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Déliberation - delib 10 modification du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 26 mai 2025
OBJET :
Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : M. LAURENT
Délibération n°10
EXPOSÉ DES MOTIFS
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, notamment en son article 34, dispose que les emplois de chaque collectivité sont créés par son assemblée délibérante.
Il appartient donc au Conseil Municipal de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de procéder, le cas échéant, à la suppression des postes non pourvus.
Considérant le détachement pour stage suivi de la titularisation et l'intégration d'un agent dans une autre collectivité, adjoint administratif principal de 1ère classe, en charge de la gestion des dépenses de la commune, et vu la nécessité de disposer d’un agent en capacité d'assurer les missions d'exécution dans ce domaine, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la création d'un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet ;
Considérant la nécessité d'entretenir les locaux scolaires et le non- renouvellement du financement par lEtat du contrat Parcours Emploi Compétences de l'agent exerçant ces fonctions, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (26/35°me) :
Considérant que dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) soutenue par la CAF, une mutualisation du relais petite enfance (RPE), déjà effectuée avec la commune de St Max, s’est étendue à la commune de Malzéville. Ainsi, pour répondre à la demande du partenaire financier, il a été demandé la création d'un poste d'éducateur de jeunes enfants. Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la création d’un poste d'éducateur de jeunes enfants à temps complet et de permettre le recrutement d'un contractuel, sur la base de larticle L.332-8 2°, pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois, bénéficiant d’une expérience déterminante et significative sur des missions similaires, dans l'hypothèse d’une inadéquation des candidatures de fonctionnaires à ce poste. La rémunération sera calculée,
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2025 compte tenu de la nature des fonctions à exercer, en référence à un emploi de catégorie A par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement,
Considérant, par ailleurs, léligibilité de plusieurs agents à un
avancement de grade et les orientations définies dans le cadre des lignes directrices de gestion en matière de promotion et considérant également l'intérêt pour la ville de disposer :
° d'un agent expérimenté en charge de la gestion du domaine public nécessitant une expérience professionnelle confirmée, il est proposé de procéder à la création d'un poste de technicien principal de 1°" classe à hauteur de 35/35°7e :
e d'un agent expérimenté en charge de fonctions d'accueil et de travaux de guichet, il est proposé de procéder à la création d'un poste d’adjoint administratif principal de 1°® classe à temps complet :
e d'un agent expérimenté en charge de fonctions de gardiennage, de surveillance et d'entretien d'équipements relevant de la collectivité, il est proposé de procéder à la création d’un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet ;
Il est précisé que les postes libérés à la suite des avancements de grade seraient proposés à la suppression du tableau des effectifs lors d’une prochaine réunion de l'assemblée délibérante.
Il est proposé de modifier en conséquence le tableau des effectifs.
PROPOSITIONS
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal
- de procéder à la création :
d'un poste à temps complet d’adjoint administratif territorial ;
e d'un poste à temps non complet (26/35°"€) d'adjoint technique territorial ;
e d’un poste à temps complet d'éducateur de jeunes enfants;
° d’un poste à temps complet de technicien principal de 1°" classe ;
e d'un poste à temps complet d'adjoint administratif principal de 1°'° classe ;
e d'un poste à temps complet d'agent de maîtrise principal ;
- d'approuver le tableau des effectifs annexé au présent projet de délibération
Il est précisé que les crédits nécessaires à la modification du tableau des effectifs sont disponibles au chapitre 012 « Charges de personnel » du budget primitif 2025.
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2025 DÉLIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité, les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 28 mai 2025.
Pour extrait
aire de séance, Le Maire, é Le se
ichel BREUILLE Matthieu RIFF
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2025 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2025
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 19
- Nombre de votants : 25
- Convocation du Conseil municipal le : 16 mai 2025
- Convocation distribuée le : 16 mai 2025
- Affichage de la liste des délibérations le : 30 mai 2025
- Affichage du procès-verbal le : 4 juillet 2025
PRÉSENTS
- M. LAURENT, Mme CADET, MME DEVOUGE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, M. ROSSIGNON, Mme DROUVILLE, Adjoints.
- M. BRUNE, Mme LOZINGUEZ, M. GONCALVES, M. KOENIG, M. VOIDIER, Mme DEL MANCINO, M. Gabriel HOFFER, M. PERRI , Mme CHOPIN-RENAULD, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. Jacky THOUVENIN à M. Michel BREUILLE
- Mme Claire MALARY à M. Francis VOGIN
- Mme Gaëlle BARDOUL à Mme Nadine CADET
- M. Gilles SAPIRSTEIN à M. Gabriel HOFFER
- Mme Aïcha MENZRI à Mme Brigitte SCHINDLER
- M. Jean-Louis KATZ à Mme Catherine CHOPIN-RENAULD
ABSENTS
- M. Gilles BOURGUIGNON
- M. Kamal EL JAOUHARI
- Mme Isabelle BLONDELET
- Mme Marjorie HOUSSIN
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. Matthieu RIFF
Pour extrait
Le Maire,
) M
_ Michel ÉREUILLE
ire de séance,
Matthieu RIFF