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Arrêté - autorisation dutiliser les terrain de sport 2088 009
Document publié le Jeudi 13 mars 2008 par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - autorisation dutiliser les terrain de sport 2088 009)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT DE MURET
COMMUNE DE FONTENILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
du 13 mars 2008
ARRETE
Le Maire de Fontenilles,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 16 juillet 1984 relative aux activités physiques et sportives,
Vu le Code Pénal,
Compte tenu des conditions climatiques
Le présent arrêté annule et remplace celui du 12 mars 2008
ARRETE :
Article 1%:
L'utilisation de tous les terrains de sport cest autorisée à compter du 14 mars 2008.
Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché en Mairie ainsi qu'à l'entrée des terrains de sport.
Fait à Fontenilles, le 13 mars 2008
Le Maire,
C: JUMEL