Arrêté - 253 PM Interdiction dutiliser les terrains de sport

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Arrêté - 253 PM Interdiction dutiliser les terrains de sport Document publié le Dimanche 17 novembre 2024 par la commune d'Hesdin. Lien du pdf (Arrêté - 253 PM Interdiction dutiliser les terrains de sport)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Industrie, Arrêté n°PM20241114-253

République Française

Département du Pas-de-Calais

HeSdin

, . Arrêté municipal

République . ü ae Sa e

Française Interdiction d'utiliser les terrains de sport

Pour cause d’intempéries.

Arrêté Commune d’Hesdin municipal

Le Maire de la Commune de HESDIN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L.2212-2, L.2213-4 et L.2214-4,

VU le Code Pénal et notamment l'article R.623-2,

Considérant qu'en raison des intempéries, les terrains étant devenus impraticables, il importe de réglementer l'utilisation des stades,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

ARRETÉ

Article 1er : À compter de ce jour, l'ütilisation du terrain d'entrainement BRASSART et du terrain d'Honneur est interdit jusqu'au dimanche 17 novembre 2024 inclus, afin d'en assurer la sécurité et d'en préserver l'état.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin.

Article 3: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par Procès-Verbal et poursuivies conformément aux lois en vigueur.

Article 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Messieurs les Agents de la Police Municipale,

- Président du District côte d'opale,

- Etablissements scolaire

- Président de la ligue de football des hauts de France,

- Président du Club de Football,

- Le Responsable des Services Techniques,

Hôtel de ville

10 place d'Armes Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent

62140 Hesdin arrêté.

Fait à Hesdin,

Le Maire

Matthieu D