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Arrêté - 009 PM Interdiction dutiliser les terrains de sport retire et remplace le PM 2025 006
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 009 PM Interdiction dutiliser les terrains de sport retire et remplace le PM 2025 006)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Industrie,
Hesdin
là-Forel
République
Française
Hôtel de Ville
Pace d'Armes
G2140 Hesdin
03.21.86.84.76
Numéro de l'acte PM-2025-009
Nature de l'acte Arrêté
Nomenclature de l'acte
Objet : Retire et remplace le PM-2025-006
Interdiction d'utiliser les terrains de sport
Pour cause d'intempéries Stade d'Hesdin
et d'Huby Saint-Leu
Commune d'Hesdin-la-Forêt
Le Maire de la Commune de HESDIN-LA-FORÊT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2212-2, L.2213-4 et L.2214-4,
VU le Code Pénal et notamment l'article R.623-2,
Considérant qu'en raison des intempéries, les terrains étant devenus impraticables, il importe de réglementer l'utilisation des stades,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRETÉ
Article ler : A compter de ce jour, l'utilisation du terrain d'entrainement
BRASSART et du terrain d'Honneur au stade d'Hesdin et du terrain d'Huby-
Saint-Leu commune d'Hesdin-la-Forêt est interdit jusqu'au jeudi 30 janvier 2025 inclus, afin d'en assurer la sécurité et d'en préserver l'état.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin.
Article 3 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront
constatées par Procès-Verbal et poursuivies conformément aux lois en
vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Messieurs les Agents de la Police Municipale,
- Président du District côte d'opale,
- Etablissements scolaire
- Président de la ligue de football des hauts de France,
- Président du Club de Football d'hesdin
- Président du Clud de Football d'Huby-Saint-Le
- Le Responsable des Services Techniques, <> Se
D #&
Sont chargés chacun en ce qui le concerne