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Déliberation - 1782716576 DE 20260625 05 Designation DUN Referent Anciens Combattants tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1782716576 DE 20260625 05 Designation DUN Referent Anciens Combattants tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2026
Publié
le
ID
: 046-214600389-20260625-DE_
20260625 _05-DE
COMMUNE
DE
BRETENOUX
DEPARTEMENT
DU
LOT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
15
Présents
:
12
Votants
ë
14
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-cinq
juin
à
vingt
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bretenoux,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de Monsieur
Pierre
MOLES,
Maire.
Présents:
P.
MOLES,
L.
ESCARPE,
N.
BLADOU,
M.
CASTAGNE,
P.
CHANON,
D.
DURAND),
A.
DUVAL,
F
FRAUZIOL,
O.
JUIN,
S.
MOUSSIE,
S.
RODRIGUES,
D.
VIEUBLED,
Excusés
: V.
FRANCOIS
donne
pouvoir
à N.
BLADOU
JP.
LABAU
donne
pouvoir
à P.
MOLES
M.
MAYONOVE
Date
de
convocation
: 18/06/2026.
Secrétaire
de
séance
: Laurent
ESCARPE
Objet
: DESIGNATION
D'UN
REFERENT
«
ANCIENS
COMBATTANTS
»
DE 20260625
05
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
convient
de
nommer
un
référent
« Anciens
combattants
».
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à l’unanimité,
de
nommer :
Laurent
ESCARPE
comme
référent
«
Anciens
combattants
».
Cette
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
TOULOUSE,
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de publication
et de
notification.
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
peut être
introduit
devant
M.
le Maire
par courrier.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi
fait et délibéré,
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
26/06/2026