Déliberation - DELIB 06 2026 Adaptation tableau des effectifs

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Déliberation - DELIB 06 2026 Adaptation tableau des effectifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seichamps. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 06 2026 Adaptation tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Travail et emploi, Absents représentés : CHAKMA-HENRION Véronique pouvoir donné à VIVIER Macha, ROYER Clément pouvoir donné à LANUEL-LE MARECHAL Yveline Absents :

Secrétaire de séance : Madame MEON Brigitte

Membres présents................................................25

Absents représentés………………………….........2

Absents.................................................................0

Votants..................................................................27

Délibération DELIB_06_2026

Adaptation du tableau des effectifs - Rapporteur : H. CHANUT

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

25 2 27 0 0 0

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la

Meurthe-et-Moselle

DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de

Nancy

Commune de

Seichamps

L’an deux mille vingt-six, le neuf février à vingt heures

trente, les Membres du Conseil municipal se sont réunis sur

la convocation de M. le Maire, adressée le 03/02/2026

conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code

Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu Salle du

conseil municipal de l'Hôtel de Ville (entrée avenue des

Héleux).

Présidence : Henri CHANUT, Maire.

Etaient présents :

Nombre de membres dont le

conseil doit être composé : .... 27

Nombre de conseillers en

exercice : .................................. 27

Date de convocation :

3 février 2026

MEON Brigitte, BERGE Dominique, BRZAKOVIC Borisav,

CHANUT Henri, CHARPENTIER Florent, COLNOT Charles,

COULOMBE Pascal, DECLERCQ Alain, DOERLER Marie,

DUBAS Patrick, FORTINI Roland, GARCIA Juan-Ramon, GLESS

Danielle, GUILLIN Stéphane, KEINERKNECHT René, KRIER

Catherine, LANUEL-LE MARECHAL Yveline, MARTIN Frédéric,

OGER Rachel, PARET Evelyne, ROZOT Jocelyne, SCHNEIDER

Pierre, TREIBER Pascale, VERON Armelle, VIVIER Macha

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 12/02/2026 à 10h47

Réference de l'AR : 054-215404989-20260209-DELIB_062026-DEVu le Code général de la fonction publique et notamment son article L.522-27 relatif aux préconisations du médecin du travail et aux obligations de l’employeur en matière d’adaptation du poste et de maintien dans l’emploi,

Vu le décret n° 2011‑1642 du 23 novembre 2011,

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal du 29 septembre 2025,

1. Mouvements entre la crèche, le C.C.AS et la ville :

Afin de tenir compte des préconisations du médecin du travail formulées les 11 septembre 2025 et 8 décembre 2025 concernant deux agents titulaires (Crèche et C.C.A.S), dans un souci de maintien dans l’emploi des agents concernés, il est nécessaire d’engager une réorganisation des services municipaux. Cette réorganisation implique une évolution des missions confiées à ces deux agents. Dans ce cadre, et afin d’assurer une cohérence organisationnelle et budgétaire, il est proposé au Conseil municipal de procéder à la réaffectation de deux agents titulaires, actuellement affectés respectivement au service « Crèche » et au « C.C.A.S. », vers des services relevant du budget principal de la commune, à compter du 1er mars 2026.

En conséquence, il est proposé de procéder :

• A l’ajustement du temps de travail d’un agent polyvalent de restauration, en deux phases, d’abord à 28h30 puis à 15h30 lorsque la collectivité disposera de la décision des instances consultatives autorisant la réduction du temps de travail, pour ce faire :

• Création d’un poste permanent, à temps non complet (28h30), d’adjoint technique territorial pour occuper les fonctions d’agent polyvalent en restauration

• Création d’un poste permanent, à temps non complet (15h30), d’adjoint technique territorial pour occuper les fonctions d’agent polyvalent en restauration,

• A l’ouverture d’un poste pour réaffecter un agent de la crèche à la ville, pour ce faire :

• Création d’un poste permanent, à temps complet, d’éducateur de jeunes enfants à temps complet pour occuper les fonctions de Chargé de projet petite enfance,

2. Nomination d’un lauréat de concours

Un agent a été admis en tant que lauréat au concours d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ᵉ classe organisé par le Cdg 67. Il remplit alors les conditions statutaires d’accès au cadre d’emplois correspondant.

Pour permettre sa nomination, il est proposé :

• La suppression du poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe (cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine), inscrit au tableau des effectifs, devenu sans objet ;

• La création d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe.

AGENTS SUR POSTES

PERMANENTS

FONCTIONNAIRES OU

CONTRACTUELS

CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS

EMPLOI FONCTIONNEL 1 1 Directeur Général des Services A 1 1 FILIERE ADMINISTRATIVE 14 14 Attaché Principal A 3 3 dont 1 NTAttaché A 1 1 Rédacteur Territorial B 1 1 Adjoint admin. Principal 1ère

classe C 5 5 Adjoint admin. Principal 2ème

classe C 3 3 dont 1 NT Adjoint administratif C 1 1 FILIERE TECHNIQUE 15 14 Ingénieur territorial A 1 1 Agent de maîtrise principal C 1 1 Agent de maîtrise C 2 2 Adjoint technique principal

1ère classe C 4 4 Adjoint technique C 7 6 FILIERE ANIMATION 1 1 Animateur principal de

1ère classe TNC 8/35ème B 1 1 NT FILIERE SOCIALE 8 8 Éducateur de jeunes enfants

Classe exceptionnelle A 1 1 Éducateur de jeunes Enfants A 1 1 NT Agent spécialisé principal 1ère

classe des écoles mat C 3 3 Agent spécialisé principal 2ème

classe des écoles mat C 3 3 dont 1 NT FILIERE CULTURELLE 1 1 Assistant de conservation du

patrimoine et des bibliothèques

Pal 2ème classe

B 1 1

FILIERE POLICE 2 2 Brigadier-chef Principal C 2 2 PERSONNEL TOUTES

FILIERES 42 41

Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026.

Adoptée à l'unanimité.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.

[[[signature1]]]

Pour extrait conforme,

Affiché le 10 février 2026

Henri CHANUT,

Maire.

[[[SECRETAIRE]]]

Henri CHANUT

2026.02.12 10:41:00 +0100

Ref:10425089-15722228-1-D

Signature numérique

le Maire