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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - 21 095 convention de financement appel a projets socle numerique ecoles elementaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
#. LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
RE Re DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN ent ets fee ete mu De nt Te
DECISION N°21-095 - DSF/MCC
OBJET: SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE L’APPEL A
PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES.
La Maire de Chilly-Mazarin,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
VU la délibération n° D202705-6 du 27 mai 2020, donnant à la Maire délégation pour les
matières visées en l’article L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT l'appel à projets pour le socle numérique lancé par le Ministère de l'Education
Nationale, centré sur le 1°’ degré, visant à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la
fracture numérique,
CONSIDERANT que le dossier de demande de subvention, déposé au titre de l’appel à projets
pour un socle numérique, a été retenu pour un montant total de 117 060 €,
CONSIDERANT qu'il convient à ce titre de signer une convention de financement avec l’Académie de Versailles,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : AUTORISE la Maire à signer la convention de financement avec l’Académie de
Versailles, pour le versement d’une subvention d’un montant total de 117 060 £, dans le cadre
de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires et tout acte
y afférent.
ARTICLE 2 : DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice concerné.
Chilly-Mazarin, le 29 novembre 2021
La Maire,
afika REZGUI
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20211129-21-095-AU
Date de télétransmission : 03/12/2021
Date de réception préfecture : 03/12/2021