Compte-Rendu - cm6 08 12 20

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Compte-Rendu - cm6 08 12 20 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Nespouls. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm6 08 12 20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Famille, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le 8 Décembre à dix neuf heures, le conseil municipal de la commune de

Nespouls , dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à huit clos, avec les règles de

distanciation, à la salle polyvalente de Nespouls, sous la présidence de Monsieur François

PATIER, Maire de la commune.

Date de convocation du Conseil Municipal : 1er Décembre 2020

Présents (13) : M.PATIER, M.ROCHE, Mme AUSSEL-THOMAS, M.BARONI, Mme SERRE, Mme

CAUSSE, Mme DUMOND, M.LACOTTE, M.LAFAILLE, Mme MADANCOS, M.MARQUE, Mme

PEREZ, Mme SANIS

Absentes excusées : Mme DEHON et Mme PUJOLE

Pouvoirs : Mme DEHON a donné pouvoir à M. PATIER

Mme PUJOLE a donné pouvoir à Mme SANIS

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 13

Secrétaire de séance : Mme AUSSEL-THOMAS Myrianne

• Ouverture de séance du 6ème conseil municipal du Mandat.

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant à l’ensemble des élus l’approbation du

dernier compte rendu de séance qui s’est tenu le 20 Octobre, envoyé par mail à tous les élus

le 1er décembre.

« Approuvé à l’unanimité »

Conférence des Maires

La conférence des Maires de l’Agglo a eu lieu le Lundi 7 décembre 2020 avec l’intervention

d’Orange et DORSAL (fibre).

La fin des travaux pour la commune de Nespouls est prévue pour le 2ème trimestre 2021.

Le FST (fonds de soutien territorial) va être voté au niveau de l’Agglo. Notre subvention va

baisser, car cette dernière est calculée à partir du nombre d’habitants de la commune. Il faut

attendre 2021 et après le recensement pour connaître le nombre exact d’habitants, ce qui

nous permettra d’obtenir, peut-être, une augmentation de cette subvention.Développement durable et mobilité réduite : L’Agglo a réceptionné 8 bus, qui vont être mis

en service avant la fin de l’année.

SAUR : Leur contrat s’arrête l’année prochaine. Un appel d’offre est lancé.

Attribution de compensation : Régularisation et maintien pour Nespouls.

Maison du Patrimoine :

Cette dernière reste dans les locaux de la Mairie du Bourg, Rue de la Fontaine du Bourg.

La salle des mariages et salle d’honneur reste au rez de chaussée

Le 1er étage sera aménagé en Maison du Patrimoine avec l’association « Les amis du causse »

Une convention est en cours de rédaction.

Ecole : Nous avons fait la connaissance de la nouvelle inspectrice de Brive rural (en poste

depuis 18 mois) qui venait pour la première fois à Nespouls.

FDEE : 2ème réunion

Un point sur tous les travaux en cours a été fait.

Les travaux d’enfouissement des lignes, sur Favars, sont prévus pour 2021

Etude en cours : permis de construire pour les nouveaux acquéreurs du terrain de Mr Olivier

LALLE, aux Chantiaud.

Armoire, poteaux électriques, revue à l’école. Celle de Belveyre est prévue d’être enlevée,

après enfouissement. Une étude est prévue pour Baudran en 2021.

Tour de table des élus.

- Les travaux d’écoulement d’eau, bordure de route, devant le porche de Mr

WATTEBLED Laurent, ont été effectués.

- Mme PEREZ, nous informe des problèmes de climatisation au niveau de la MAM.

(1 unité sur 3 fonctionne, malgré les divers appels téléphoniques et courriers

envoyés à l’entreprise)

- En raison de la crise sanitaire (COVID 19) il n’y aura pas de cérémonie présentation

des vœux de Mr PATIER.

- Des cartes de vœux seront envoyées. Cartes préparées par Mme PUJOL.

- Départ à la retraite de notre postière Martine

- Une nouvelle boite aux lettres est mise à disposition devant la Mairie.

- Problème de containers du SIRTOM à Favars évoqué par Mme PEREZ. Des

poubelles individuelles vont être mises à disposition dans ce secteur.

- Stationnement devant l’école interdit, malgré cela, certains parents persistent. Il

en est de la sécurité des enfants. (évoqué par Mme SANIS)- Problème de discipline à l’école pendant les repas (évoqué par Mme SANIS) un

mot sera mis dans les cahiers des enfants perturbateurs.

- Remise des dictionnaires aux élèves du CM2 faite ce jour.

LES DELIBERATIONS

N° 1 : Délibération concernant la révision des tarifs communaux pour 2021

Une augmentation de 0.8% est prévue pour la cantine et la garderie.

Tarifs de la cantine scolaire :

Montant de

référence*

Adulte Tarif 1

De 0 à 441.96

Tarif 2

De 441.97à 900.00

Tarif 3

Au-delà de 900

Repas 4.83 € 2.17€ 2.53€ 2.77€

*le montant de référence est déterminé par le quotient familial de chaque famille.

Tarifs de la garderie périscolaire :

Séance 3.61 €

Forfait 26.62€

◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal

N° 2 : Décisions modificatrices du Budget : augmentation de crédit remboursement salaires

+ subvention région.

Il s’agit d’un emprunt d’équilibre destiné à présenter des comptes équilibrés au budget jusqu’à

l’obtention officielle par voie d’arrêté d’une subvention attendue.

◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal

N°3 : Délibération portant renouvellement du contrat de maintenance informatique mairie-

école.

Contrat AMEDIA pour un coût annuel de 570€.

◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal

N°4 : Délibération portant modification du tableau des employés.

Ouverture d’un poste de Contractuel de 16H. Contrat de 3 Ans, renouvelable 1 fois avec une

période d’essai de 2 mois

◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal

N° 5 : Délibération portant désignation d’un correspondant défense.Relai avec les autorités militaires. Mr PATIER se propose d’assumer cette mission.

◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal

N°6 : Délibération portant création de la commission des bâtiments communaux.

Mr PATIER François, Mr BARONI Franck, Mme PEREZ Sarah, Mr ROCHE Bernard, Mme SANIS

Marie-Lore se proposent de faire partie de la commission.

◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal

N°7 : Délibération portant renouvellement de la convention ADS.

Il s’agit d’une convention mise en place entre la Commune et la Communauté

d’Agglomération du Bassin de Brive.

Suite au désengagement de l’Etat, il a été constitué avec 40 communes de l’Agglo un service

commun pour l’instruction des autorisations du droit des sols. (Permis de construire et autres)

La convention formalisant la création de ce service arrive à échéance le 31/12/2020.

Il convient de la renouveler à compter du 1er Janvier 2021 pour une durée de 3 Ans.

◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal

N°8 : Délibération concernant l’acquisition des parcelles cadastrées B208. 209. 210 et 282 ;

Cette acquisition permettrait à la Commune d’envisager l’agrandissement du groupe scolaire.

Mr Le Maire a proposé à Mr GOUDAL d’acquérir ces parcelles au prix de 72 000€. Prix accepté

par le vendeur.

Les frais de bornages seront à la charge de l’acquéreur.

Autoriser Mr Le Maire à rédiger l’acte administratif. Faire les démarches nécessaires et à

signer tous les documents pour cette acquisition.

Prévoir la somme nécessaire au budget.

◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal

INFORMATIONS DIVERSES

• Mise à jour de la numérotation : il a été constaté quelques erreurs qui ont été rectifiées

• La croix blanche s’appelle désormais : Place de la Croix Blanche et la Mairie porte le N°

14.

• Le CCAS reste à disposition des personnes en difficultés ou isolées pour effectuer leurs

courses ou autre.

• La distribution des colis de Noël, (environ 100) se fera vers le 17 et 18 Décembre.

• En cas de neige, nos équipements : sel, déneigeuse sont prêts.• Monique SERRE nous propose une nouvelle application INTRAMUROS (très locale) qui

fonctionne comme Facebook et qui nous permettrait d’avoir des échanges d’info entre

les commerçants et les administrés. Vous pourrez découvrir les évènements de votre

commune et des alentours. Consulter ses actualités, accéder à la page des services.

Le coût de cet abonnement serait de 20€ H.T par mois, qui pourrait être négociable.

POINT BUDGET AU 08/12/2020

FONCTIONNEMENT

PREVU AU BP 2020 REALISE

DEPENSES 624 505.23 419 541.23

RECETTES 624 505.23 611 520.18

INVESTISSEMENT

PREVU AU BP 2020 REALISE

DEPENSES 592 511.20 467 224.32

RECETTES 592 511.20 268 150.97

SUBVENTIONS A VENIR 109 874.00

TOTAL RECETTES 378 024.97

SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT restant à obtenir

DSIL PAB (plan d’aménagement du bourg) 16 800€ en RAR 2021

CD PAB 4 100€ en RAR 2021

FST PAB 13 120€ en attente de verst 12/2020 CD VOIRIE 10 000€ en RAR 2021

DETR école numérique 1 750€ 12/2020

DETR : Mairie Agence Postale 64 104 € en attente de verst 12/2020

Prochaine séance du conseil municipal : le mardi 26 Janvier à 19 h 15.

Fin de la séance à 21h35.