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Compte-Rendu - cr n32 14 10 24
Compte-Rendu - CR reunion du 16 10 20
Compte-Rendu - cm5 20 10 20
Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Nespouls.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm5 20 10 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2020
L’an deux mille vingt, le vingt octobre à dix neuf heures, le conseil municipal de la commune
de Nespouls , dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à huit clos, avec les règles de
distanciation, à la salle polyvalente de Nespouls, sous la présidence de Monsieur François
PATIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 octobre 2020
Présents (14) : M.PATIER, M.ROCHE, Mme THOMAS, M.BARONI, Mme SERRE, Mme CAUSSE,
Mme DUMOND, M.LACOTTE, M.LAFAILLE, Mme MADANCOS, M.MARQUE, Mme PEREZ, Mme
PUJOLE, Mme SANIS
Absente excusée : Mme DEHON
Pouvoirs : Mme DEHON a donné pouvoir à M.PATIER
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 15
Secrétaire de séance : Mme SERRE
Suite à la programmation hâtive des opérations d’installation de la fibre qui a été imposée à
la municipalité et à certains habitants mécontents, un temps d’échanges a eu lieu entre les
élus, Monsieur MINIER Fabien (Conseil Départemental) chef de projet de la cellule Très haut
Débit, Monsieur LESCURE Benjamin (NGE) chargé des travaux d’infrastructure sur la
commune, Monsieur Pierre ALFONSO responsable de l’infrastructure à NGE.
Les opérations en cours : l’implantation de poteaux (cartographie à l’appui et photos prises
par un habitant de la commune)
*L’implantation des poteaux se fait OBLIGATOIREMENT en domaine public
*Après vérification de l’environnement et du domaine public, les réseaux existants sont
utilisés à hauteur de 80%. Il n’y a pas de raccord sur la Haute Tension Aérienne.
*Pour éviter la désapprobation des riverains et veiller aux normes de sécurité, il y a vérification
des implantations (travail de piqueteur fibre optique) avant la validation.
Quelques particularités avec ENEDIS et ORANGE
ENEDIS peut s’opposer à ce qu’un poteau porteur de la fibre soit accroché à « son »poteau.
En France, 27% des poteaux ne peuvent pas être accrochés. Une convention a été signée entre ENEDIS et DORSAL. Si le réseau ENEDIS est défectueux
avant l’arrivée de DORSAL, ce dernier ne paiera pas les frais de remplacement de poteau pour
ENEDIS. Si une procédure judiciaire est entamée, cela entraînera un retard important dans la
mise en place de la fibre.
Le Conseil Départemental a prévu une enveloppe budgétaire pour le débranchage au moment
des travaux.
Pour le village de Baudran, une négociation est entamée entre riverains et l’équipe de travail.
Les travaux sont reportés à 2022 et l’arrivée de la fibre sera de ce fait retardée.
o Démarrage du conseil à 20h10
Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant à l’ensemble des élus de respecter une
minute de silence en hommage à Samuel PATY, professeur d’histoire géographie, en charge
de l’enseignement moral et civique au collège du Bois d’Aulne à COFLANS-SAINTE-HONORINE.
Ce professeur a été assassiné le 16 octobre 2020.
Le compte rendu de la séance n°4 du 25 août ayant été envoyé par mail à tous les élus,
Monsieur le Maire en demande l’approbation au conseil.
◊ Approuvé à l’unanimité
En raison de l’intervention des professionnels de la fibre qui a duré plus d’une heure et des
nombreux points à traiter au cours de ce conseil, le tour de table des élus n’a pas lieu.
LES DELIBERATIONS
N° 1 Transfert de la mairie et de l’Agence Postale Communale à la Croix Blanche
Les services administratifs de la mairie ont été transférés à la Croix Blanche. La salle d’honneur
ou salle des mariages est maintenue à la rue de la Fontaine du Bourg. L’étage de l’ancienne
mairie va être aménagé début 2021 en Maison du Patrimoine. Une convention va être signée
entre la mairie et l’association « Les Amis du Causse ».
◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
N° 2 Création de la commission des affaires scolaires
Marie Lore SANIS accepte d’être conseillère déléguée aux affaires scolaires.
Commission des affaires scolaires : François PATIER, Marie Lore SANIS, Audrey DUMOND,
Anthony LAFAILLE, Frédérique PUJOLE.
◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal N°3 Indemnité à un conseiller délégué
L’indemnité de Marie Lore SANIS représente 7.21% de l’indice brut terminal de l’échelle de la
rémunération de la fonction publique et elle lui sera versée à partir du 01/10/2020.
◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
N°4 Recensement de la population au mois de janvier 2021
Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de recruter deux agents
recenseurs sur la commune et d’approuver la désignation d’un coordonnateur
◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
N°5 Encaissement d’un chèque
Suite à la déclaration de vols de plaques de rues et panneaux de signalisation sur Favars,
l’assurance a remboursé un montant de 295.20€.
◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
N°6 Aliénation d’un chemin communal
Dans le cadre d’une vente d’un chemin communal de 72m² à Reyjades, l’enquête publique
menée par un commissaire enquêteur va être diligentée.
◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
N°7 Admissions en non-valeurs de titres
Le montant des titres s’élèvent à 0.40 €.
◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
N°8 Décision modificatrice de budget : FPIC, remboursement de trop perçu CAE, Taxe
d’aménagement : + 13 € pour le FPIC, + 1 340 € pour le trop perçu du CAE, + 2 190 € pour la
taxe d’aménagement.
◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
INFORMATIONS DIVERSES
*Désignation de conseillers suppléants dans les commissions de l’Agglo ▪ Développement Durable : Alain LACOTTE, Bernard ROCHE (titulaire).
▪ Politique du handicap et cohésion sociale : Audrey DUMOND, Monique SERRE
(titulaire).
▪ Aide aux communes et aménagement du territoire : Anthony LAFAILLE, François
PATIER (titulaire).
▪ Développement économique : Régis MARQUE, Franck BARONI (titulaire).
▪ Développement touristique : Céline CAUSSE, Monique SERRE (titulaire).
▪ Ressources : Tiffany MADANCOS, Myrianne THOMAS (titulaire).
*Synthèse du conseil d’école du 13 octobre
Marie Lore SANIS indique l’effectif des élèves : 65
En raison de la Covid-19, le marché de Noël est annulé. Il n’y a pas de projet de sorties et pas
de cycle piscine. Les cadeaux de fin d’année seront collectifs et resteront dans l’enceinte de
l’école.
Démarrage des activités de la médiathèque : les animations assurées par Christine
MEYJONADE rencontrent un réel succès auprès des enfants.
Un vidéo projecteur interactif a été installé dans la salle de la directrice.
Début novembre, un jeune dans le cadre de son service civique assurera ses missions dans la
classe de la directrice.
*Myrianne THOMAS, suite à la réunion de la commission urbanisme, fait état des dossiers
d’urbanisme en instance :
✓ 21 dossiers de demandes d’urbanisme informatifs
✓ 6 dossiers de Certificats d’Urbanisme opérationnels (eau, électricité)
✓ 22 dossiers de déclaration de travaux
✓ 9 dossiers de permis de construire
Un changement de catégorie a été effectué sur un bâtiment du Breuil et des négociations sont
en cours pour le devenir d’anciennes parcelles du Coiroux dans le bourg de Nespouls .
Le plan triennal d’investissement est en cours d’élaboration. C’est une planification soumise
à l’approbation de plusieurs instances (Département, Etat et Agglo). Monsieur le Maire
s’interroge sur l’impact qu’aura la Covid sur le financement des projets dans les années à venir.
Myrianne THOMAS sollicite l’aide d’une ou deux personnes pour effectuer 2 heures
hebdomadaires à la médiathèque, de préférence des personnes de la société civile.
Monique SERRE apporte quelques précisions sur le droit individuel à la formation. Dès le début
du mandat, les élus peuvent plus facilement utiliser leur droit pour se former (20 heures par an).Les frais pédagogiques liés aux formations des élus locaux sont plafonnés à 100€ par heure
et par élu.
CALENDRIER :
L’inauguration de la nouvelle mairie prévue pour le 24 octobre est reportée à une date
ultérieure.
Les vœux du maire sont prévus pour le 09 janvier 2021 sous réserve de l’évolution de la
pandémie.
La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11 heures devant la salle d’honneur, rue de la
Fontaine du Bourg. La Marseillaise sera chantée par la chorale de l’école. Des textes seront lus
par les enfants qui déposeront 1 bleuet devant le Monument aux Morts à chaque fois que le
nom des 35 soldats Morts pour la France sera prononcé.
En raison de la crise sanitaire, il n’y aura pas d’hommage aux soldats nespoulois enterrés au
cimetière.
Il n’y aura pas de verre de l’amitié en fin de cérémonie.
Prochaine séance du conseil municipal : le mardi 08 décembre à 19 heures.
Fin de la séance à 21h35.