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Déliberation - DEL 2023 032 Budget Annexe AFUL 2023 Envoi2
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 032 Budget Annexe AFUL 2023 Envoi2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
VILLE
DE
©
Reçu
en
préfecture
le 13/04/2023
CR
A
ON
Publié le
»
LOST
7
ID : 091-219102860-20230313-DEL_2023_032_1-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’'ESSONNE
DEL-2023-032
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
13
mars
2023
L’An
deux
mille
vingt-deux,
le
Lundi
treize
mars,
à dix-neuf
heutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
LE
BRIAND
—
1**
Adjointe.
Date
de
convocation
: 06
mars
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 22
-
Votants
: 29...
Présents
:Ÿ.
LE
BRIAND
-
L.
CAMARA
—
C.
TAWAB
KEBAY
-
G.
DJEARAMIN
—S.
BELLAHMER
-—
À.
ZERKAL
-—
P.
LOUISON
-
M.
GAMIETTE
—
M.
ISSA
—
M.
SOILIHI
—
A.M.
ABOUDOU
-S.
CHABROT
- L.
JACQUEMIN
-S.L.
DIARRA
- I.
KEDDOU
-
À.
KÔSE
-
K.
OUKBI
-S.
GIBERT
-—
N.
SAUNIER
—].
BOUBENDIR
—
M.
FOLLY
-—
D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés:
F.
OGBI
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
-
F.
MAHFOUD
représentée
par
L
KEDDOU
-
M.
AUBRY
représentée
par
À.
ABOUDOU
-—
RM.
THUILOT
représentée
par
L.
CAMARA
—
S.
GHENAIM
représentée
par
Ÿ.
LE
BRIAND
-
N.
KENYA
représentée
par
K.
OUKBI
—
OC.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT.
Délibération
N°
DEL
—
2023
—
032:
Vote
du
Budget
Annexe
AFUL
de
Ia
rue
Renoir
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1612-1
à
L.1612-20,
l’article
L.2311-1,
l’article
L.2335-2
et
L.2121-31,
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
portant
répartition
de
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
Vu
sa
délibération
n°
DEL-2023-002
en
date
du
30
janvier
2023
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
pout
l’année
2023
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
1/3
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax:
01
69
43
6055
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L
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AUD)
MN
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Adresse
Électronique:
Courriers VINeCErENy IL" Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
2
ID
: 091-219102860-20230313-DEL_2023_032_1-DE
7
Vu
sa
délibération
n°DEL-2023-017
du
13
mars
2023
portant
sur
l'approbation
du
compte
de
gestion
« À ful
de
la rue
Renoir
» exercice
2022,
Vu
sa
délibération
n°DEL-2023-022
du
13
mars
2023
portant
sur
l'approbation
du
compte
administratif
« Aful
de
la rue
Renoir
» exercice
2022,
Vu
sa
délibération
n°DEL-2023-027
du
13
mars
2023
portant
sur
l’affectation
du
résultat
2022
du
budget
annexe
« À ful
de
la rue
Renoir
»,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
08
mars
2023,
Considérant
l'absence
temporaire
de
Monsieur
Le
Maire,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
est
alors
présidé
par
Madame
Yveline
Le
Briand,
Première
Adjointe.
Délibère
et,
Approuve
le
Budget
primitif
2023
« AFÜL
de
la
rue
Renoir
»
et
ses
annexes
pour
lequel
les
balances
s’établissent
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
LA SECTION |
RECETTES
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
F
CREDITS
DE
ee
FONCTIONNEMENT
DU
0,00 €
0,00 €
ti
PRESENT
BUDGET
(1)
+
+
+
a
002
RESULTAT
DE
(si déficit)
(si excédent)
à
|
FONCTIONNEMENT
REPORTE
5
J
0,00 €
0,00 €
ë
(2)
TOTAL
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
0,00 €
0,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA SECTION |
RECETTES
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
4
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
Q
|
DU
PRESENT
BUDGET
(y compris
64 065,51
€
0,00 €
[es]
le compte
1068)
(1)
+
+
+
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
-
6
L'EXCERCE
PRECEDENT
(2)
me
ROUE
e 5
001 RESULTAT
(si solde négatif)
(si solde positif
®
|
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(2)
0,00 €
64 065,51 €
TOTAL
DE
LA SECTION
c
D'INVESTISSEMENT
(3)
ÉHOGSEE
SUSSSRE
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
64 065,51 €
64 065,51 €
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
ID
: 091-219102860-20230313-DEL_
2023 032
_1-DE
‘
t
F9"
Décide
des
inscriptions
budgétaires
sur
le
budget
primitif
2023
« AFÜL
de
la
rue
Renoir
»
selon
le
tableau
ci-dessous
:
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CREDITS
CHAPITRE
LIBELLE
PROPOSES
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
64
065,51
€
TOTAL
64
065,51
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CREDITS
CHAPITRE
LIBELLE
PROPOSES
TOTAL
-
€
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Vote
pour
: 23
Vote
contre
: 2
(K.
OUKBI,
N.
KENYA)
Abstention
:4
(S.
GIBERT,
C.O.
N’'DIAYE,
J.
BOUBENDIR.
N.
SAUNIER)
i
9
AUR
2073
AIT
ë
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
Transmis
en
Préfecture
le
Un
nan
î
3
AVR
093
das
vs
VS
de
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
3/3