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Compte-Rendu - cm2 23 06 20
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Nespouls.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm2 23 06 20)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le 23 juin à dix neuf heures quinze minutes, le conseil municipal de la
commune de Nespouls , dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à huit clos, avec
les règles de distanciation, à la salle polyvalente de Nespouls, sous la présidence de
Monsieur François PATIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 juin 2020
Présents (13) : M.PATIER, M.ROCHE, Mme THOMAS, M.BARONI, Mme SERRE, Mme CAUSSE,
Mme DUMOND, M.LACOTTE, M.LAFAILLE, M.MARQUE, Mme PEREZ, Mme PUJOLE, Mme
SANIS
Absents excusés (2) : Mme DEHON, Mme MADANCOS
Pouvoirs : Mme DEHON a donné pouvoir à M.PATIER
Mme MADANCOS a donné pouvoir à M.PATIER
En raison de la crise sanitaire, un élu peut, à titre exceptionnel, accepter le pouvoir de 2
personnes.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 15
Secrétaire de séance : Mme SERRE
Monsieur le Maire ouvre la séance en fixant la date du prochain conseil municipal : le 25
août 2020 à 18h45.
Le compte rendu de la séance n°1 du 26 mai ayant été envoyé par mail à tous les élus,
Monsieur le Maire en demande l’approbation au conseil.
◊ Approuvé à l’unanimité
Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour la délibération
concernant la composition de la commission communale des impôts directs (CCID).
◊ Le conseil, à l’unanimité, autorise le rajout de cette délibération
Monsieur le Maire invite les élus à un tour de table. Sarah PEREZ signale une erreur dans le
document Nespouls Infos Spécial Elections : Sarah PEREZ est membre de la commission
d’appels d’offres mais elle n’est pas membre de la commission urbanisme comme indiqué. Elle précise aussi qu’il y a un problème de climatisation à la Maison des Assistantes
Maternelles.
Monsieur le Maire rend compte de la dernière réunion du syndicat mixte aéroport : le
redémarrage des lignes aériennes est très difficile et il n’y a pas de réelle concertation entre
les aéroports régionaux. Concernant la dernière réunion du conseil communautaire, après le
vote du conseil d’administration, le budget 2020 de l’agglo a été présenté pour le vote du 15
juillet. Le projet de renouvellement du contrat à la Direction du Service Public pour la
fourniture de l’eau et pour l’assainissement a fait l’objet d’un débat. Les autres décisions
seront listées dans le compte rendu de la séance non parvenu à ce jour.
LES DELIBERATIONS
N° 1 La fixation des taux d’imposition 2020
Depuis 2014, les taux n’ont pas changé. Monsieur le Maire précise qu’il n’y aura pas
d’évolution en 2020.
L’indice de la taxe foncière bâtie reste à 12.59
L’indice de la taxe foncière non bâtie reste à 152.94
L’indice de la taxe d’habitation reste à 7.66
◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
N° 2 Les subventions aux associations
Les associations qui ont leur siège social à Nespouls bénéficient d’une subvention annuelle.
Certaines subventions ont été revues à la baisse en raison de la crise du COVID 19.
◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
N°3 Présentation et approbation du Budget primitif 2020 – budget principal
Myrianne THOMAS, responsable de la commission budget, a présenté un schéma simplifié
de budget communal à l’ensemble des élus. La section fonctionnement représente un
montant de 615 505,23€ et la section investissement 592 511.20€.
◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
N°4 Présentation et approbation du budget annexe – ZA la Croix Blanche 2020
◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
N°5 Participation fiscalisée de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de
la Corrèze, d’un montant de 1589€ ◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
N°6 Participation financière à l’Instance de Coordination pour l’Autonomie du canton de
Saint Pantaléon de Larche, d’un montant de 649€
◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
N°7 Redevance d’occupation du domaine public due par ENEDIS, d’un montant de 212€
◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
N°8 Participation financière à la Mission Locale, d’un montant de 551.65€
◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
N°9 Election des membres du CCAS (collège des élus) : Monique SERRE, Audrey DUMOND,
Régis MARQUE, Tiffany MADANCOS. Le collège des représentants de la société civile est en
cours de constitution.
◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
N°10 Redevances du domaine public ZA la Croix Blanche
En raison de la crise du COVID 19, le Bar Chez Calou est exonéré de sa redevance annuelle et
la Maison des Assistantes Maternelles est exonérée de 6 mois de redevance d’occupation.
◊ Délibération approuvée à 14 voix par le conseil municipal. Abstention de Sarah PEREZ qui
travaille à la MAM.
N°11 Demande de dotation des équipements des territoires ruraux (D.E.T.R.) pour
l’installation du système de vidéosurveillance destiné à la nouvelle mairie et à l’agence
postale communale
◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
N°12 Modification du tableau des emplois
Il s’agit de créer un nouveau poste d’adjoint technique à temps non complet et à raison de
15h à compter du 01/09/20. Il y a maintien de poste pour la cantinière à cause d’une
demande de mise à disposition et une réintégration possible
◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
N°13 Autorisation des poursuites accordées au Trésorier Principal pour la récupération des
impayés communaux
Monsieur le Maire précise que le montant des impayés (cantine scolaire, garderie, loyers)
s’élève actuellement à 5000€ et porte essentiellement sur le 1er trimestre 2020 ◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
N°14 Désignation de la commission communale des impôts directs.
Monsieur le Mairie a choisi 24 membres (dont 2 élus) au niveau de la commune et
communes environnantes. La préfecture retiendra ensuite le nombre de 12 (6 titulaires et 6
suppléants). Cette commission se réunit une fois par an et son rôle est consultatif.
◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
INFORMATIONS DIVERSES
Bernard ROCHE a rendu compte de l’état d’avancement des travaux à la nouvelle mairie.
Franck BARONI est en attente de devis pour les chantiers route. Monique SERRE a fait le
point sur la communication : information donnée sur la nouvelle page Facebook
professionnelle de la mairie « commune de Nespouls » et sur la remise en service de tous les
panneaux d’affichage de la commune. Elle a ensuite présenté aux élus un questionnaire à
destination des habitants de Nespouls. L’objectif de ce questionnaire est d’améliorer les
moyens d’informations auprès des Nespoulois pour répondre au mieux à leurs attentes.
Fin de la séance à 21h35.