats territoriaux, le Département propose de signer des avenants pour chacun d’entre eux, avec l’ensemble des maîtres d’ouvrage.
Ces avenants permettront ainsi de prendre en compte les actualisations des programmes d’investissements des maîtres d’ouvrage dans le respect des enveloppes territoriales définies initialement.
Une nouvelle conférence territoriale s’est déroulée en présence de tous les acteurs locaux et a permis d’aboutir à un accord partagé sur un avenant au contrat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- d’acter l’avenant au contrat territorial de la Vallée d’Ossau dont le contenu est détaillé en annexes de la présente délibération.
- De demander une renégociation de la subvention pour le projet d’extension du groupe scolaire car son taux a été revue à la baisse alors que son coût prévisionnel a augmenté dû aux contraintes règlementaires qui s’impose à la commune et à la suite de cela d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
3. Délibération d’approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de réaliser un Agenda d'Accessibilité
Programmée (Ad'AP) pour les Etablissements Recevant du Public et les Installations Ouvertes au
Public non conformes au 31 décembre 2014.
Monsieur CAZANAVE rappelle la réunion du 17 décembre 2015 avec le technicien de l’APGL, il
explique que les travaux sont surestimés et les agents pourront en effectuer directement.
Madame LATRILLE demande si des subventions peuvent couvrir les dépenses.
Monsieur CAZANAVE demande à ce que les travaux soient répartis selon les commissions
correspondantes.
Ce dernier a été réalisé pour la mairie, le foyer rural, le centre d'animation Palisses, l'école, les
vestiaires et stade de football, l'agence postale communale, l'église, le cimetière et les toilettes
publiques et le Maire le soumet à ses collègues. Le Conseil Municipal à l’unanimité,
Après avoir pris connaissance de l'Agenda d’Accessibilité Programmée pour ces sept établissements et
ces deux installations, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement
délibéré,
APPROUVE l'Agenda d'Accessibilité Programmée pour ces sept établissements et ces deux
installations,
AUTORISE le Maire à présenter la demande de validation de cet agenda.
4. Délibération relative à l’instauration de la taxe de séjour
- Vu la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 portant réforme de la Taxe de séjour, article 67
- Vu le décret n"2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour
- Vu les articles L.3333-26 à L.2333-49
- Vu l'article L.5211-21 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu l'article L.5722-6 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu l'article L.133-7 du Code du Tourisme
Considérant la convention d'objectif et de moyens entre la Commune d'Arudy, l'Office de
Tourisme d'ARUDY et les Communes de Bescat, Bielle, Bilheres, Buzy, Castet, Iseste, Louvie-
Juzon, Lys, Rébénacq, Sainte-Colome et Sévignacq-Meyracq signée le 17 juillet 2015.
Considérant les réunions de l’office du tourisme d’Arudy,
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 27 novembre 2015.
Monsieur le Maire propose d'instaurer la taxe de séjour au régime réel sur le territoire de la Commune
de Rébénacq.
Monsieur VALOIS explique que la taxe de séjour doit être affecté aux dépenses relatives au tourisme.
La taxe de séjour est déclarative et manuelle, un logiciel sera mis en place. Les autres communes de la
Vallée d’Ossau l’ont déjà mise en place.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :
DECIDE (11 voix contre et 3 voix pour de Messieurs BLANCHARD, BOUSQUET et VALOIS) de ne pas
instaurer la taxe de séjour sur le territoire de la Commune de Rébénacq.
5. Délibération pour la suppression de l’emploi permanent de secrétaire
de Mairie
Le Maire rappelle que, pour tenir compte d'une réorganisation de service faisant suite notamment au
départ à la retraite d'un agent, le Conseil Municipal a créé, par délibération en date du 3 juillet 2015 un
emploi permanent d'adjoint administratif de 2éme classe à temps complet à compter du 1er octobre
2015.
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs, il propose désormais de supprimer l'emploi permanent de
secrétaire de mairie pour 13 heures 30 minutes de travail hebdomadaire laissé vacant suite au départ à
la retraite de l'agent l'occupant. Apres avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après avis favorable des deux
collèges composant le Comité Technique Intercommunal rendu le 30 novembre 2015 et après en avoir
délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE la suppression, à compter du 1er janvier 2016, d'un emploi permanent à temps non complet
de secrétaire de Mairie (13heures 30 minutes hebdomadaires).
6. Délibération avenant N°2 avec le CAUE pour le projet de
restructuration de l’école
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N°82 du 5 décembre 2014 concernant la convention de mission d’accompagnement du CAUE pour le projet de restructuration de l’école.
Il est nécessaire de prolonger d’un an cette convention afin de mener à bien le projet de restructuration de l’école.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer l’avenant N°2 présenté et annexé à la présente.
7. Demande Subventions projet restructuration Ecole
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de restructuration de l’école. Suite à diverses réunions, le CAUE est en train d’affiner le projet.
Mesdames LALANNE-COURREGES et LATRILLE précise qu’il avait été demandé que la salle de repos soit attenante à une classe.
C’est dans ce cadre que le montant des travaux relatif à la phase 1 est évalué pour un total de 610 627 € HT.
Il est nécessaire de délibérer sur le projet d’investissement et le plan de financement prévisionnel des travaux afin de pouvoir solliciter les subventions auprès de l’Etat avec la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et du Conseil Départemental.
Monsieur le Maire présente le projet d’investissement et le plan de financement :
Projet d’investissement :
Natures des dépenses Montant HT en €
Restructuration école :
Phase 1 : Travaux de Reconstruction de l’aile Ouest
455 400 €
Maitrise d’œuvre 50 094 €
Mobilier 21 090 €
Frais d’études 18 108 €
Frais annexes 65 935 €
Total des dépenses 610 627 € Plan de financement :
Subventions sollicitées Montant en € %
DETR : (Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux)
priorité 1 :
Bâtiments scolaires et
Périscolaires (construction,
aménagement, accessibilité)
213 719€ 35 %
Conseil Départemental
Fond de rénovation Bâtiment
scolaire
34 740€ 5.69%
Autofinancement 362 168€ 59.31%
Total : 610 627€ 100%
Monsieur BOUSQUET rappelle l’échéance de septembre 2017 afin de pouvoir percevoir la
subvention du contrat de territoire avec le Conseil Départemental.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet d’investissement et le plan de financement prévisionnel de la phase 1 des travaux de restructuration de l’école.
- CHARGE le Maire de solliciter le maximum de subventions possible pour les travaux de restructuration du Bâtiment scolaire auprès de l’Etat avec la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et du Conseil Départemental.
8. Cotisations associations :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est adhérente à diverses associations
et il leur demande s’ils souhaitent maintenir ces cotisations.
Après avoir listé et présenté chaque association :
ASSON NALE ELUS MONTAGNE
ASSON DPALE ELUS MONTAGNE
CNAS
ASSOCIATION MAIRES PA
APGL
AMRF
ASSOCIATION BASTIDES 64
ASS GESTION MAISON DE RETRAITE ARGELAS
OSSAU ET ASPE : VALLEE DE LIBERTE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
MAINTIEN l’adhésion aux associations présentées sauf celle de l’association OSSAU et ASPE : Vallée de Liberté qui sera réétudié dès réception d’un appel à cotisation. 9. Choix entreprise pour location photocopieur Mairie
Monsieur le Maire précise que le photocopieur multifonction de la Mairie est Hors Service c’est pourquoi une consultation a été lancée pour la location d’un nouveau.
Monsieur le Maire présente les offres des entreprises qui ont toutes des moyens techniques important pour répondre rapidement aux demandes :
Entreprises Type Location HT mensuelle forfait HT mensuel Page supp HT Maintenance
Réseau
mensuel HT
Durée
BUREAU 64 NB 44 7 0,0042 incluse 63 COULEUR 61 0,042 incluse 63
ADOUR ACTION
BUREAUTIQUE
NB 44 0.0045 incluse 63
COULEUR 48 0.045 incluse 63
SEB NB 38 0,0045 7€ 63 COULEUR 43 0,045 7€ 63
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à l’unanimité de retenir l’entreprise ADOUR ACTION BUREAUTIQUE pour une location d’un photocopieur couleur avec un coût de 48€ HT par mois sur 63 mois et un tarif de maintenance à 0.0045€ la page noire et blanc et 0.045€ la page couleur, la maintenance réseau est incluse.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et les documents relatifs à cette location.
10. Informations et questions diverses :
o Association des Maires et Présidents de communautés des Alpes-
Maritimes :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des remerciements reçus par la commune
pour la subvention versée suite aux intempéries d’octobre 2015.
o Décision modificative N°10 du 22 décembre 2015 :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le 22 décembre 2015 il a effectué
après en avoir informé le Trésorier d’Arudy une décision modificative par certificat
administratif de 10€ des dépenses imprévues vers l’opération 144, article 2188 pour
pouvoir solder la facture de la Lame à neige.
o CCAS :
Madame GOMES PEIXOTO demande à ce que le Conseil Municipal soit informé
lorsqu’il y a un décès sur la commune. Un mél sera adressé lors de la réception de
cette information.
o Contrats d’assurances Bâtiments et véhicules :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la mise en concurrence pour
le renouvellement des contrats de la commune pour les bâtiments et les véhicules, la
société MAIF a été retenue.
La dépense à cet article va passer de 12 770.27€ TTC en 2015 à 5 175.49€ en 2016.
Séance levée à 22h15.